Traduction de «participation spéciale de cessation de contrat » (Français → Anglais) :

2. Le comité spécial, dans sa décision, peut autoriser le commandant d'opération à conclure au nom des États membres participant à une opération des contrats pour l'acquisition des fournitures visées.

2. Le comité spécial, dans sa décision, peut autoriser le commandant d'opération à conclure au nom des États membres participant à une opération des contrats pour l'acquisition des fournitures visées.

Les sénateurs et les comités du Sénat ont publié de nombreux rapports de cette nature: le rapport de 1971 du sénateur Croll sur la pauvreté au Canada; le rapport de 1984 du sénateur Sparrow sur l'érosion du sol; le rapport du sénateur Davey sur les médias au Canada; la participation importante de ma prédécesseure, madame le sénateur Carstairs, à deux rapports sur les questions relatives à la cessation de la vie humaine; et le comité spécial du sénate ...[+++]ur Nolin sur les drogues illicites.

2. Sous réserve des intérêts légitimes des participants, les droits d'accès peuvent être requis, dans les conditions prévues au paragraphe 1, jusqu'à deux ans après la fin de l'action indirecte ou de la cessation anticipée ou non de la participation d’un participant, sauf si une période plus longue est prévue, notamment dans le contrat de consortium.

Depuis ce temps, de nombreux articles ont été publiés, et le fait de savoir qu'au moins trois autres livres, un contrat de réalisation d'un film, des articles spéciaux de revue, des émissions spéciales de télévision et des offres de participation à des émissions-débat n'a apporté aucun réconfort à Mme Mahaffy, uniquement la crainte qu'Homolka ou Bernardo ne collabore à l'une quelconque de ces productions.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours com ...[+++]portant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...