Traduction de «particulier à ceux » (Français → Anglais) :

L'expérience acquise depuis l'adoption de la directive 87/22/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie a montré qu'il est nécessaire d'instituer une procédure communautaire centralisée d'autorisation obligatoire pour les médicaments de haute technologie, et en particulier pour ceux issus de la biotechnologie, afin de maintenir le haut niveau d'évaluation scientifique de ces médicaments ...[+++] dans l'Union européenne et de préserver en conséquence la confiance des patients et des professions médicales dans cette évaluation.

(7) L'expérience acquise depuis l'adoption de la directive 87/22/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie(7) a montré qu'il est nécessaire d'instituer une procédure communautaire centralisée d'autorisation obligatoire pour les médicaments de haute technologie, et en particulier pour ceux issus de la biotechnologie, afin de maintenir le haut niveau d'évaluation scientifique de ces médi ...[+++]caments dans l'Union européenne et de préserver en conséquence la confiance des patients et des professions médicales dans cette évaluation.

Ce rapport sera, le cas échéant, assorti de propositions en vue de l'instauration d'un régime de perception des droits fondé sur le principe de la territorialité, dans le cadre duquel les frontières nationales ne jouent pas un rôle prépondérant. f) Le Conseil invite le Comité des Représentants permanents à transposer, si nécessaire sur la base de nouvelles propositions de la Commission, les présentes conclusions en textes juridiques et, le cas échéant, à parachever, d'ici au 1er janvier 1994, l'examen des questions techniques en suspens. g) Le Conseil prend acte de la déclaration commune des délégations allemande, belge, danoise, luxembourgeoise et néerlandaise concernant un système commun de droits d'utilisation défini dans l'annexe. h) Le ...[+++] Conseil prend acte des déclarations suivantes de la Commission : i) "La Commission déclare que lors de ses contacts avec les Etats non- membres de la Communauté et en particulier avec ceux d'Europe centrale et orientale dans le cadre des accords européens, elle interviendra pour que ces Etats s'abstiennent de l'application de toute mesure ayant pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, une discrimination en matière fiscale entre les transporteurs routiers de la Communauté et entre les transporteurs routiers de la Communauté et ceux des pays tiers". ii) "La Commission déclare que, conformément aux compétences qui lui sont conférées, elle veillera à la bonne application par les Etats membres de leurs obligations en vertu du traité.

- 3 - Les 60 projets sélectionnés l'ont été à partir de 574 propositions et se répartissent en deux catégories : ceux qui ont pour but la résolution d'un problème technologique spécifique dans un domaine particulier, et ceux qui sont liés à des problèmes plus généraux qui peuvent se retrouver dans plusieurs secteurs industriels différents.

Il propose donc au Conseil européen de confirmer le mandat du groupe jusqu'au Conseil européen de Essen, en décembre 1994, et de le charger en particulier des tâches suivantes : - achever l'appréciation des projets prioritaires, - faciliter le travail des ateliers organisés par la Commission, en invitant la BEI et, le cas échéant, des tiers publics et privés intéressés; aider la Commission à trouver les moyens appropriés pour résoudre les problèmes détectés, - étudier les problèmes résultant du cadre réglementaire, - évaluer, conjointement avec la BEI, les formes d'ingénierie financière appropriées en encourageant la participation privée, - contribuer à l'évaluation des besoins et instruments financiers, - poursuivre l'étude de l'extension ...[+++] des réseaux transeuropéens aux pays voisins, en particulier à ceux d'Europe centrale et orientale et du bassin méditerranéen.

La décision mentionne un certain nombre de thèmes prioritaires spécifiques devant sous-tendre le programme : - importance des liens et du partenariat entre les systèmes d'éducation et de formation, et entre les secteurs public, privé et associatif travaillant dans ce domaines; - nécessité d'assurer que les systèmes d'éducation, de formation et d'orientation professionnelles permettent aux jeunes d'obtenir des qualifications professionnelles reconnues, par exemple par le biais d'unités capitalisables et de systèmes de transfert; - nécessité d'améliorer et de coordonner les systèmes actuels d'orientation des jeunes; - nécessité de promouvoir l'égalité des chances des jeunes filles et des jeunes femmes; - nécessité de tenir compte des besoins des jeunes déva ...[+++]risés, en particulier de ceux qui terminent leur cycle d'enseignement obligatoire avec peu de qualification, voire aucune; - 2 - - nécessité d'encourager la créativité, l'esprit d'entreprise et l'initiative parmi les jeunes, en particulier en vue de défavoriser la croissance des petites et moyennes entreprises.