Translation of "paquet helsinki " (French → English) :

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mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets

Objectif militaire global d’Helsinki [ HHG | Objectif d’Helsinki ]

Déclaration d'Helsinki - Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains [ Déclaration d'Helsinki - Recommandations à l'adresse des médecins dans le domaine de la recherche biomédicale portant sur des sujets humains ]

Institut d'Helsinki pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance [ Institut d'Helsinki pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations Unies ]

commutation de paquets | commutation de paquet | commutation par paquets | commutation par paquet

écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe

Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme | Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme | FIH [Abbr.]

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11. prend acte du réalisme dont a fait preuve le Conseil européen d’Helsinki en reportant une nouvelle fois le « paquet fiscal » et espère que le prochain Conseil européen fera de même, afin de toucher aux problèmes réels qui se posent et qui affectent les citoyens des États membres de l’Union européenne;

13. soutient résolument la recommandation selon laquelle il convient d'éviter la concurrence fiscale nuisible, mais espère vivement qu'un accord pourra être trouvé sur le paquet de mesures fiscales, conformément aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 et sur la base du code de conduite arrêté par le Conseil Ecofin le 1 décembre 1997;

20. se félicite vivement que la Commission recommande d'éviter la concurrence fiscale dommageable et de parvenir à un accord sur le paquet fiscal conformément aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999;

35. constate que le Conseil d'Helsinki n'a pas pu adopter le paquet fiscal faute de progrès suffisants dans les deux volets de ce paquet, à savoir l'adoption simultanée de directives en matière de fiscalité de l'épargne et de fiscalité des entreprises; rappelle qu'il n'y a pas lieu de tuer la concurrence fiscale loyale dans l'Union européenne, que l'objectif prioritaire doit être l'élimination des distorsions qui existent effectivement et qui perturbent vraiment le marché unique, qu'il faut préserver la compétitivité des marchés financiers européens à l'échelle mondiale et é ...[+++]tendre la couverture géographique de la directive sur la fiscalité de l'épargne aux territoires dépendants ou associés où des États membres ont des responsabilités particulières ainsi qu'aux pays tiers à fort potentiel d'attraction des capitaux de l'Union européenne;