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Bon jusqu'à révocation
Order selon les possibilités du marché
Ordre GTC
Ordre VAR
Ordre good-till-cancelled
Ordre ouvert
Ordre selon les possibilités du marché
Ordre soignant
Ordre valable jusqu'à révocation
Ordre à appréciation
Ordre à l'appréciation
Ordre à la batte
Ordre à révocation
Ordre à soigner
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Valable jusqu'à révocation

Translation of "ordre à révocation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ordre à révocation | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

open order | good-till-canceled order | good-till-cancelled order | GTC order


ordre ouvert [ ordre à révocation | ordre valable jusqu'à révocation | ordre VAR ]

good-till-cancelled order [ GTC order | open order ]


ordre ouvert | ordre VAR | ordre valable jusqu'à révocation | ordre à révocation

good-till-cancelled order | GTC order | open order




ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order


valable jusqu'à révocation [ bon jusqu'à révocation ]

good-till-cancelled


ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]

discretionary order [ order with discretion ]




ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".


Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.

The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.


Il peut néanmoins être nécessaire de prévoir un droit de révocation spécifique, pour les cas où le montant n'est pas déterminé par le donneur d'ordre au moment où il donne son ordre de paiement (garantie de paiement pour la location d'un véhicule, règlement express de notes d'hôtel, etc.).

However, there might be a need for a specific right to revoke a payment order, if the amount was not determined by the originator when the order was given (e.g. as a payment guarantee preceding a final payment for car rental, rapid hotel check-out procedures etc.).


(78) Vu la rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement, qui implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés, il est nécessaire de fixer clairement un délai de révocation du paiement.

(78) In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point in time payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a clear deadline for payment revocations.


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Cependant, selon le type de service de paiement et d'ordre de paiement, le délai de révocation du paiement devrait pouvoir varier si les parties concernées en conviennent.

However, depending on the type of the payment service and the payment order, it should be possible to vary the deadline for payment revocations by agreement between the parties.


(78) Vu la rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement, qui implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés, il est nécessaire de fixer clairement un délai de révocation du paiement.

(78) In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point in time payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a clear deadline for payment revocations.


Vu la rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement, ce qui implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés, il est nécessaire de fixer clairement un délai de révocation du paiement.

In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point in time payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a clear deadline for payment revocations.


18. préconise, par souci de sécurité juridique et de rentabilité du traitement des ordres de paiement, la prise d'effet précoce (c'est-à-dire avant que le transfert soit amorcé) de l'irrévocabilité de ces derniers, lorsqu'ils sont donnés directement aux prestataires de services de paiement (par exemple les virements); demande, toutefois, de prévoir la possibilité d'un allongement de la période de révocation pour les paiements par prélèvement automatique, en particulier si le donneur d'ordre n'est pas en mesure de déterminer le montan ...[+++]

18. Advocates, in the interests of legal certainty and the cost-efficient processing of payment orders, early irrevocability (that is, before the transfer is initiated) of payment instructions given directly to a payment service provider (transfers); in the case of direct-debit payments, however, calls for provisions making it possible to revoke them over a longer period, in particular where the amount to be paid cannot be specified by the customer when giving the payment instruction;


14. préconise, par souci de sécurité juridique et de rentabilité du traitement des ordres de paiement, la prise d'effet précoce (c'est-à-dire avant que le transfert soit amorcé) de l'irrévocabilité de ces derniers, lorsqu'ils sont donnés directement aux prestataires de services de paiement (exemple: virements); demande, toutefois, de prévoir la possibilité d'un allongement de la période de révocation pour les paiements par débit direct, en particulier si le donneur d'ordre n'est pas en mesure de déterminer le montant de l'ordre au mo ...[+++]

14. Advocates, in the interests of legal certainty and cost-efficient processing of payment orders, early irrevocability (i.e. before a transfer has been initiated) of payment orders which are directly made to a payment service provider (e.g. transfers); calls in the case of direct-debit payments, however, for the possibility of revoking them over a longer period, in particular where the amount to be paid cannot be specified by the customer when the payment order is placed;


Néanmoins, une révocation pourrait être obtenue notamment si un nom de domaine était manifestement contraire à l'ordre public.

A revocation may, however, be obtained in particular should a domain name be manifestly contrary to public order.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

ordre à révocation ->

Date index: 2022-08-05
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