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Partie interrogatrice
Partie interrogeante
Partie qui interroge
Partie qui procède à l'acquisition
Partie qui procède à l'interrogatoire
Partie qui procède à la cession
Procéder à l'acquisition de véhicules
Procédé d'acquisition de l'information

Translation of "partie qui procède à l'acquisition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


partie interrogatrice [ partie qui procède à l'interrogatoire | partie qui interroge | partie interrogeante ]

examining party






procédé d'acquisition de l'information

human information processing regime




procéder à l'acquisition de véhicules

perform the acquisition of vehicles | undertake acquisition of vehicles | complete acquisition of vehicles | perform acquisition of vehicles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
z.36) prescrire des documents pour l'application de la définition de « document essentiel » à l'article 204; z.37) prévoir l'application de la partie XXIII à l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement qui est exempté de l'application de l'article 68 ou 77 et à l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur; z.38) prescrire des transactions ou des catégories de transactions pour l'ap ...[+++]

(z.39) prescribing the meaning of " market capitalization" , " trading price" and " principal market" and such other terms as are used in Part XXIII and are not otherwise defined in this Act; (z.40) prescribing, providing for exemptions from or varying any or all of the time periods in this Act or the regulations; (z.41) prescribing requirements with respect to the governance of reporting issuers for the purposes of section 179; (z.42) requiring reporting issuers to appoint audit committees and prescribing requirements relating to the functioning and responsibilities of audit committees, including requirements in respect of


Le groupe de recommandations qui précède est essentiel pour donner à nos institutions la possibilité de procéder aux acquisitions, aux dessaisissements et aux fusions qu'elles jugent nécessaires pour réaliser leurs buts opérationnels stratégiques.

This group of recommendations is vital to allowing our institutions to make the acquisitions, divestitures and mergers they judge to be appropriate in the pursuit of their strategic business goals.


M. George Proud: C'est à propos de la façon dont le ministère de la Défense nationale procède aux acquisitions et au maintien de son équipement et de son matériel.

Mr. George Proud: I said that the way in which the Department of National Defence acquires and supports its equipment and materiel may be impacted significantly by RMA.


Conformément à l'article 16, paragraphe 1, de l'annexe 12, les parties ont procédé à l'examen et à la consultation publique des IGs nouvellement enregistrées de l'autre partie en vue de leur protection.

Pursuant to Article 16(1) of Annex 12, the Parties have each conducted an examination and a public consultation in respect of the other Party's newly registered GIs with a view to their protection.


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Pour ce qui est de la rentabilité découlant des opérations d'acquisition, la Commission relève qu'il a toujours été fait appel à un bureau externe de consultants avant de procéder aux acquisitions.

In terms of profitability from acquisitions, the Commission observes that an external consultant's advice was consistently sought before making acquisitions.


J'attends avec impatience le moment où le savoir autochtone et les procédés d'acquisition de celui-ci seront respectés et honorés par le milieu scientifique occidental.

I look forward to the time when Aboriginal knowledge and ways of knowing are fully respected and honoured by the Western scientific community.


b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité d’association et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s).

(b) Where the Parties have entered into consultations within the Stabilisation and Association Committee and have failed to agree on an acceptable solution within three months following the notification, the Party concerned may temporarily suspend the relevant preferential treatment of the product(s) concerned.


des plans de contrôle de la qualité, y compris pour la spécification des matières premières et du plastique recyclé, les qualifications des fournisseurs, les procédés de tri, de lavage, de nettoyage poussé, de chauffage, ou toute autre partie du procédé influant sur la qualité du plastique recyclé, y compris le choix de points critiques pour le contrôle de la qualité des plastiques recyclés;

the quality control plans, including those for input and recycled plastic characterisation, suppliers’ qualification, sorting processes, washing processes, deep cleansing processes, heating processes, or any other part of the process relevant for the quality of the recycled plastic including the choice of points which are critical for the quality control of the recycled plastics;


CONSIDÉRANT QUE les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l'accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur; que les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de procéder à certaines modifications de l'accord CDC;

CONSIDERING THAT articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force; that the Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need to make certain amendments to the TDCA;


Cependant, il est important de noter à ce moment-ci que l'harmonisation de la définition des exigences concernant nos véhicules, de la répartition des crédits et du cycle d'acquisition de l'équipement avec notre étude sur les carburants de remplacement signifiera que le processus d'évaluation pourrait être terminé à temps pour avoir des effets, en réalité, sur une partie du programme d'acquisition des véhicules de cette année, c'est-à-dire l'exercice 1996-1997.

It is important, however, to note at this point that the harmonization of our vehicle requirements definition, funding allocation, and equipment acquisition cycle with the conduct of our ATF review will mean that the assessment process could be completed in sufficient time to affect, in fact, a portion of this year's vehicle acquisition program; that is, fiscal year '96-97.




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partie qui procède à l'acquisition ->

Date index: 2022-09-07
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