Traduction de «paramètre de traitement de label » (Français → Anglais) :

la méthode et les paramètres à utiliser pour évaluer l'exigence de capital pour risque de contrepartie en cas d'exposition à des contreparties centrales éligibles, ces paramètres assurant la cohérence avec le traitement de ces risques dans le cas d'établissements de crédit et d'établissements financiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, points 1) et 26), du règlement (UE) no 575/2013;

“recueil des paramètres de la station d'épuration de bord”, le document établi conformément à l'appendice VI, partie VIII, et dans lequel sont consignés tous les paramètres, y compris les composants de la station d'épuration et les ajustements de celle-ci qui ont une incidence sur le niveau de traitement des eaux usées, ainsi que leurs modifications;

Des procédures bien établies doivent être appliquées pour garantir que les paramètres de traitement validés sont respectés pendant la fabrication courante.

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de p ...[+++]rouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

Les événements du 11 septembre ont toutefois modifié tous les paramètres du traitement que nous réservons à nos frontières.

2. Décision 92/562/CEE de la Commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matière à haut risque; 3. Décision 94/382/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 95/29/CE de la Commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Cette décision interdit entre autres l'utilisation d'un système d'é ...[+++]limination (la méthode continue sous vide avec graisse ajoutée) et fixe de nouveaux paramètres de temps/température pour tous les autres systèmes agréés pour la transformation de matières de ruminants conformément à la décision 92/562/CEE; 4. Décision 94/381/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 95/60/CE relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères.