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AP
Admis provisoire
EMP
Livret F
Livret pour étrangers admis provisoirement
Passeport de secours
Passeport provisoire
Passeport provisoire pour étranger
Passeport temporaire
Permis F
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «passeport provisoire pour étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passeport provisoire pour étranger

emergency alien's passport | EAP [Abbr.]


passeport de secours | passeport provisoire | EMP [Abbr.]

emergency passport | EMP [Abbr.]


agent chargé de la délivrance des passeports à l'étranger [ agente chargée de la délivrance des passeports à l'étranger ]

passport-issuing officer abroad


passeport provisoire [ passeport temporaire ]

temporary passport






étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. rappelle que les Maldives ont ratifié les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demande au gouvernement de mettre en place des méthodes de détection du travail forcé; déplore que les autorités n'aient pas engagé de poursuites pénales à l'encontre d'agents de recrutement ou d'entreprises pour pratiques frauduleuses ou pour la confiscation des passeports de travailleurs étrangers, et que des milliers de migrants aient été expulsés sans chercher à savoir s'ils avaient été victimes de trav ...[+++]

11. Reminds that the Maldives ratified all eight International Labour Organization (ILO) fundamental conventions; asks the government to put in place screening methods to identify forced labour; deplores that the authorities did not criminally prosecuted any labour recruitment agents or firms for fraudulent practice or for withholding the passports of foreign employees and that thousands of migrants were deported without investigating if they were subject to forced labour practices;


b) toute variation des sommes engagées par Passeport Canada pour la prestation du programme de passeport à l’étranger.

(b) any variation in the amounts incurred by Passport Canada for the delivery of the passport program outside Canada.


e) le fait qu’elle est titulaire ou non d’un passeport canadien ou étranger ou qu’elle a une demande de passeport en traitement.

(e) whether or not the appellant holds a Canadian or foreign passport or has applied for a passport, the application for which is being processed.


représente la somme des coûts externes, en dollars constants, supportés par Passeport Canada pour envoyer les passeports à l’étranger, par la poste ou par messagerie, au cours de l’exercice de référence;

is the total external cost incurred by Passport Canada to send passports by mail or courier outside Canada in the reference year, in constant dollars;


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a) toute variation des coûts externes supportés par Passeport Canada pour envoyer les passeports à l’étranger, par la poste ou par messagerie;

(a) any variation in the external cost incurred by Passport Canada to send passports outside Canada by mail or courier; and


Premièrement, avec les événements du 11 septembre, on a dû renforcer de beaucoup la sécurité du programme de passeport alors, comme l'a mentionné Mme Pezzack, cela a impliqué le rapatriement de l'impression des passeports à l'étranger qui se fait maintenant au Canada, et la deuxième étape a été de renforcer nos processus d'émission de passeport alors de façon à mieux confirmer l'identité.

First of all, following the events on September 11, as Ms. Pezzack mentioned, we had to reinforce the passport security program a great deal, which involved repatriating the printing of passports abroad; this is now done entirely in Canada. The second step was to reinforce our issuing processes so as to better confirm people's identity.


Il est vrai que la législation nationale pourrait instaurer des dérogations à cette obligations, mais cela signifierait que, jusqu’à l’âge limite pour lequel une exception était accordée, il serait seulement possible de délivrer des passeports provisoires.

It is true that the national legislature could create derogations from this obligation. However, that would mean that up to the age limit for which that exemption was granted only temporary passports could be issued.


Il convient de clarifier la définition des catégories de personnes exemptées de l'obligation de visa conformément à la déclaration sur les titulaires de passeports d'étrangers et de non citoyens faite au cours des négociations sur la proposition de règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes: "Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter, dans le cadre de la révision du règlement n° 539/2001 une proposition visant à exempter de l'obligation ...[+++]

There is a need to define the groups of persons exempt from the visa requirement more clearly in line with the Declaration on the holders of aliens’ and non-citizens' passports made in the course of the negotiations on the proposal for a Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders: “The European Parliament and the Council request the Commission to bring forward proposals, in the framework of the revision of Regulation (EC) No. 539/2001 ...[+++]


Un rapport récent du Conseil de l'Europe (établi par le Comité pour la prévention de la torture) souligne que la police, la garde portuaire et la douane grecques ont dissimulé, au cours de l'enquête, l'existence de lieux de détention provisoires pour étrangers, et il fait état de conditions totalement inadmissibles aux postes de police d'Héraklion et de Kozani.

A recent Council of Europe report (Committee for the Prevention of Torture) points out that during investigations ELAS, the Port Police and the Customs Authorities concealed the existence of temporary detention areas for foreigners, while completely unacceptable conditions were found to exist at jails in Kozani and Heraklion.


D'autre part, lorsque le pétitionnaire a présenté au service des étrangers son nouveau passeport, dans lequel était mentionnée sa fille, le fonctionnaire a gardé une photocopie des deux premières pages du document en expliquant qu'il fallait classer la copie du passeport dans le registre sur les étrangers.

Secondly, when the petitioner submitted his new passport to the immigration authorities containing the name of his daughter the official responsible kept a photocopy of the first two pages of the document to be filed in the register of foreign nationals.




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Date index: 2024-02-07
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