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Propriétaire réel
Propriétaire réelle
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Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Traversée piétonne balisée

Traduction de «passager propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


Guide pour propriétaires et chauffeurs de taxi et pour passagers handicapés

Guidelines for Taxicab Owners/Operators & Disabled passengers


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée

pedestrian crossing | zebra crossing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Il est interdit au propriétaire autre qu’un propriétaire visé aux alinéas (2)a), b) ou c) d’utiliser un aéronef dont la masse maximale admissible au décollage de l’aéronef dépasse 2 268 kg (5 000 livres), à moins qu’il n’ait contracté, à l’égard de l’aéronef, une assurance-responsabilité couvrant les blessures et le décès de passagers, autres que les passagers transportés à bord de l’aéronef pour effectuer un saut en parachute, d’un montant au moins égal au produit obtenu de la multiplication de 300 000 $ par le nombre de passager ...[+++]

(4) No aircraft owner not referred to in paragraph (2)(a), (b) or (c) shall operate an aircraft of more than 2 268 kg (5,000 pounds) maximum permissible take-off weight unless the owner has, in respect of the aircraft, subscribed for liability insurance covering risks of injury to or death of passengers, other than passengers carried on board that aircraft for the purpose of conducting a parachute descent, in an amount not less than the amount determined by multiplying $300,000 by the number of passengers on board the aircraft.


103 (1) Si la compagnie de chemin de fer et le propriétaire d’une terre contiguë au chemin de fer ne s’entendent pas sur la construction d’un passage croisant celui-ci, l’Office peut, sur demande du propriétaire, ordonner à la compagnie de construire un passage convenable s’il juge celui-ci nécessaire à la jouissance, par le propriétaire, de sa terre.

103 (1) If a railway company and an owner of land adjoining the company’s railway do not agree on the construction of a crossing across the railway, the Agency, on the application of the owner, may order the company to construct a suitable crossing if the Agency considers it necessary for the owner’s enjoyment of the land.


Dans le cas d'un passage à niveau privé, seul le propriétaire, soit l'agriculteur ou le propriétaire d'un four à ciment, par exemple, utilise réellement le passage, par exemple pour aller d'un côté à l'autre de sa propriété.

A private crossing would be, for example, where an owner of a property such as a farmer, or perhaps the owner of a cement kiln, is the only real user of the crossing and needs to get from one side of the property over to another side.


1. Hormis les cas où le passager propriétaire de l'équipement a déjà été indemnisé en vertu du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer en cas d'accident , en cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d'un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le voyage, le passager propriétaire de l'équipement est indemnisé en fonction de la personne sous la responsabilité de laquelle l'équipement se ...[+++]

1. Unless the passenger to whom the equipment belongs has already been compensated under Regulation (EC) No 392/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents , where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board a ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, depending on who was responsible for the equipment at the time of loss or damage.


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1. Hormis les cas où le passager propriétaire de l'équipement a déjà été indemnisé au titre du règlement du Parlement européen et du Conseil du .relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident , en cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d’un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le voyage, le passager propriétaire de l'équipement est indemnisé en fonction de la personne sous la responsabilité de laquelle l’équipe ...[+++]

1. Unless the passenger to whom the equipment belongs has already been compensated under the Regulation of the European Parliament and of the Council of .on the liability of carriers of passengers by sea and inland waterway in the event of accidents, where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, depending on who was responsible for the equipment at the time of loss or damage.


1. En cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d’un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le voyage, le passager propriétaire de l'équipement est indemnisé par le transporteur ou par le gestionnaire du port, en fonction de la personne sous la responsabilité de laquelle l’équipement se trouvait au moment de la perte ou de la détérioration.

1. Where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof, are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, by the carrier or the managing body of the port, depending on who was responsible the equipment was placed at the time of loss or damage.


Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci-dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le Comité juridique de l' ...[+++]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for non-war insurers under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organization in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]


Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci-dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le Comité juridique de l'Organis ...[+++]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organization in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirab ...[+++]


Dans ce contexte, la Cour suprême finnoise a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes si le droit communautaire s’oppose à une réglementation nationale qui permet de refuser ou de limiter, sur le fondement de la contribution d’un passager à la réalisation du dommage qu’il a subi, l’indemnisation versée par l’assurance automobile obligatoire et si la réponse est différente dans le cas où le passager est le propriétaire du véhicule.

In that context, the Finnish Supreme Court asked the Court of Justice of the European Communities whether Community law precludes national rules which refuse or limit compensation paid by the compulsory motor vehicle insurance on the basis of the passenger's contribution to the occurrence of the damage or injury he suffered, and whether the answer is different where the passenger is the owner of the vehicle.


Et je poursuis avec l'article 103. 103 (1) Si la compagnie de chemin de fer et le propriétaire d'une terre contiguë au chemin de fer ne s'entendent pas sur la construction d'un passage croisant celui-ci, l'Office peut, sur demande du propriétaire, ordonner à la compagnie de construire un passage convenable s'il juge [ .] J'ai fait ce commentaire ce matin, puisque son collègue qui l'a précédé avait indiqué autre chose.

And then in clause 103, it says: 103 (1) If a railway company and an owner of land adjoining the company's railway do not agree on the construction of a crossing across the railway, the Agency, on the application of the owner, may order the company to construct a suitable crossing if the Agency considers- I made the same comment this morning, because the hon. member's colleague who spoke before said something else.


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