Le cas échéant, il y a lieu de respecter, à cet égard, les conventions collectives, ou les autres accords prévus par les partenaires sociaux, ainsi que le droit national et le droit de l'Union concernant la participation des organisations syndicales et des représentants des travailleurs aux processus de restructuration de l'entreprise.
Where applicable, collective agreements, or other arrangements provided for by social partners, as well as national and Union law on the involvement of trade unions and workers’ representatives in company restructuring processes, should be complied with in this regard.