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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
L'exemplaire sur papier de traité de l'Accord sur l'OMC
Papier au trait marron
Papier en l'état
Papier non traité
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de réassurance non proportionnelle
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité non proportionnel
Traité non proportionnel de réassurance
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Translation of "papier non traité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
l'exemplaire sur papier de traité de l'Accord sur l'OMC

the treaty copy of the WTO Agreement


papier en l'état | papier non traité

unprocessed paper


papier au trait marron

sepia photo-copying paper | brown line paper


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


conducteur de machine de transformation du papier-carton | opérateur de fabrication d’emballages papier/opératrice de fabrication d’emballages papier | conducteur de ligne de transformation papier-carton/conductrice de ligne de transformation papier-carton | conducteur de machine de transformation du papier-carton/conductrice de machine de transformation du papier-carton

paper bag machine technician | paper bag manufacturing machine operator | paper bag machine operator | paper bag making machine operator


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance

non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit, en gros, d'un papier spécialement traité avec des agents non toxiques.

Essentially, this is paper that has been specially treated with non-toxic agents.


L’entreprise prévoit d’investir 363 millions d’euros pour étendre sa capacité de production de papier en établissant un nouveau procédé de préparation de pâte à papier et en construisant une machine à papier supplémentaire dans son usine de production existante de Spremberg, une ville située dans l’arrondissement de Spree-Neisse, en Brandebourg, et admissible au bénéfice des aides à finalité régionale au titre des règles de l’UE en matière d’aides d’État (article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’ ...[+++]

It has plans to invest €363 million to extend its paper production capacity by setting up a new stock preparation process and building an additional paper machine in its existing production plant in Spremberg. Spremberg is situated in the Spree Neiße area, in Brandenburg and is eligible for regional aid under EU state aid rules (Article 107(3)(c) of the Treaty on the functioning of the European Union - TFEU).


Il établit aussi certaines exigences ayant trait au contenu et à la présentation sur le web des instructions d’emploi électroniques fournies en sus d’une notice d’utilisation complète sur support papier.

It also establishes certain requirements concerning instructions for use in electronic form which are provided in addition to complete instructions for use in paper form relating to their contents and websites.


La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en vertu des règles du Traité CE régissant les aides d'État, sur un projet de régime britannique d'aides en faveur des papeteries afin d'accroître leur capacité de production de papier pour l'impression et l'écriture et de stimuler la demande de vieux papiers récoltés dans les bureaux.

The European Commission has opened an in-depth investigation under EC Treaty state aid rules into a proposed UK scheme granting aid to paper mills to increase printing and writing (PW) paper production capacity and to stimulate the demand for collection of waste paper from offices.


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Pour l'élaboration des informations à transmettre à la Commission et pour que la Commission ait pleinement et immédiatement accès aux données ayant trait aux dépenses, tant sur document sous forme papier que sous forme électronique, les conditions de la communication des données, leur transmission et le mode de communication de celles-ci ainsi que les délais applicables devraient être fixés.

For the purposes of compiling the data to be sent to the Commission, and so that the Commission has full immediate access to expenditure data in both paper and electronic form, suitable rules on the presentation and transmission of data, and also on time limits to be observed, need to be laid down.


Lors des vérifications, il importe que la Commission ait pleinement et immédiatement accès aux données ayant trait aux dépenses, tant sur support papier que sur fichier informatique.

When carrying out checks, the Commission should have full and immediate access to expenditure information recorded both in paper form and in electronic files.


Bien que certaines de ces opérations, comme l'utilisation du papier récupéré dans la production de papier [94] ou l'utilisation des déchets de ferraille dans la production de métaux [95], soient abordées dans d'autres documents BREF, les aspects ayant trait aux déchets ne sont généralement couverts que partiellement ou superficiellement.

Although some of these operations are covered by other BREFs, e.g. use of recovered paper in paper production [94] or of metal scrap in metal production, [95] waste-related aspects tend to be covered only partially or with limited depth.


La Commission a aujourd'hui décidé d'entamer la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE à l'égard des aides octroyées en Italie aux secteurs du papier, des pâtes et de la foresterie, financées par des prélèvements sur les pâtes à papier et les papiers.

The Commission today decided to initiate the procedure provided for in Article 93(2) of the EEC Treaty in respect of the aid which has been granted in Italy to forestry and the pulp and paper industry and which is financed through levies on pulp and paper.


La Commission a décidé aujourd'hui d'engager la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE contre un projet des autorités basques d'accorder une aide pour un plan de restructuration de la Papelera Española, groupe de sociétés qui produisent et traitent du papier et de la pâte à papier.

The Commission decided today to initiate the procedure provided for in Article 93(2) EEC against a proposal of the Basque authorities to provide aid for a restructuring plan of La Papelera Española, a group of companies producing and processing pulp and paper.


Aide d'Etat n° 29/92 Espagne (Pays basque) - papier - La Papelera española La Commission a décidé ce jour de clore la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE ouverte à l'encontre des aides à la restructuration que les autorités basques se proposaient d'octroyer à la Papelera española, groupe d'entreprises fabriquant de la pâte à papier et du papier.

The Commission decided today to close the procedure provided for in Article 93(2) EEC concerning a proposal of the Basque authorities to provide aid for the restructuring of La Papelera Española, a group of companies producing and manufacturing pulp and paper.


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