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Assistance sous conditions de ressources
Assistance subordonnée au niveau des ressources
Conditions au niveau du sol
Ordonnance sur les salaires des cadres
Parallélisme au niveau de l'action
Parallélisme au niveau des conditions
Parallélisme au niveau des productions

Traduction de «parallélisme au niveau des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parallélisme au niveau des conditions

condition-level parallelism


parallélisme au niveau de l'action

action-level parallelism


parallélisme au niveau des productions

production-level parallelism


assistance subordonnée au niveau des ressources | assistance sous conditions de ressources

means-tested assistance


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


garde au bruit sur le niveau logique 1 dans les pires conditions

logic-1 worst-case noise margin




garde au bruit sur le niveau logique 0 dans les pires conditions

logic-0 worst-case noise-margin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En s'inspirant de l'expérience d'ores et déjà acquise en la matière, notamment par l'intermédiaire des actions menées au titre des Fonds structurels et des RITTS/RIS [21], les autorités régionales et locales doivent adopter des mesures de promotion de l'innovation et les consolider dans le cadre de leurs stratégies de développement de manière à mettre en place, à leur niveau, les conditions propices au renforcement de la capacité régionale d'innovation.

Building on experience already gained in this field, notably through the Structural Funds and the RITTS/RIS [21] actions, regional and local authorities should include and strengthen innovation-enhancing measures in their development strategies so as to organise, at their own level, the right environment for a strong regional innovation capacity.


Le rapport d’évaluation de la Commission sur l'application de la directive sur les conditions d’accueil dans les États membres, publié le 26 novembre 2007 [2], ainsi que les contributions apportées par plusieurs parties prenantes en réponse au livre vert à l’origine de la procédure de consultation [3] ont mis en lumière de nombreuses insuffisances concernant le niveau des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, principalement dues au fait que la dire ...[+++]

The Commission's Evaluation Report on the application of the Reception Conditions Directive in Member States issued on 26 November 2007[2] as well as contributions received by various stakeholders in response to the Green Paper consultation process[3] have identified a number of deficiencies regarding the level of reception conditions for asylum seekers which mainly results from the fact that the Directive currently allows Member States a wide margin of discretion concerning the establishment of reception conditions at national level.


Un parallélisme complet dans les conditions nécessaires à la compatibilité de l’aide ne s’impose donc pas, s’agissant de situations concurrentielles distinctes sur des marchés dont la priorité dans l’ouverture au niveau de l’Union et la contribution à la compétitivité de son économie étaient, elles aussi, différentes.

Complete parallelism in the conditions necessary for compatibility of the aid is not therefore required, since the competitive situations are separate on markets for which the priority in opening-up at Union level and the contribution to the competitiveness of its economy were also different.


Ces décisions ne sont prises que si toutes les conditions, évaluées sur la base d'études appropriées, sont réunies pour permettre à l'interopérabilité de fonctionner à tous points de vue, notamment au niveau des conditions techniques, juridiques et commerciales.

Such decisions shall only be taken if all the conditions, evaluated on the basis of appropriate studies, are in place to enable interoperability to work from all points of view, including technical, legal and commercial conditions.


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Parmi les domaines dans lesquels ce pouvoir pourrait être réduit figurent l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ainsi que la forme et le niveau des conditions matérielles de l'accueil dont bénéficient les demandeurs d'asile.

The areas in which this power could be reduced include access to the labour market and the form and standard of the material reception conditions afforded to asylum seekers.


Un mauvais usage du système peut entraîner des différences sensibles entre fournisseurs d’une même substance au niveau des conditions requises pour son utilisation, ce qui limite les possibilités de changer de fournisseur, entraîne une hausse des coûts et porte atteinte à la stabilité des approvisionnements.

Improper use of the system may result in significant differences between suppliers of the same substance in the required conditions for its use which limits the possibility to change supplier; leads to higher costs and reduced stability of supplies.


Le rapport d’évaluation de la Commission sur l'application de la directive sur les conditions d’accueil dans les États membres, publié le 26 novembre 2007 [2], ainsi que les contributions apportées par plusieurs parties prenantes en réponse au livre vert à l’origine de la procédure de consultation [3] ont mis en lumière de nombreuses insuffisances concernant le niveau des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, principalement dues au fait que la dire ...[+++]

The Commission's Evaluation Report on the application of the Reception Conditions Directive in Member States issued on 26 November 2007[2] as well as contributions received by various stakeholders in response to the Green Paper consultation process[3] have identified a number of deficiencies regarding the level of reception conditions for asylum seekers which mainly results from the fact that the Directive currently allows Member States a wide margin of discretion concerning the establishment of reception conditions at national level.


En s'inspirant de l'expérience d'ores et déjà acquise en la matière, notamment par l'intermédiaire des actions menées au titre des Fonds structurels et des RITTS/RIS [21], les autorités régionales et locales doivent adopter des mesures de promotion de l'innovation et les consolider dans le cadre de leurs stratégies de développement de manière à mettre en place, à leur niveau, les conditions propices au renforcement de la capacité régionale d'innovation.

Building on experience already gained in this field, notably through the Structural Funds and the RITTS/RIS [21] actions, regional and local authorities should include and strengthen innovation-enhancing measures in their development strategies so as to organise, at their own level, the right environment for a strong regional innovation capacity.


L'autorité de gestion détermine le montant de chaque prime individuelle sur la base, notamment, de la taille et de l'âge du navire ainsi que des conditions financières de l'acquisition (coût de l'acquisition du droit de propriété; niveau et conditions du prêt bancaire; le cas échéant, garantie donnée par un tiers et/ou recours à d'autres techniques de financement).

The management authority shall determine the amount of each individual premium in particular on the basis of the size and age of the vessel and of the financial conditions of the acquisition (cost of acquisition of ownership; level and conditions of bank loan; guarantee, if any, given by a third party; and/or other financial engineering facilities).


d) différences au niveau des conditions de vente, ou encore au niveau des circonstances ou du cadre dans lesquels sont fournis les biens ou services.

(d) differences in conditions of sale or the circumstances or environment in which goods or services are supplied.




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parallélisme au niveau des conditions ->

Date index: 2024-03-13
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