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Circuit à forfait
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
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Entrepreneur à forfait
Entrepreneure à forfait
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Forfait
Légitimation à participer à une procédure
Marché de l'affacturage à forfait
Marché de l'escompte à forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Ouvrier à la tâche
Ouvrière à la tâche
Participation sans recours
Participation à forfait
Qualité pour participer à une procédure
Travail à forfait
Voyage à forfait

Translation of "participation à forfait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
participation à forfait | participation sans recours

nonrecourse participation


participation à forfait [ participation sans recours ]

nonrecourse participation


participation à forfait | participation sans recours

nonrecourse participation


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]


ouvrier à la tâche | ouvrière à la tâche | entrepreneur à forfait | entrepreneuse à forfait | entrepreneure à forfait

jobber


marché à forfait [ marché de l'affacturage à forfait | marché de l'escompte à forfait ]

forfaiting market


légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

authorisation for participation in a proceeding


circuit à forfait | voyage à forfait

package | package tour | package travel


contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.

In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.


La question de savoir si un professionnel agit en qualité d'organisateur d'un forfait donné devrait dépendre de sa participation à l'élaboration du forfait, et non de la manière dont le professionnel décrit son activité.

Whether a trader is acting as an organiser for a given package should depend on that trader's involvement in the creation of the package, and not on how the trader describes his business.


Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et seulement si le contrat réserve expressément la possibilité d'une telle majoration du prix et stipule que le voyageur a droit à une baisse du pr ...[+++]

Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel or other power sources for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the travel services included in the package travel contract or in the exchange rates relevant to the package and only if the contract expressly reserves the possibility of such a price increase and states that the traveller is entitled to a price reduction corresponding to a decrease in those costs.


du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports; ou

the level of taxes or fees on the travel services included in the contract imposed by third parties not directly involved in the performance of the package, including tourist taxes, landing taxes or embarkation or disembarkation fees at ports and airports; or


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Un plafond de 10 % risque de faire peser une charge démesurément lourde sur le voyageur, en particulier lorsque le prix du forfait est élevé ou lorsque de nombreuses personnes participent au même forfait, comme c'est le cas pour les familles (dont chaque membre subirait une majoration de prix de 10 %).

A limit of 10% would represent a disproportionate burden on the traveller especially in cases where the price of the package is high or/and when there are many participants connected to one package, like families (each member paying an additional 10%).


Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et si la révision du prix, tant à la hausse qu'à la baisse, fait l'objet d'une réserve expresse dans le contrat.

Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the included travel services or in the exchange rates relevant to the package and if both an upward and downward revision of the price is expressly reserved in the contract.


(27) Dans des situations particulières, l'organisateur devrait également avoir le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimum de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat.

(27) In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where this possibility has been reserved in the contract.


(27) Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimum de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat.

(27) In specific situations, also the organiser should be entitled to terminate the contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where this possibility has been reserved in the contract.


(11) Les participants à des voyages à forfait bénéficient déjà d'un niveau élevé de protection par le biais de la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait , qui tient les organisateurs de voyages pour responsables de la bonne exécution du forfait, y compris du transport aérien.

(11) Package travel customers enjoy already a high level of protection through Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package holiday and package tours , which holds tour operators responsible for the proper performance of the package, including air transport.


3. Lorsque le consommateur est empêché de participer au forfait, il peut céder sa réservation, après en avoir informé l'organisateur ou le détaillant dans un délai raisonnable avant le départ, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le forfait.

3. Where the consumer is prevented from proceeding with the package, he may transfer his booking, having first given the organizer or the retailer reasonable notice of his intention before departure, to a person who satisfies all the conditions applicable to the package.


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