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Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Argent électronique
Arrangement soft dollars
Carte accréditive
Carte bancaire
Carte de crédit
Carte de paiement
Carte de paiement à mémoire
Carte de paiement électronique
Carte multiservices
Carte à débit différé
Convention de soft commissions
Entente d'emploi de courtage
Instruction de paiement
Monnaie électronique
Monétique
Mouvement de dépôt direct
OPt
Opération assortie de conditions de faveur
Ordre de paiement
Ordre de paiement automatique
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Ordre de paiement électronique
Ordre de virement automatique
Ordre permanent
Paiement en monnaie électronique
Paiement électronique
Porte-monnaie électronique
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Service de paiement électronique pour voyageurs
Soft dollars
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de paiement électronique
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Transactions de type soft dollars

Translation of "ordre de paiement électronique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ordre de paiement électronique [ mouvement de dépôt direct ]

electronic payment instruction [ direct deposit transaction ]


monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]


ordre de paiement permanent | ordre de virement automatique | ordre de paiement automatique | ordre permanent

standing order | banker's order




accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement


service de paiement électronique pour voyageurs | système de paiement électronique

user's electronic payment service | electronic payment services user service


carte de paiement électronique [ carte de paiement à mémoire ]

electronic-banking card


instruction de paiement [ ordre de paiement ]

direction to pay




système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* pour les paiements par carte, la situation varie elle aussi: certains États membres ne possèdent pas de législation contraignante, alors que d'autres prescrivent que tout paiement par carte est irrévocable et d'autres qu'une révocation est possible, mais dans certaines circonstances seulement (par exemple, si l'ordre de paiement et le numéro de la carte ont été donnés, mais sans présenter la carte elle-même, comme dans le cas du commerce électronique).

* For card payments, the situation is also fragmented: some MS do not have any binding legislation, others prescribe that any card payment is irrevocable, and others allow for the possibility to revoke a card payment only under specific circumstances (e.g. revocability of a card payment, if the payment order and the card number has been given, but without presenting the card itself as e.g. in e-commerce).


"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".


7. Lorsqu’il a été confirmé auprès de l’institution financière concernée qu’un paiement qui devait être effectué au moyen d’un ordre de paiement électronique n’a pas, à la date du paiement, été porté au crédit du compte désigné par le bénéficiaire, conformément aux procédures prévues à l’entente avec l’institution financière, il est versé au bénéficiaire un paiement de remplacement du même montant que le montant original si :

7. Where it has been confirmed with the applicable financial institution that a payment to be made by means of an electronic instruction for payment has not been credited by the payment date to the account designated by the payee, in accordance with the procedures set out in the agreement with the financial institution for such designation, a replacement payment may be issued to the payee in the same amount as the original payment if


a) au plus tard à l’ouverture des bureaux à la date de paiement, si l’institution financière reçoit l’ordre de paiement électronique avant la date de paiement;

(a) not later than the opening of business on the payment date, if the electronic instruction for payment is received by the financial institution before the payment date; or


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2. Le présent règlement s’applique aux paiements effectués sur le Trésor au moyen d’ordres de paiement électroniques.

2. These Regulations apply to every payment made out of the Consolidated Revenue Fund by means of an electronic instruction for payment.


b) dès la réception de l’ordre de paiement électronique, si celui-ci est reçu à la date du paiement ou après cette date.

(b) on receipt of the electronic instruction for payment, if it is received on or after the payment date.


(iii) dans le cas d’un ordre de paiement électronique, comprennent la signature numérique.

(iii) in the case of an electronic instruction for payment, include the digital signature.


Il ne semble pas nécessaire de garantir le même niveau de protection aux opérations de paiement initiées et exécutées par des moyens autres que l’utilisation de plates-formes ou de dispositifs électroniques, telles que les opérations de paiement sur support papier, les ordres de paiement passés par courrier ou par téléphone.

There does not seem to be a need to guarantee the same level of protection to payment transactions initiated and executed with modalities other than the use of electronic platforms or devices, such as paper-based payment transactions, mail orders or telephone orders.


La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l’utilisation du numéro ...[+++]

This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, rec ...[+++]


«payeur»: une personne physique ou morale qui est titulaire d’un compte de paiement et autorise un ordre de paiement à partir de ce compte ou, en l’absence de compte de paiement du payeur, une personne physique ou morale qui donne un ordre de paiement vers le compte de paiement d’un bénéficiaire.

‘payer’ means a natural or legal person who holds a payment account and allows a payment order from that payment account or, where there is no payer’s payment account, a natural or legal person who makes a payment order to a payee’s payment account.


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