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Dérivation
Ouvrage de dérivation
Ouvrage de prise d'eau
Ouvrage de tête
Ouvrage en tête de dérivation
Ouvrages de dérivation
Ouvrages de prise d'eau

Translation of "ouvrage en tête de dérivation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ouvrage de prise d'eau | ouvrage en tête de dérivation

inlet structure | intake structure


ouvrage de prise d'eau | ouvrage en tête de dérivation

intake structure | inlet structure






ouvrages de dérivation | ouvrages de prise d'eau

diversion structures | intake structures


ouvrage (publication) avec présentation bilingue tête à queue [ ouvrage (publication) avec présentation bilingue tête-bêche ]

bilingual tumble format


dérivation | ouvrages de dérivation

diversion structure | diversion work | headworks




ouvrage de dérivation

diversion structure | diversion works | diversion weir
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infracti ...[+++]

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by gi ...[+++]


b) d’une description avec croquis des structures ou ouvrages avoisinants, les plus rapprochés, en amont comme en aval du lieu de la dérivation projetée, construits ou en voie de l’être en vue du détournement ou de l’utilisation, à une fin quelconque, de l’eau provenant de la même source d’approvisionnement; la distance et la direction approximatives de chacun de ces ouvrages avoisinants par rapport aux ouvrages projetés;

(b) a description of and a sketch showing the nearest neighbouring works or structures completed or in course of construction, both above and below the place of the proposed diversion, for diverting or using water for any purpose from the same source of supply and the approximate distance and direction of each such works from the proposed works;


a) les terres publiques non submergées, requises pour les principaux ouvrages de dérivation, les usines de force motrice, et autres ouvrages semblables;

(a) public lands not covered by water required for main diverting works, powerhouses and other similar works;


Par le truchement d’images interactives, de casse-tête, de clips, de questionnaires et de jeux, ce nouvel outil exploitera le contenu de l’ouvrage Les Canadiens et leur système de gouvernement, du sénateur Eugene Forsey, qui en est maintenant à sa 7e édition.

Using interactive images, puzzles, video, quizzes and games, this new resource will support the content in How Canadians Govern Themselves by Senator Eugene Forsey, now in its 7th edition.


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Toujours dans l'ouvrage Protéger la démocratie canadienne : le Sénat en vérité, la professeure Janet Ajzenstat affirme que les Pères de la Confédération avaient notamment en tête que le Sénat assurerait la représentation des minorités sur le plan politique, c'est- à-dire la représentation des points de vue politiques sous-représentés dans la société en général.

Also in Protecting Canadian Democracy: The Senate You Never Knew, Professor Janet Azenstat indicated that, in the minds of the Fathers of Confederation, the Senate was to represent the political views of minorities, meaning that it would represent the under-represented political views of society in general.


Ils attendent des emplois, de la croissance et de la sécurité, et c’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, le point central de la Présidence hongroise, l’exacte transcription de ce que vous trouverez aussi dans ce petit ouvrage, le point central de cette Présidence hongroise abordera les problèmes économiques et, en tête des priorités de la Présidence hongroise, se trouvent justement les problèmes liés à la crise économique et à celle de la dette.

They expect jobs, growth and security, and therefore, ladies and gentlemen, the focus of the Hungarian Presidency, the exact point-by-point transcript of which you will also find in this small book, the focus of this Hungarian Presidency will be on economic issues, and at the top of the priority list of the Hungarian Presidency are the very issues related to the economic and debt crisis.


Seules ces conditions peuvent donner des garanties de fait à la collectivité que les ouvrages et produits dérivant d'une planification correcte, respectent la sécurité et le bien‑être des destinataires finaux tout en ayant l'impact le plus réduit possible sur l'environnement et en respectant au maximum les principes du développement durable.

Only safeguards of this kind can offer the public the assurance that works and products are properly designed and planned, ensure the safety and well-being of users and at the same time have the least possible impact on the environment and take the fullest possible account of the principles of sustainable development.


[12] Selon le droit communautaire dérivé, tout contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un organisme adjudicateur et un opérateur, dans la mesure où il a pour objet l'exécution de travaux, la réalisation d'un ouvrage ou la prestation d'un service est qualifié de "marché public" de travaux ou de services.

[12] Under Community secondary legislation, any contract for pecuniary interest concluded in writing between a contracting body and an operator, which have as their object the execution of works, the execution of a work or provision of a service, is designated as a "public works or public services contract".


La réforme devrait toucher la tête et les membres et ne pas être un ouvrage décousu; voilà la garantie crédible que vous nous avez donnée, Monsieur Prodi.

Not piecemeal improvements, but root and branch reform is to be carried out, as you plausibly inform us Mr Prodi.


b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou l ...[+++]

(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the o ...[+++]




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ouvrage en tête de dérivation ->

Date index: 2022-08-25
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