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Catégorie d'emploi
Catégorie d'emplois
Catégorie d'enjeux
Catégorie d'infractions
Catégorie d'objets
Catégorie de biens
Catégorie de délits
Catégorie de mots
Classe de mots
Décret de remise sur les produits de la pâque
Fête d'avant-match
Fête d'avant-partie
Groupe d'infractions
Groupe de délits
Partie d'un organe
Partie du discours
Parties d'élan
Party d'avant-match
Segment
Tailgate party

Translation of "partie d’une catégorie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fait partie d'une catégorie de personnes prévue par règlement

member of a prescribed class of persons


Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]


revendications faisant partie d'une même catégorie générale

claims of the same generic class


catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux

object class | facility class


catégorie d'emplois | catégorie d'emploi

job category | employment category | job class


groupe d'infractions | groupe de délits | catégorie d'infractions | catégorie de délits

offence group | group of offences | category of offences


partie du discours | catégorie de mots | classe de mots

part of speech | POS | major form class | word class


fête d'avant-partie | fête d'avant-match | party d'avant-match | tailgate party

tailgate party | pre-game tailgate party | tailgate | tailgating




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Cette obligation de négociation s'applique également aux contreparties visées au paragraphe 1 qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d'une catégorie d' instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l'obligation de négociation, avec des institutions financières de pays tiers ou d'autres entités de pays tiers qui seraient soumises à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union.

2. The trading obligation shall also apply to counterparties referred to in paragraph 1 which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation with third-country financial institutions or other third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union.


Elle s'applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d'une catégorie d' instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l'obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.

The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


ChondroCelect, MACI et Provenge, qui ont fait l’objet d’une procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché, font partie de cette catégorie de MTI autologues.

ChondroCelect, MACI and Provenge, which received a centralised marketing authorisation, are examples of such autologous ATMPs.


L'actuelle catégorie 2 des substances classifiées visées par le règlement (CE) no 273/2004 est donc scindée en deux parties, la sous-catégorie 2A étant réservée à l'anhydride acétique et la catégorie 2B à 4 autres produits chimiques de base qui ne sont pas touchés par cette modification.

The existing Category 2 of substances scheduled under Regulation (EC) No 273/2004 is therefore split into two parts, with Category 2a reserved for acetic anhydride and Category 2b for four other commodity chemicals not affected by this change.


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Les accords sur le transport aérien font désormais partie de cette catégorie, car ils relèvent d'un domaine dans lequel la procédure législative ordinaire est applicable.

Air agreements now fall within this category because they cover a field to which the ordinary legislative procedure applies.


Les accords sur le transport aérien font désormais partie de cette catégorie, car ils font partie de la procédure législative ordinaire.

Agreements on air transport fall into this category, as they are part of the ordinary legislative procedure.


(Remarque: ne s’applique pas à tous les types de pompes à chaleur faisant partie de la catégorie de produits considérée).

(Note: not applicable to all types of heat pumps within this product group)


Il fait partie de cette catégorie de migrants hautement qualifiés, catégorie pour laquelle la Commission a opté clairement en faveur d'une réouverture maîtrisée des canaux de l'immigration légale dans sa communication "Politique communautaire en matière d'immigration" du 22 novembre 2000.

They come within that category of highly-qualified migrants in respect of which the Commission came down clearly in favour of the controlled reopening of legal immigration channels in its communication of 22 November 2000 on a Community immigration policy.


Il est de surcroît nécessaire de modifier la définition de la catégorie de produits énoncée par ladite décision, afin de préciser que les dispositifs équipés d'un écran tactile sur lequel s'affiche le clavier font partie de la catégorie de produits et que les produits qui ne sont pas principalement destinés à un usage informatique en sont exclus.

Furthermore, in order to specify that devices equipped with a touch screen keyboard are to be included in the product group and that products whose primary use is not computing are to be excluded, it is necessary to modify the definition of the product group laid down in that Decision.


2. Les types de lampes suivants ne font pas partie de la catégorie de produits: lampes fluorescentes compactes à ballast magnétique, lampes pour projecteurs, éclairage spécifique pour prises de vues, tubes solaires.

2. The following types of lamps are not included in the product group: compact fluorescent lamps with a magnetic ballast, projector lamps, photographic lighting and solarium tubes.




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Date index: 2021-09-26
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