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Agent des services aux entreprises
Agent des services à l'entreprise
Agente des services aux entreprises
Agente des services à l'entreprise
Appellations de l'entreprise
Appellations identitaires
Appellations propres à l'entreprise
Appellations spécifiques de l'entreprise
Approche behaviorale de l'entreprise
Approche behaviorale de la firme
Approche béhaviorale de l'entreprise
Approche béhaviorale de la firme
Approche comportementale de l'entreprise
Approche comportementale de la firme
Déconfiture de l'entreprise
Défaillance d'entreprise
Défaillance de l'entreprise
Faillite d'entreprise
Faillite d'une entreprise
Nomenclature corporative
Nomenclature d'entreprise
Nomenclature des appellations de l'entreprise
Parts dans des entreprises liées
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Punissabilité indépendante de l'entreprise
Rachat adossé
Rachat d'entreprise par les cadres
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rachat de l'entreprise par les dirigeants
Revenus de parts dans des entreprises liées
Théorie behaviorale de l'entreprise
Théorie behaviorale de la firme
Théorie béhaviorale de l'entreprise
Théorie béhaviorale de la firme
Théorie comportementale de l'entreprise
Théorie comportementale de la firme
Vocabulaire de l'entreprise
échec de l'entreprise

Translation of "part de l’entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
parts dans des entreprises liées

shares in affiliated undertakings


reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ..., sur participations et sur parts dans des entreprises liées

value re-adjustments in respect of transferable securities ..., participating interests and shares in affiliated undertakings


revenus de parts dans des entreprises liées

income from shares in affiliated undertakings


théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise

behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm


appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise

corporate nomenclature


défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise

business failure


agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]

business services officer


rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]

leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l’exercice d’activités par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l’Union de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers dès lors qu’elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d’investissement ou les établissements de crédit de l’Union de recourir aux services ou aux activités d’investissement de la part d’une entreprise de pays tiers, dès lors qu’ils le ...[+++]

The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm at their own exclusive initiative or for a client to receive investment services from a third-country firm at their own exclusive initiative through the mediation of such a credit institution or investment firm.


en ce qui concerne les mentions relatives à l'acquisition d'actions ou de parts propres, le rapport consolidé de gestion indique le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable, de l'ensemble des actions ou parts de l'entreprise mère détenues par cette entreprise mère, par des entreprises filiales de cette entreprise mère ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte d'une de ces entreprises.

in reporting details of own shares acquired, the consolidated management report shall indicate the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of all of the parent undertaking's shares held by that parent undertaking, by subsidiary undertakings of that parent undertaking or by a person acting in his own name but on behalf of any of those undertakings.


en ce qui concerne les mentions relatives à l'acquisition d'actions ou de parts propres, le rapport consolidé de gestion indique le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable, de l'ensemble des actions ou parts de l'entreprise mère détenues par cette entreprise mère, par des entreprises filiales de cette entreprise mère ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte d'une de ces entreprises.

in reporting details of own shares acquired, the consolidated management report shall indicate the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of all of the parent undertaking's shares held by that parent undertaking, by subsidiary undertakings of that parent undertaking or by a person acting in his own name but on behalf of any of those undertakings.


a)en ce qui concerne les mentions relatives à l'acquisition d'actions ou de parts propres, le rapport consolidé de gestion indique le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable, de l'ensemble des actions ou parts de l'entreprise mère détenues par cette entreprise mère, par des entreprises filiales de cette entreprise mère ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte d'une de ces entreprises.

(a)in reporting details of own shares acquired, the consolidated management report shall indicate the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of all of the parent undertaking's shares held by that parent undertaking, by subsidiary undertakings of that parent undertaking or by a person acting in his own name but on behalf of any of those undertakings.


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De même, il insiste sur le rôle essentiel des organisations d’entreprises, intermédiaires entre les décideurs politiques et les entreprises, qui jouent ce rôle de conseil, d’une part, vers les entreprises et, d’autre part, vers les décideurs politiques.

The EESC also stresses the essential role that intermediary organisations play between policymakers and businesses by providing advice for businesses as well as policymakers.


Afin de préserver pleinement les intérêts de l’actionnariat des entreprises verticalement intégrées, il faudrait également que les États membres puissent choisir d’assurer la dissociation des structures de propriété par cession directe ou par fractionnement des parts de l’entreprise intégrée en parts de l’entreprise du réseau et en parts de l’entreprise de fourniture et de production restante, pour autant que les obligations résultant de la dissociation des structures de propriété soient respectées.

To preserve fully the interests of the shareholders of vertically integrated undertakings, Member States should have the choice of implementing ownership unbundling either by direct divestiture or by splitting the shares of the integrated undertaking into shares of the network undertaking and shares of the remaining supply and generation undertaking, provided that the requirements resulting from ownership unbundling are complied with.


Afin de préserver pleinement les intérêts de l’actionnariat des entreprises verticalement intégrées, il faudrait également que les États membres puissent choisir d’assurer la dissociation des structures de propriété par cession directe ou par fractionnement des parts de l’entreprise intégrée en parts de l’entreprise du réseau et en parts de l’entreprise de fourniture et de production restante, pour autant que les obligations résultant de la dissociation des structures de propriété soient respectées.

To preserve fully the interests of the shareholders of vertically integrated undertakings, Member States should have the choice of implementing ownership unbundling either by direct divestiture or by splitting the shares of the integrated undertaking into shares of the network undertaking and shares of the remaining supply and generation undertaking, provided that the requirements resulting from ownership unbundling are complied with.


Les modifications proposées ont pour but d'éliminer les distorsions de concurrence, entre entreprises de l'Union d'une part, et entre entreprises de l'Union et de pays tiers d'autre part, qui fournissent des services à distance à des particuliers.

The proposed changes are intended to eliminate distortions of competition, both between EU businesses and between EU and third country businesses, which remotely supply services to private individuals.


2. considérant que ATH a la possibilité de contrôler les entreprises énumérées ci-dessus seule ou avec des tiers, au sens de la décision nº 24-54 et qu'il y a donc concentration au sens de l'article 66 paragraphe 1, entre ATH et ces entreprises, d'une part, et ces entreprises entre elles d'autre part;

2. ATH is in a position either alone, or jointly with other shareholders, to exercise control within the meaning of Decision No 24/54 over the companies listed above. These companies are accordingly to be regarded as forming, with ATH and with each other, a concentration within the meaning of Article 66 (1).


5. considérant que Rheinstahl a la possibilité de contrôler les entreprises énumérées ci-dessus, seule ou avec des tiers, et qu'il y a donc concentration entre Rheinstahl et ces entreprises, d'une part, et ces entreprises entre elles d'autre part;

5. Rheinstahl is in a position, either alone or jointly with other shareholders, to control the undertakings listed above. Accordingly these undertakings are to be regarded as forming a concentration with Rheinstahl and with each other.




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Date index: 2023-04-08
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