Translation of "organisation sanitaire " (French → English) :

de la régularité et de la rapidité avec lesquelles le pays tiers fournit des informations concernant la présence de maladies infectieuses des animaux sur son territoire, notamment celles figurant dans le code sanitaire pour les animaux terrestres et le code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’Organisation mondiale de la santé animale.

L’action peut appuyer les efforts déployés pour assurer la cohérence entre ses politiques de santé intérieures et extérieures dans la réalisation des objectifs sanitaires mondiaux[23], considérer la santé comme un élément important de la lutte contre la pauvreté à travers les aspects sanitaires de la coopération au développement avec les pays à faibles revenus, répondre aux menaces pour la santé dans les pays tiers et encourager l’application des accords internationaux dans le domaine de la santé, par exemple la convention-cadre sur la lutte contre le tabagisme de l’Organisation ...[+++] mondiale de la santé (OMS) et le règlement sanitaire international.

– Législation sanitaire et sociale et organisation sanitaire

Il m'importait donc, en tant que président de l'association de bienfaisance autrichienne, de clarifier ma position auprès des grandes institutions sociales et organisations sanitaires, la Croix-Rouge, Caritas, l'association de bienfaisance, les associations sportives, les corps de pompiers, les communes et les municipalités.

O. considérant qu'il existe en Europe un consensus sur les normes et principes éthiques de base réaffirmés dans la Charte des droits fondamentaux, et que des organisations telles que l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil de l'Europe et l'Union européenne reposent sur des principes éthiques fondamentaux, parmi lesquels en particulier l'inviolabilité de la dignité humaine, l'autonomie individuelle (qui implique l'existence d'un consensus libre et éclairé, le respect de la vie privée et la confidentialité des données personnelles), la néces ...[+++]sité de la recherche, la protection de la santé publique le libre accès de tous les citoyens aux prestations sanitaires nécessaires, le respect des personnes handicapées et leur droit à l'autonomie et à l'intégration sociale et la non-discrimination sur la base de caractéristiques génétiques, raciales et religieuses,

Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compéte ...[+++]ntes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d'autres Membres.