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Bulletin de commande à détacher
Détachement d'un coupon
Détachement de coupon
Détachement de dividende
En l'absence de la partie adverse
Match sur la route
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Partie détachable
Partie sur la route
Partie à détacher
Partie à détacher à l'arrivée
Partie à enlever
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Partie à risque
Pochette d'allumettes à détacher
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Traduction de «partie à détacher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie à détacher à l'arrivée

portion to be detached on arrival


partie à enlever [ partie à détacher | partie détachable ]

trim area


traitement par spires à détachement contrôlé de l'anévrisme intracrânien [ traitement par spirales métalliques à détachement contrôlé de l'anévrisme intracrânien ]

detachable coil treatment for intracranial aneurysms


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte






Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983




détachement de coupon | détachement de dividende | détachement d'un coupon

clipping of a coupon | coupon detachment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i. Appréciation du caractère temporaire du détachement à la lumière de l'intention des parties, en ce sens que serait temporaire un détachement prévu pour une durée déterminée ou pour une mission délimitée.

i. appraisal of the assignment's temporary nature in the light of the intention of the parties, in that an assignment planned for a given duration or a given project would be temporary.


1. Lorsque, après l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’article VIII, alors qu’il est assujetti à la législation d’une Partie et au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire de ladite Partie, est détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, la législation de la première Partie continue de s’appliquer audit travailleur, concernant cette relation de travail, pendant une période maximale de 24 mois.

1. Where, after the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VIII, who is subject to the legislation of a Party and employed by an employer having his place of business in the territory of that Party, is assigned by that employer to work in the territory of the other Party, the legislation of the first Party shall continue to apply to him in respect of that work relationship for a period of up to 24 months.


1. Lorsque, après l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’article VIII, alors qu’il est assujetti à la législation d’une Partie et au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire de ladite Partie, est détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, la législation de la première Partie continue de s’appliquer audit travailleur, concernant cette relation de travail, pendant une période maximale de 24 mois.

1. Where, after the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VIII, who is subject to the legislation of a Party and employed by an employer having his place of business in the territory of that Party, is assigned by that employer to work in the territory of the other Party, the legislation of the first Party shall continue to apply to him in respect of that work relationship for a period of up to 24 months.


(1) Lorsque, après l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’Article VI, au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire d’une Partie est détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, la législation de la première Partie continue de s’appliquer audit travailleur pendant une période maximale de 24 mois.

(1) Where, subsequent to the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VI, who is employed by an employer having his place of business in the territory of one Party, is sent by that employer to work in the territory of the other Party the legislation of the first Party shall continue to apply to him in respect of such employment for a period of up to 24 months.


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(1) Lorsque, après l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’Article VI, au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire d’une Partie est détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, la législation de la première Partie continue de s’appliquer audit travailleur pendant une période maximale de 24 mois.

(1) Where, subsequent to the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VI, who is employed by an employer having his place of business in the territory of one Party, is sent by that employer to work in the territory of the other Party the legislation of the first Party shall continue to apply to him in respect of such employment for a period of up to 24 months.


Occasionnellement, ils ne le sont pas, ils peuvent faire partie du détachement, mais pas de l'unité de travail.

Occasionally they're not—they may be in the detachment, but they wouldn't be in the work unit.


Aux fins du présent paragraphe, il est considéré qu'un article ou qu'une partie d'article accessible peut être mis en bouche par les enfants si l'une de ses dimensions est inférieure à 5 cm ou s'il présente une partie détachable ou en saillie de cette taille.

For the purposes of this paragraph, it is considered that an article or accessible part of an article may be placed in the mouth by children if it is smaller than 5 cm in one dimension or has a detachable or protruding part of that size.


Pour garantir qu'un travailleur détaché est correctement rémunéré et pour autant que les indemnités propres au détachement puissent être considérées comme faisant partie du taux de salaire minimal, il convient de ne déduire ces indemnités du salaire que si le droit national, des conventions collectives ou la pratique dans l'État membre d'accueil le prévoient.

For the purpose of ensuring that a posted worker receives the correct pay and provided that allowances specific to posting can be considered part of minimum rates of pay, such allowances should only be deducted from wages if national law, collective agreements and/or practice of the host Member State provide for this.


Pour prévenir, éviter et combattre toute violation et tout contournement des règles applicables par les entreprises tirant indûment ou frauduleusement parti de la libre prestation de services consacrée par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et/ou de l'application de la directive 96/71/CE, il convient d'améliorer la mise en œuvre et le suivi de la notion de détachement, et des éléments plus uniformes, facilitant une interprétation commune, devraient être introduits au niveau de l'Union.

In order to prevent, avoid and combat abuse and circumvention of the applicable rules by undertakings taking improper or fraudulent advantage of the freedom to provide services enshrined in the TFEU and/or of the application of Directive 96/71/EC, the implementation and monitoring of the notion of posting should be improved and more uniform elements, facilitating a common interpretation, should be introduced at Union level.


3. Les États membres veillent à ce que les syndicats et autres parties tierces, comme les associations, les organisations et toute entité légale ayant, conformément aux critères établis en vertu du droit national, un intérêt légitime à voir garanti le respect de la présente directive et de la directive 96/71/CE, puissent, pour le compte ou à l'appui du travailleur détaché ou de son employeur, avec son approbation, engager une procédure judiciaire ou administrative en vue de l'application de la présente directive et de la directive 96/ ...[+++]

3. Member States shall ensure that trade unions and other third parties, such as associations, organisations and other legal entities which have, in accordance with the criteria laid down under national law, a legitimate interest in ensuring that this Directive and Directive 96/71/EC are complied with, may engage, on behalf or in support of the posted workers or their employer, and with their approval, in any judicial or administrative proceedings with the objective of implementing this Directive and Directive 96/71/EC and/or enforcing the obligations under this Directive and Directive 96/71/EC.




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partie à détacher ->

Date index: 2021-07-14
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