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Chef des ventes de voyages à forfait
Directeur des ventes de voyages à forfait
Directive sur les voyages à forfait
Directrice des ventes de voyages à forfait
Forfait
Forfait individuel
Forfaitiste
IT
ITT
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
Organisateur de voyages à forfait
Tarif GIT
Tarif forfait de groupe
Tarif voyage collectif à forfait
Tarif voyage à forfait de groupe
Voyage individuel tous frais compris
Voyage individuel tout compris
Voyage tout compris
Voyage à forfait
Voyage à forfait individuel

Translation of "organisateur de voyages à forfait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisateur de voyages à forfait

charter tour operator


Fédération internationale des organisateurs de voyages à forfait

International Federation of Tour Operators | IFTO [Abbr.]


forfaitiste | organisateur de voyages à forfait

package tour operator


directeur des ventes de voyages à forfait [ directrice des ventes de voyages à forfait | chef des ventes de voyages à forfait ]

package tour sales manager


tarif GIT | tarif voyage à forfait de groupe | tarif forfait de groupe | tarif voyage collectif à forfait

GIT fare


voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


voyage à forfait [ IT | voyage tout compris | forfait ]

inclusive tour [ IT | package tour | package ]




Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act


Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours | Package Travel Directive | PTD [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des garanties en matière de remboursement et de rapatriement: si l’organisateur du voyage à forfait fait faillite, les garanties de remboursement et de rapatriement seront étendues aux prestations de voyage liées à ce forfait.

Guarantees of money-back and repatriation: if the package organiser goes bankrupt, these guarantees will be extended to linked travel arrangements.


Cela signifiera d'une manière générale que la garantie doit couvrir un pourcentage suffisamment élevé du chiffre d'affaires de l'organisateur en matière de forfaits et peut dépendre de facteurs tels que le type de forfaits vendus, y compris le mode de transport, la destination de voyage et toute restriction légale ou des engagements de l'organisateur concernant les montants des prépaiements qu'il peut accepter et leur échelonnement ...[+++]

That will generally mean that the security has to cover a sufficiently high percentage of the organiser's turnover in respect of packages, and may depend on factors such as the type of packages sold, including the mode of transport, the travel destination, and any legal restrictions or the organiser's commitments regarding the amounts of pre-payments he may accept and their timing before the start of the package.


Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.

In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.


Les informations essentielles, par exemple sur les caractéristiques principales des services de voyage ou les prix, figurant dans les annonces publicitaires, sur le site internet de l'organisateur ou dans des brochures au titre des informations précontractuelles, devraient engager l'organisateur, à moins que celui-ci ne se réserve le droit d'apporter des modifications à ces éléments et que ces modifications soient communiquées d'une manière claire, compréhensible et apparente au voyageur avant la conclusion du contrat de ...[+++]

Key information, for example on the main characteristics of the travel services or the prices, provided in advertisements, on the organiser's website or in brochures as part of the pre-contractual information, should be binding, unless the organiser reserves the right to make changes to those elements and unless such changes are clearly, comprehensibly and prominently communicated to the traveller before the conclusion of the package travel contract.


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Par conséquent, il convient de préciser, dans la présente directive, que les organisateurs sont responsables de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, sauf si le droit national prévoit que cette responsabilité incombe à la fois à l'organisateur et au détaillant.

Therefore, it should be clarified in this Directive that organisers are responsible for the performance of the travel services included in the package travel contract, unless national law provides that both the organiser and the retailer are liable.


Dans son arrêt de ce jour, la Cour répond que la protection conférée aux voyageurs par la directive en cas d’insolvabilité de l’organisateur du voyage à forfait s’applique même lorsque cette insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci.

In today’s judgment, the Court replies that the protection conferred on travellers under that directive in the event of insolvency on the part of the package travel organiser applies even where the insolvency is attributable to the organiser’s own fraudulent conduct.


Or, la compagnie d’assurance considère que la directive ne vise pas à protéger le voyageur des manœuvres frauduleuses commises par l’organisateur du voyage à forfait.

According to the insurance company, however, the Package Travel Directive is not intended to protect travellers against fraudulent conduct on the part of a package travel organiser.


La protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur du voyage à forfait s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci

The protection of travellers against the risk of insolvency on the part of the package travel organiser also applies where the insolvency is attributable to the organiser’s fraudulent conduct


L'inclusion des organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'Union européenne dans le champ d'application du régime TVA : avec l'utilisation croissante d'Internet comme canal de vente, les agences de voyages à forfait ou les organisateurs de circuits touristiques établis dans des pays tiers fournissent de plus en plus de voyages à forfait à des résidants de l'UE.

With the growing use of the Internet as a sales outlet, package tour agencies or tour operators established in third countries are increasingly providing package tours to EU residents.


Les préoccupations de la Commission dans cette affaire étaient limitées à la méthode choisie par le comité organisateur pour distribuer les billets aux organisateurs de voyages à forfait.

The concerns of the Commission in this case were limited to the method chosen by the organising Committee for distributing tickets to package tour operators.




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organisateur de voyages à forfait ->

Date index: 2022-07-25
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