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CPS
Démocratie dans l'entreprise
Démocratie industrielle
Intéressement des travailleurs
Participation
Participation aux bénéfices
Participation aux excédents
Participation de l'employé
Participation des travailleurs
Participation des travailleurs aux bénéfices
Participation en espèces aux bénéfices
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Quote-part des bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices

Translation of "participation des travailleurs aux bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]

profit sharing


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]

worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]


participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]

dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend


Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]


Promotion de la participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise

Promotion of Employee Participation in Profits and Enterprise Results | PEPPER [Abbr.]


participation en espèces aux bénéfices | CPS [Abbr.]

cash-based profit sharing | CPS [Abbr.]


régime de participation des employés aux bénéfices

employees' profit-sharing plan


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un appel de propositions n’est donc pas nécessaire pour les participations financières accordées au bénéfice de cette organisation en application de la présente décision.

A call for proposals is therefore not necessary for the financial contributions awarded to that organisation, pursuant to this Decision.


Le règlement instaure un régime spécial dans le cadre duquel une SPE relevant d’un régime de participation des travailleurs transfère son siège statutaire dans un État membre qui ne prévoit pas de droits de participation des travailleurs ou qui prévoit des droits moins étendus ou qui ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la SPE situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de particip ...[+++]

The Regulation provides for a special regime where an SPE that is subject to employee participation transfers its registered office to another Member State where there is no or a lower level of employee participation rights or which does not provide for employees of establishments of the SPE situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as they enjoyed before the transfer.


8. relève que jusqu'ici, la Commission a essentiellement recommandé et décrit des régimes de participation de travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise, qui sont garantis par des valeurs mobilières, par exemple des actions (en ce compris l'actionnariat salarié), des obligations, des obligations convertibles et des options de conversion d'obligations en actions; regrette que la Commission n'ait pas prêté suffisamment d'attention à d'autres possibilités;

8. Notes that, to date, the Commission has primarily recommended and described employees" profit-sharing and share ownership schemes that are based on securities, for example, shares (including employees" shares), bonds, convertible bonds and share option certificates; is concerned that the Commission has not given enough attention to other possibilities;


Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établ ...[+++]

If employees have participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and, if the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or does not provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting ...[+++]


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Figurent à l’ordre du jour des partenaires sociaux le maintient d'emplois pour travailleurs âgés, la création d’emplois supplémentaires et la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise.

The social partners’ agenda needs to include maintaining jobs for older people, creating more jobs and giving employees a share in company profits.


2. se félicite de l'objectif général énoncé dans la communication, à savoir renforcer la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et au capital productif dans les États membres et dans l'UE et soumettre des propositions à cet effet d'ici 2004; confirme, à cet égard, ses positions antérieures sur la participation aux bénéfices et au capital;

2. Welcomes the communication's general objective of greater participation by employees in the Member States and the EU in profits and productive capital and its aim to submit proposals on this subject by 2004; confirms its previous positions on profit-sharing and share ownership;


Pour améliorer les relations sociale des efforts qualitatifs s'imposent tels que des possibilités plus nombreuses de formation et de formation continue afin de parvenir à une plus grande employabilité, une protection sociale adéquate et la participation des travailleurs aux bénéfices et au capital.

If we are to improve social conditions then what we need are quality-orientated endeavours, such as more training and further education opportunities, so as to broaden the skills’ base, and ensure an appropriate level of social protection and worker participation in profit and capital distribution.


- en créant un climat favorable à l'épargne, à l'investissement et à la création d'entreprises ainsi que des conditions-cadres qui facilitent la participation des travailleurs aux bénéfices et aux investissements (capital productif), lesquels doivent leur existence à une politique de modération salariale (par exemple, déterminée en fonction de la productivité);

- creating a climate conducive to savings and investment and for the establishment of businesses and conditions which facilitate worker participation in the profits and investments (productive capital) generated in the first place by a cautious nominal wage policy, e.g. one geared to productivity,


Cette valeur inclut les montants provisionnés par les sociétés d'assurance vie au titre des provisions pour sinistres et des provisions pour participation des assurés aux bénéfices, lesquels viennent s'ajouter à la valeur d'échéance des polices d'assurances de capitalisation et similaires. Dans le cas des assurances avec participation aux bénéfices, les provisions incluent les gains de détention.

This value includes the liability of life insurance corporations for reserves against outstanding risks and reserves for with-profit insurance that add to the value on maturity of with-profit endowments or similar policies. In the case of with-profit insurance, the reserves include holding gains.


5.106. Définition: La sous-position «Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (F.611) couvre toutes les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (AF.611), c'est-à-dire les provisions pour risques en cours et les provisions pour participation des assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la valeur d'échéance des polices d'assurance à capital différé avec particip ...[+++]

5.106. Definition: The sub-position net equity of households in life insurance reserves (F.611) consists of all transactions in net equity of households in life insurance reserves (AF.611) that is technical provisions against outstanding risks and technical provisions for with-profit insurance that add to the value on maturity of with-profit endowments or similar policies.


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