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Chèque de guichet
Chèque de retrait
Chèque omnibus
Chèque passe-partout
Droit à la retraite résultant des services passés
Passe arrière
Passe courte
Passe en arrière
Passe en retrait
Rente de retraite pour services passés
Talonnade
Talonnage

Translation of "passe en retrait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


passe arrière | passe courte | passe en retrait

drop pass


passe arrière [ passe courte | passe en retrait ]

drop pass




passe en arrière | passe en retrait

back pass | drop pass


talonnade [ talonnage | passe en retrait ]

backheel [ back heel | kick with the heel ]


droit à la retraite résultant des services passés

creditable service


rente de retraite pour services passés

past service retirement annuity


dette d'un régime de retraite au titre des services passés

past service pension liability


chèque de retrait | chèque passe-partout | chèque omnibus | chèque de guichet

counter cheque | counter check
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce livre blanc passe en revue les défis qui menacent l’adéquation et la pérennité des systèmes de retraite et propose une série de mesures au niveau de l’UE.

The White Paper takes stock of the challenges to adequacy and sustainability of pension systems and puts forward a range of policy measures at the EU level


(11) Le paragraphe (10) ne s’applique pas à un fait lié aux services passés relatif à un régime de retraite individuel dans le cas où le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du participant, déterminé selon les paragraphes 8303(3) et 8304(5), serait nul si aucun transfert admissible n’était effectué relativement au fait lié aux services passés, sauf s’il s’agit d’un fait lié aux services passés qui résulte de l’établissement du régime ou d’une modification apportée au régime dans le but de prévoir des prestations de retraite additionnelles.

(11) Subsection (10) does not apply to a past service event in relation to an individual pension plan if the provisional PSPA of the member determined under subsections 8303(3) and 8304(5) would be nil if no qualifying transfers were made in connection with the past service event, unless it is a past service event that results from the establishment of the plan or from an amendment to the plan to provide additional retirement benefits.


(5) Si un contributeur qui, employé transféré de Terre-Neuve ayant droit à pension, a choisi, selon la Loi sur la pension de retraite et ses règlements d’application, de ne pas compter le temps qu’il a passé au service de Terre-Neuve comme du temps passé dans le service civil, cesse d’être employé dans la fonction publique, le gouverneur en conseil peut lui accorder, à l’égard du temps qu’il a passé au service de Terre-Neuve, une pension ou gratification semblable à celle qui aurait pu lui être accordée à l’égard de ce service, en ver ...[+++]

(5) Where a contributor who, being a transferred pensionable Newfoundland employee, elected in accordance with the Superannuation Act and the regulations thereunder not to count his Newfoundland service as service in the Civil Service ceases to be employed in the public service, the Governor in Council may grant to him, in respect of his Newfoundland service, a pension or gratuity similar to the pension or gratuity that might have been granted to him in respect of that service, under the Newfoundland Act, on his retirement under that Act unde ...[+++]


(6) Le temps passé au service civil, lequel est compté relativement à la pension et à la retraite en vertu des diverses lois de pension et de retraite du service civil, et le temps passé au service préventif des douanes et de l’accise du ministère du Revenu national peuvent être compris dans la durée de service pour les fins de la pension visée par la présente Partie.

(6) Time served in the Civil Service that counted toward superannuation and retirement under the various Civil Service Superannuation and Retirement Acts, and time served in the Customs-Excise Preventive Service of the Department of National Revenue may be included in the term of service for the purpose of pension under this Part.


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(3) Le temps passé au service civil du Canada, lequel est compté relativement à la pension et à la retraite en vertu des diverses lois de pension et de retraite du service civil, et le temps passé au service préventif des douanes et de l’accise du ministère du Revenu national peuvent être compris dans la durée de service pour les fins de la pension visée par la présente Partie.

(3) Time served in the Civil Service that counted toward superannuation and retirement under the various Civil Service Superannuation and Retirement Acts, and time served in the Customs-Excise Preventive Service of the Department of National Revenue, may be included in the term of service for the purpose of pension under this Part.


(3) Le temps passé au service civil du Canada, lequel est compté relativement à la pension et à la retraite en vertu des diverses lois de pension et de retraite du service civil, et le temps passé au service préventif des douanes et de l’accise du ministère du Revenu national peuvent être compris dans la durée de service pour les fins de la pension visée par la présente Partie.

(3) Time served in the Civil Service that counted toward superannuation and retirement under the various Civil Service Superannuation and Retirement Acts, and time served in the Customs-Excise Preventive Service of the Department of National Revenue, may be included in the term of service for the purpose of pension under this Part.


Faut-il introduire dans les systèmes de retraite des mécanismes d’ajustement automatique à l’évolution démographique en vue d’équilibrer le temps passé au travail et le temps passé à la retraite?

Should automatic adjustment mechanisms related to demographic changes be introduced in pension systems in order to balance the time spent in work and in retirement?


Veiller à ce que le temps passé à la retraite ne continue pas à augmenter par rapport à la durée de la vie active concourrait à l’adéquation et à la viabilité des systèmes de retraite.

Ensuring that the time spent in retirement does not continue to increase compared to time spent working would support adequacy and sustainability.


Le temps passé à la retraite s’est considérablement accru au cours du siècle écoulé et les États membres affichent de grandes différences à cet égard.

Time spent in retirement has increased considerably over the past century and there are large variations between Member States.


Les informations transmises par des organismes notifiés à d'autres organismes notifiés doivent porter uniquement sur le type de produit et les raisons du refus ou du retrait, de manière à ne pas couvrir l'ensemble du produit et à ne pas divulguer éventuellement des informations confidentielles ou des spécifications techniques couvertes par le secret aux termes du contrat passé entre le candidat à la certification et l'organisme notifié.

Information transmitted by notified bodies to their colleagues in other notified bodies need only refer to the type of product and to the reasons for denial or withdrawal, thus not covering the whole product and possibly making public confidential information or technical details subject to secrecy imposed in contractual terms between the applicant and the notified body.




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Date index: 2023-07-10
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