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Translation of "ordre validité jour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour

day order | good for day order


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]

call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]


point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour

item on the agenda


mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business


l'ordre du jour est adopté au début de chaque session

the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En témoignage de la validité des expériences antérieures à la Confédération, on nomma, dès les premiers jours de la première législature, un comité spécial chargé d’aider le Président à préparer des règles et règlements permanents pour la Chambre; dans ses délibérations, ce comité devait étudier les « règles et ordres permanents de la Chambre des communes impériale, de l’Assemblée législative de la ci-devant Province du Canada et ...[+++]

In testimony to the validity of pre-Confederation experiences, a few days into the First Parliament, a special committee was appointed to assist the Speaker in framing permanent rules and regulations for the House and, in its deliberations, was to study the “Rules and Standing Orders of the Imperial House of Commons, of the Legislative Assembly of the late Province of Canada, and of the Houses of Assembly of the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick” (Journals, November 15, 1867, p. 16).


la date d’expiration de la validité de chaque catégorie; les champs de la date comportent chacun deux chiffres et figurent dans l’ordre suivant: jour.mois.année (JJ.MM.AA); »

date of expiry of each category; each field of the date shall be written with two digits and in the following sequence: day.month.year (DD.MM.YY); ’.


la date d’expiration de la validité de chaque catégorie; les champs de la date comportent chacun deux chiffres et figurent dans l’ordre suivant: jour.mois.année (JJ.MM.AA); »

date of expiry of each category; each field of the date shall be written with two digits and in the following sequence: day.month.year (DD.MM.YY); ’;


la date d’expiration de la validité de chaque catégorie; les champs de la date comportent chacun deux chiffres et figurent dans l’ordre suivant: jour.mois.année (JJ.MM.AA).

date of expiry of each category; each field of the date shall be written with two digits and in the following sequence: day.month.year (DD.MM.YY).


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- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0065/2000 ) de M. Deva, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant la validité du règlement (CE) n° 443/97 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie [COM(1999) 443 - C5-0146/1999 - 1999/0194(COD)].

The next item is the debate on the report (A5-0065/2000 ) by Mr Deva, on behalf of the Committee on Development and Cooperation, on the proposal for a European Parliament and Council regulation (EC) extending Regulation (EC) No 443/97 on operations to aid uprooted people in Asian and Latin American developing countries [COM(1999) 443 – C5-0146/1999 – 1999/0194 (COD)]


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0065/2000) de M. Deva, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant la validité du règlement (CE) n° 443/97 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie [COM(1999) 443 - C5-0146/1999 - 1999/0194(COD)].

The next item is the debate on the report (A5-0065/2000) by Mr Deva, on behalf of the Committee on Development and Cooperation, on the proposal for a European Parliament and Council regulation (EC) extending Regulation (EC) No 443/97 on operations to aid uprooted people in Asian and Latin American developing countries [COM(1999) 443 – C5-0146/1999 – 1999/0194 (COD)]


(5) Les membres peuvent se conformer à un ordre donné en vertu du paragraphe (3) en signant et en remettant au greffier du comité une déclaration ou une mise à jour indiquant la nature et la source, mais non la valeur, des intérêts financiers privés qu'ils possèdent relativement à l'affaire (6) Le comité qui donne un ordre en vertu du paragraphe (3) fixe les délais à l'intérieur desquels les membres actuels et futurs qui sont tenus de le faire produisent la déclaration ou la mise à jour dans les délais prescrits (7) Le membre qui ne p ...[+++]

(5) A member may comply with an order made under subsection (3) by signing and filing with the clerk of the committee a declaration or update that discloses the source and nature, but not the value, of the member's private financial interests in respect of the matter (6) A committee that makes an order under subsection (3) shall also establish time frames for present and future members to file declarations and updates, and members who must file shall do so within the required time (7) A member who does not file a declaration or update under subsection (5) within the required time is deemed to declare that the member has no private financ ...[+++]


À la fin de la période de 180 jours, la personne peut demander une prolongation de la période de validité de son permis auprès d'un de nos bureaux, présenter une demande de résidence permanente en invoquant des raisons d'ordre humanitaire, ou encore demander le statut de réfugié.

Following the 180 days, the person would return to our offices and seek to extend the permit, or request permanent residence on the basis of humanitarian and compassionate consideration, or make a claim for refugee status.


La période maximale de validité d'un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement est de 180 jours.

The maximum period that a compliance order can be in effect is 180 days.


En témoignage de la validité des expériences antérieures à la Confédération, on nomma, dès les premiers jours de la 1 législature, un comité spécial chargé d’aider le Président à préparer des règles et règlements permanents pour la Chambre; dans ses délibérations, ce comité devait étudier les « règles et ordres permanents de la Chambre des communes impériale, de l’Assemblée législative de la ci‑devant Province du Canada et des cha ...[+++]

[8] In testimony to the validity of pre‑Confederation experiences, a few days into the First Parliament, a special committee was appointed to assist the Speaker in framing permanent rules and regulations for the House and, in its deliberations, was to study the “Rules and Standing Orders of the Imperial House of Commons, of the Legislative Assembly of the late Province of Canada, and of the Houses of Assembly of the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick” (Journals, November 15, 1867, p. 16).




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ordre validité jour ->

Date index: 2024-01-11
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