Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale préremplie
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
OAgrD
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Ordonnance agricole sur la déclaration
Organisme chargé de communiquer les données
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme déclarant
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
Seuil de déclaration
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Teneur limite pour la déclaration
Valeur limite pour la déclaration
établissement public

Translation of "organisme déclarant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme déclarant | organisme chargé de communiquer les données

reporting agency


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)

compulsory declaration for genetically modified organisms


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return


valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)

declaration limit


Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) l’organisme déclare au ministre par écrit, au plus tard au moment de la production de la déclaration visant la période donnée, qu’il a commis une erreur en demandant le montant dans le calcul de sa taxe nette pour la période antérieure,

(i) the charity reports in writing to the Minister, at or before the time the return for the particular reporting period is filed, that the charity made an error in claiming that amount in determining the net tax of the charity for that preceding period, and


Le mandat et la constitution de ces organismes déclarent qu'il y aura toujours un représentant élu des collectivités non nisga'a au sein de ces conseils.

The mission statements and the constitutions of those bodies have declared that there will always be one elected representative from the non-Nisga'a communities on those boards.


les procédures de déclaration et la surveillance continue des organismes déclarés; »

declaration processes and continuing oversight of declared organisations;


L'organisme déclare également que le Canada doit mettre en place des normes quantifiables, des directives et un financement approprié pour les garderies et les autres solutions préconisées d'ici à juillet 2009.

It also states that Canada must introduce measurable standards, guidelines and appropriate funding for child care and solutions by July 2009.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
D'une façon générale, il y a peu de cohérence parmi les organismes déclarants au sujet de ce qui est considéré ou non comme de la traite de personnes.

Generally, there is little consistency amongst reporting agencies as to what is and is not labelled trafficking in persons.


3.5. Les organismes déclarants qui exercent leur activité dans plus d'un État membre devraient veiller à la coordination de l'action des responsables nationaux de la conformité (« compliance officers »), par exemple en créant une «fonction européenne de la conformité».

3.5. Reporting bodies operating in more than one Member State should aim to ensure coordination among national compliance officers, for example through a “Europe compliance function” .


La nouvelle directive sur les OGM qui entre en vigueur aujourd'hui crée un système d'autorisation plus transparent et plus efficace pour ces organismes, déclare la Commission européenne

New GMO Directive taking effect today provides more transparent and effective system for authorisation of GMOs, says European Commission


L'organisme déclare donc ne pas pouvoir trouver de productions européennes appropriées à sa ligne éditoriale.

The broadcaster accordingly declares that no European productions appropriate to its editorial policy are available.


L'organisme déclare en outre ne pas percevoir de recettes publicitaires.

It has also stated that it does not have any advertising revenue.


En outre, l'organisme déclare ne pas percevoir de recettes publicitaires et n'a donc pas envoyé les données relatives aux quotas d'investissement.

It states that it has no revenue from advertising and has accordingly not sent any information on investment quotas.




Others have searched : ordonnance agricole sur la déclaration     agence communautaire spécialisée     agence européenne     déclaration d'impôt     déclaration d'impôt préremplie     déclaration d'impôt sur le revenu     déclaration d'impôts     déclaration d'impôts préremplie     déclaration d'impôts sur le revenu     déclaration de revenus     déclaration de revenus préremplie     déclaration fiscale     déclaration fiscale préremplie     délocalisation de l'administration publique     délocalisation de l'organisme public     délocalisation de l'établissement public     fondation européenne     localisation de l'administration publique     localisation de l'organisme public     localisation de l'établissement public     observatoire européen     office interinstitutionnel     organisme communautaire autonome     organisme communautaire de service     organisme communautaire décentralisé     organisme communautaire personnalisé     organisme de droit public     organisme de l'ue     organisme de l'union européenne     organisme déclarant     organisme et agence de l'ue     organisme institutionnel     organisme public     organisme public autonome     organisme satellite     organisme spécialisé     rapport d'impôt     rapport d'impôt prérempli     rapport d'impôts     rapport d'impôts prérempli     seuil de déclaration     siège de l'administration publique     siège de l'organisme public     siège de l'établissement public     établissement public     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

organisme déclarant ->

Date index: 2024-02-02
w