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Ouvrage de décharge
Ouvrage de vidange
Ouvrage de vidange des canaux
Ouvrages de vidange

Traduction de «ouvrage de vidange des canaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




ouvrage de vidange [ ouvrage de décharge ]

reservoir outlet works






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[25] Les œuvres qui ne sont plus dans le commerce sont à distinguer des œuvres orphelines: dans le premier cas, l’auteur ou l’éditeur est connu, mais l’ouvrage ne peut être obtenu ni par les canaux classiques de distribution, ni pas les nouveaux canaux électroniques; dans le second cas, l’auteur est inconnu ou ne peut être localisé.

[25] Out-of-commerce works differ from orphan works to the extent that their authors or publishers are known, but the book is not available in traditional or in the new electronic channels of trade. Orphan works are works where the author is not known or, even if known, cannot be located.


Il est également possible que le pouvoir en matière « d'ordre, de paix et de bon gouvernement » puisse avoir un effet sur les ressources en eau, en particulier dans les domaines de compétence d'intérêt national, même s'il n'est peut-être pas tout à fait aussi pertinent que les pouvoirs énumérés ci-dessus, de même que le pouvoir sur les pêcheries des côtes de la mer et de l'intérieur aux termes de l'article 91.12, sur la navigation et les expéditions par eau, l'article 91.10, et sur les entreprises et les ouvrages fédéraux, comme les canaux ...[+++]

It is possible that the ``Peace, Order and good Government'' power could have some impact on water, in particular in the matter of jurisdiction of national concern, although perhaps not quite as relevant as powers like those above and sea coasting in fisheries, under 91.12, navigation and shipping, under 91.10, and federal works and undertakings, such as canals extending beyond the limits of a province, under 91.29 and 92.10.


Aucun projet de loi constituant en corporation une compagnie de chemin de fer ou de canal, aucun projet de loi autorisant la construction d’embranchements ou de prolongements de lignes de chemin de fer ou de canaux existants, aucun projet de loi modifiant le tracé du chemin de fer ou de canal d’une compagnie déjà constituée en corporation ne doit être pris en considération par un comité législatif, tant qu’il n’aura pas été produit devant ledit comité, au moins une semaine avant la prise en considération du projet de loi, une carte ou un plan à l’échelle d’au moins un demi-pouce au mille, indiquant l’emplacement sur lequel il est proposé de const ...[+++]

No bill for the incorporation of a railway or canal company, or for authorizing the construction of branch lines or extensions of existing lines of railways or of canals, or for changing the route of the railway or of the canal of any company already incorporated, shall be considered by a legislative committee, until there has been filed with the committee, at least one week before the consideration of the bill, a map or plan drawn upon a scale of not less than half an inch to the mile, showing the location upon which it is intended t ...[+++]


Le gouvernement fédéral joue depuis longtemps un rôle dans les aménagements des infrastructures en participant à la construction d’ouvrages nationaux comme les canaux, les chemins de fer, les lignes télégraphiques et le réseau routier national.

The federal government has long been involved in infrastructure activities through its participation in the building of national physical assets such as canals, railways, telegraphic lines and the national highway system.


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[25] Les œuvres qui ne sont plus dans le commerce sont à distinguer des œuvres orphelines: dans le premier cas, l’auteur ou l’éditeur est connu, mais l’ouvrage ne peut être obtenu ni par les canaux classiques de distribution, ni pas les nouveaux canaux électroniques; dans le second cas, l’auteur est inconnu ou ne peut être localisé.

[25] Out-of-commerce works differ from orphan works to the extent that their authors or publishers are known, but the book is not available in traditional or in the new electronic channels of trade. Orphan works are works where the author is not known or, even if known, cannot be located.


- Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts

- Work in shafts, sewers and other underground areas connected with sewage.


Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux(16) Cette loi prévoit la réglementation de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des barrages, obstructions, canaux, réservoirs et autres ouvrages sur les rivières qui coulent du Canada vers les États-Unis.

International River Improvements Act(16) This Act provides for regulating the construction, operation and maintenance of dams, obstructions, canals, reservoirs and other such work on rivers which flow from Canada to the United States.


Le Code canadien du travail s'applique aux aspects suivants: aux ouvrages ou entreprises reliant une province à une autre province ou à un autre pays, par exemple, les chemins de fer, le transport par autobus, le transport par camion, les pipelines, les bacs transbordeurs, les tunnels, les ponts, les canaux, les réseaux de téléphone et de câble; à tout transport maritime extra-provincial et aux services connexes comme l'arrimage et le débardage; au transport aérien, aux aéronefs et aux aéroports; à la radiodiffusion et à la télévis ...[+++]

The Canada Labour Code applies to: works or undertakings connecting a province with another province or country, such as railways, bus operations, trucking, pipelines, ferries, tunnels, bridges, canals, telephone and cable systems; all extra-provincial shipping and services connected with such shipping, such as longshoring; air transport, aircraft and airports; radio and television broadcasting—all our radio and television stations in Quebec; banks; defined operations of specific works that have been declared by Parliament to be for the general advantage of Canada or of two or more provinces, such as flour, feed and seed cleaning mi ...[+++]




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Date index: 2022-10-11
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