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Corporation
Corporation de logement sans but lucratif
Corporation de logement à but non lucratif
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Image corporative
Image institutionnelle
Loi constituant en corporation
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme constituant
Organisme constitué en corporation
Organisme constitué en vertu d'une loi
Organisme constitué par une loi
Organisme créé par la loi
Organisme de logement sans but lucratif
Organisme doté de la personnalité morale
Organisme légalement constitué
Organisme religieux constitué en personne morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Réputation de l'entreprise
Réputation de l'organisme
Réputation de la société
Sans personnalité morale
Soci
Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif

Traduction de «organisme constitué en corporation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme constitué en corporation [ organisme légalement constitué ]

legally incorporated organization


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


organisme constitué en vertu d'une loi | organisme constitué par une loi | organisme créé par la loi

statutory body


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated






organisme religieux constitué en personne morale

religious corporation


organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society


réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle

corporate image | corporative image
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le bureau européen de la Croix-Rouge, organisme constitué par les « sociétés nationales » de la Croix Rouge établies dans les États membres, a mené en 2002, avec le concours financier de la Communauté, une campagne de sensibilisation à la sécurité routière ciblée sur les jeunes de 15 à 24 ans.

The European Office of the Red Cross, an organisation made up of the national Red Cross societies of the Member States, carried out a road safety awareness campaign in 2002, with financial support from the Community, targeted at young people in the 15-24 age group.


«parties privées», des entités et organismes constitués en vertu du droit d'un État membre ou d'un pays tiers, notamment des entreprises et des sociétés, des associations commerciales, des organisations sans but lucratif et autres personnes morales qui ne sont pas visées au point e).

‘private parties’ means entities and bodies established under the law of a Member State or third country, in particular companies and firms, business associations, non-profit organisations and other legal persons that are not covered by point (e).


5. L'autorité de contrôle compétente révoque l'agrément d'un organisme visé au paragraphe 1 si les conditions d'agrément ne sont pas ou ne sont plus réunies ou si les mesures prises par l'organisme constituent une violation du présent règlement.

5. The competent supervisory authority shall revoke the accreditation of a body as referred to in paragraph 1 if the conditions for accreditation are not, or are no longer, met or where actions taken by the body infringe this Regulation.


1. Un organisme interne accrédité peut être utilisé pour accomplir des activités d’évaluation de la conformité pour l’entreprise dont il fait partie afin de mettre en œuvre les procédures visées à l’annexe II, point 2 (module A2) et point 5 (module C2). Cet organisme constitue une entité séparée et distincte de l’entreprise et ne participe pas à la conception, à la production, à la fourniture, à l’installation, à l’utilisation ou à l’entretien des inst ...[+++]

1. An accredited in-house body may be used to carry out conformity assessment activities for the undertaking of which it forms a part for the purpose of implementing the procedures set out in point 2 (Module A2) and point 5 (Module C2) of Annex II. That body shall constitute a separate and distinct part of the undertaking and shall not participate in the design, production, supply, installation, use or maintenance of the measuring instruments it assesses.


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(g) «parties privées», des entités et organismes constitués en vertu du droit d’un État membre ou d’un pays tiers, notamment des entreprises et des sociétés, des associations commerciales, des organisations sans but lucratif et autres personnes morales qui ne relèvent pas du point f);

(g) ‘private parties’ means entities and bodies established under the law of a Member State or a third country, in particular companies and firms, business associations, non-profit organizations and other legal persons that do not fall under point (f);


«parties privées», des entités et organismes constitués en vertu du droit d’un État membre ou d’un État tiers, notamment des entreprises et des sociétés, des associations commerciales, des associations sans but lucratif et autres personnes morales de droit privé, qui ne relèvent pas de l’article 23, paragraphe 1.

‘private parties’ shall mean entities and bodies established under the law of a Member State or a third State, especially companies and firms, business associations, non-profit organisations and other legal persons governed by private law, which do not fall under Article 23(1).


«parties privées», des entités et organismes constitués en vertu du droit d’un État membre ou d’un État tiers, notamment des entreprises et des sociétés, des associations commerciales, des associations sans but lucratif et autres personnes morales de droit privé, qui ne relèvent pas de l’article 23, paragraphe 1;

‘private parties’ shall mean entities and bodies established under the law of a Member State or a third State, especially companies and firms, business associations, non-profit organisations and other legal persons governed by private law, which do not fall under Article 23(1);


Cet organisme constitue une entité séparée et distincte de l'entreprise et ne participe pas à la conception, à la production, à la fourniture, à l'installation, à l'utilisation ou à l'entretien des produits qu'il évalue.

That body shall constitute a separate and distinct part of the undertaking and shall not participate in the design, production, supply, installation, use or maintenance of the products it assesses.


4.5 L'évaluation des besoins réalisée par la Banque mondiale et d'autres organismes constitue la base de l'allocation de l'aide aux pays ainsi qu'à leurs régions pour veiller à ce que sa répartition soit juste et équitable, en fonction de besoins clairement définis et des capacités d'absorption.

4.5. The needs’ assessments carried out with the World Bank and others have formed the basis for allocating aid between and inside countries to ensure allocations are fair and equitable, based on clear needs and absorption capacity.


Le bureau européen de la Croix-Rouge, organisme constitué par les « sociétés nationales » de la Croix Rouge établies dans les États membres, a mené en 2002, avec le concours financier de la Communauté, une campagne de sensibilisation à la sécurité routière ciblée sur les jeunes de 15 à 24 ans.

The European Office of the Red Cross, an organisation made up of the national Red Cross societies of the Member States, carried out a road safety awareness campaign in 2002, with financial support from the Community, targeted at young people in the 15-24 age group.


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