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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Décret de remise sur le matériel publicitaire
Décret de remise sur les produits de la pâque
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
LPGA
LPN
Loi sur la nature
Mauvais voyages
PLN
Paranoïa
Parti de la loi de la nature
Parti de la loi naturelle
Parti de la loi naturelle du Canada
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «parti de la loi de la nature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Parti de la loi de la nature | Parti de la loi naturelle | PLN [Abbr.]

Natural Law Party | NLP [Abbr.]


Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]


Parti de la loi naturelle du Canada [ Parti de la loi naturelle ]

Natural Law Party of Canada [ Natural Law Party ]


Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.

War and Flood Damage Act


Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage [ LPN ]

Federal Act of 1 July 1966 on the Protection of Nature and Cultural Heritage | Nature and Cultural Heritage Act [ NCHA ]


Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [ LPGA ]

Federal Act of 6 October 2000 on General Aspects of Social Security Law [ GSSLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[34] La plupart des règles de conflit de lois sont de nature bilatérale, i.e. elles désignent indifféremment une loi étrangère ou la loi du juge saisi.

[34] Most of the rules of conflict of laws are bilateral, i.e. they can designate either a foreign law or the law of the forum.


8. prend acte de l'approbation initiale, par la Douma d'État, des projets de loi présidentiels visant à apporter de profonds changements au système politique, y compris une simplification des règles régissant l'enregistrement des partis politiques et leur accès aux élections; invite instamment la Douma d'État à tenir compte, lors de l'adoption des lois nécessaires, des amendements présentés conjointement par les partis non enregistrés; attend de toutes les parties qu'elles saisissent l'occasion qui leur est donnée, avant l'investitu ...[+++]

8. Notes the initial approval by the State Duma of the Presidential draft laws aimed at comprehensive changes to the political system, including a simplification of the rules concerning the registration of political parties and their access to elections; urges the State Duma, when adopting the necessary laws, to take into account amendments jointly submitted by the non-registered parties; expects all sides to take the opportunity before the inauguration of the President-elect to decide on a comprehensive reform package including changes to the electoral law; expresses its strong wish to see a successful outcome and full implementation ...[+++]


Le fait que ces zones sont régies par les lois de la nature leur confère un intérêt tout particulier, dont il est possible de tirer parti, au point de vue économique, en concevant de nouveaux produits touristiques.

Also the knowledge that these areas are ruled by nature, gives a special and unique tension, which can be used economically in developing new tourism products.


À défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat d'assurance est régi par la loi du pays où l'assureur a sa résidence habituelle.

To the extent that the applicable law has not been chosen by the parties, the insurance contract shall be governed by the law of the country where the insurer has his habitual residence.


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À défaut de choix par les parties de la loi applicable conformément au présent paragraphe, le contrat est régi par la loi de l'État membre où le risque est situé au moment de la conclusion du contrat.

To the extent that the law applicable has not been chosen by the parties in accordance with this paragraph, such a contract shall be governed by the law of the Member State in which the risk is situated at the time of conclusion of the contract.


Un navire est jugé non admissible en vertu du paragraphe 2 si, à la date de la demande déposée conformément au paragraphe 1 de la présente annexe, ce navire opère sous la juridiction d'une partie dont les lois et règlements en vigueur interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en association avec des dauphins. De même, aucune LMD ne peut être accordée à une partie dans le but d'octroyer des permis de pêche dans la zone visée par le présent accord à des navires battant le pavillon d'un autre État dont les lois ...[+++]

A vessel shall not be considered qualified under paragraph 2 if, on the date of the request pursuant to paragraph 1 of this Annex, the vessel is operating under the jurisdiction of a Party whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisdiction from fishing for tuna in association with dolphins; nor shall DMLs be assigned to any Party in order to provide permits for fishing in the Agreement Area to vessels flying the flag of another State whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisdict ...[+++]


Pensions de veuve et de veuf (non contributives) [loi (consolidée) de 1993 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 6, tel que modifié par la cinquième partie de la loi de 1997 sur la protection sociale].

Widow's (non-contributory) pension and widower's (non-contributory) pension (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 6 as amended by Part V of the Social Welfare Act 1997)


En outre, le 8 octobre, le gouvernement a déposé un paquet législatif des droits et des libertés qui concerne notamment le code pénal et la procédure pénale, la loi antiterroriste, la loi sur la presse, la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations et sur les manifestations.

Furthermore, on 8 October, the government tabled a second legislative package of rights and freedoms, which relate to the penal code and penal procedure and the laws on anti-terrorism, the press, political parties, associations and demonstrations.


Le 8 octobre, le gouvernement a déposé un second "paquet législatif des droits et des libertés", qui concerne notamment le Code pénal et la procédure pénale, la loi anti-terroriste, la loi sur la presse, la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations et la loi sur les manifestations.

On 8 October, the government tabled a second legislative package of rights and freedoms, which relate to the penal code and penal procedure and the laws on anti-terrorism, the press, political parties, associations and demonstrations.


Car une activité économique sérieuse n'est pas concevable sans le respect des lois de la nature, quand bien même l'objectif ne consisterait qu'à garantir à court terme le bien-être d'une petite partie de l'humanité.

For serious economic activity is unthinkable without respecting the laws of nature, even when the object is to secure the prosperity of a small part of mankind in the short term.




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parti de la loi de la nature ->

Date index: 2023-04-30
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