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Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
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Translation of "organisme de consultation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme consultatif [ organe consultatif | organisme de consultation ]

advisory agency [ advisory body | consultative body ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]

consulting partner


consultation axée sur les cas [ consultation axée sur le cas | consultation centrée sur les cas | consultation centrée sur le cas ]

case-centred consultation [ case-centered consultation ]


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) peut, de sa propre initiative ou conjointement avec d’autres ministres ou organismes fédéraux ou d’autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d’autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales, constituer des organismes de consultation ou de ges ...[+++]

(c) may, on his or her own or jointly with another person or body or with another minister, board or agency of the Government of Canada, and taking into consideration the views of other ministers, boards and agencies of the Government of Canada, provincial and territorial governments and affected aboriginal organizations, coastal communities and other persons and bodies, including those bodies established under land claims agreements,


Chaque organisme devra consulter le public, et plus particulièrement les groupes autochtones, les organismes gouvernementaux et les industries avant de prendre des décisions ou de faire des recommandations.

Each body will have to consult the public, more specifically aboriginal groups, government organizations and industries, before making decisions or recommendations.


5.4. Lorsque les modifications sont susceptibles de compromettre le diagnostic compagnon approuvé par le certificat UE d'examen de type en ce qui concerne son adéquation à un médicament, l'organisme notifié consulte l'autorité compétente en matière de médicament qui a participé à la consultation initiale ou l'EMA.

5.4. Where the changes affect a companion diagnostic approved through the EU type-examination certificate with regard to its suitability in relation to a medicinal product, the notified body shall consult the medicinal products competent authority that was involved in the initial consultation or the EMA.


Si le médicament relève exclusivement du champ d'application de l'annexe du règlement (CE) nº 726/2004, l'organisme notifié consulte l'EMA.

Where the medicinal product falls exclusively within the scope of the Annex of Regulation (EC) No 726/2004, the notified body shall consult the EMA.


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.un répertoire central renfermant l'information financière du gouvernement que les membres du Parlement, les organismes centraux et d'autres organismes peuvent consulter. Ces derniers peuvent donc répondre à un grand nombre de demandes d'information sans devoir communiquer directement avec les ministères ou les organismes.

.provides a central repository of government-wide financial information which can be used by Parliament, central agencies and others without requiring departments and agencies to respond to numerous individual requests for information.


2. La création d'un organisme de consultation de l'industrie

2. The creation of an industry consultation body


- la création d'un organisme de consultation de l'industrie;

- the creation of an industry consultation body;


Le Parlement estime qu'il n'est pas mauvais que la Commission instaure tous les organismes de consultation qu'elle souhaite, qu'elle se réunisse avec toutes les organisations non gouvernementales qu'elle souhaite, qu'elle consulte tout le monde à l'Internet, qu'elle parle personnellement avec tous les citoyens.

Parliament does not think it is a bad idea for the Commission to set up all the consultative bodies it wants, that it should meet with all the non-governmental organisations it wishes, that it should consult everyone through the Internet, or that it should talk to all citizens on a personal level.


Je me demande, lorsque vous avez parlé des progrès faits par le comité tripartite, si vous trouvez que c'est un moyen efficace de consultation ou est-ce que vous voyez d'autres mécanismes par lesquels vos organismes seraient consultés par les représentants des divers programmes du gouvernement fédéral pour faire avancer le dossier de l'éducation francophone?

I wonder, when you mention progress made by the tripartite committee, whether you find this is an effective way of consulting, or whether you think there are other mechanisms by which your organizations could be consulted by representatives of the various federal government programs to help advance the cause of francophone education?


Ces consultations ont été faites en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada pour que ces organismes puissent consulter différentes collectivités autochtones du Canada.

This consultation process was conducted in collaboration with the Assembly of First Nations and the Native Women's Association of Canada, so that they could engage and consult with individual aboriginal communities across Canada.




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Date index: 2023-11-21
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