Translation of "passif exigible " (French → English) :

e) les autres postes de passif exigible non portés dans le compte 50 (Emprunts et effets à payer), le compte 51 (Revenu commun à payer), le compte 53 (Comptes à payer — compagnies appartenant au même groupe), le compte 54 (Intérêt à payer et couru) ou le compte 60 (Autres exigibilités).

la liste des passifs exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), avec une indication des créanciers correspondants et de leurs rangs de priorité aux termes de la législation applicable en matière d'insolvabilité.

(c) la liste des passifs exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres de l'établissement, avec une indication des créanciers correspondants et de leur rang de priorité aux termes de la législation applicable en matière d'insolvabilité;

La Cour des comptes fait notamment rapport sur tout passif exigible (du Conseil, de la Commission, du CRU ou d'un autre organe) découlant de l'exécution par le Conseil, la Commission et le CRU des tâches qui leur incombent en vertu du présent règlement.

a) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé ou d’un déficit de solvabilité et que le passif non capitalisé ou le déficit de solvabilité est liquidé au moyen du versement de paiements additionnels à un taux supérieur au montant des paiements qui figurent dans le calendrier de capitalisation, le montant de tout paiement qui figure dans le calendrier de capitalisation pour une année subséquente pourrait être réduit si le solde impayé du passif non capitalisé qui est liquidé par les paiements restants dans le calendrier de capitalisation ou du déficit de solvabilité qui est liquidé par l ...[+++]es mêmes paiements n’est, à aucun moment, plus élevé qu’il ne l’aurait été si les paiements exigés selon le calendrier de capitalisation par rapport au passif non capitalisé ou au déficit de solvabilité, le cas échéant, avaient été versés;

Question n 873 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des risques en cas de catastrophe (RRC) et le rétablissement: a) quelle est la valeur actuelle de l’infrastructure du gouvernement, y compris, mais de façon non limitative, l’infrastructure énergétique, sociale, touristique et de transport et quel est son passif éventuel à leur égard; b) quel pourcentage du budget national est affecté à la RRC, (i) quel investissement autonome en matière de RRC le gouvernement a-t-il fait dans chacun de ses budgets depuis 2006, (ii) quel pourcentage de chaque budget a été affecté à la protection des investissements de développement sector ...[+++]iels contre les risques et, si des fonds y ont été affectés, (iii) quel montant le gouvernement a-t-il investi par secteur, par budget; c) quels fonds ont été affectés à une politique nationale et un cadre juridique à responsabilités décentralisées, (i) quels fonds sont requis, (ii) quelles sont les exigences opérationnelles, (iii) quelles ressources humaines sont requises; d) quelles ressources affectées à une fin particulière sont disponibles pour mettre en œuvre les plans et les activités en matière de RRC, (i) quels fonds sont requis, (ii) quelles sont les exigences opérationnelles, (iii) quelles ressources humaines sont requises; e) quels fonds ont été affectés à la plate-forme nationale multisectorielle; f) quelles sont les ressources existantes pour ce qui est des systèmes qui surveillent, archivent et diffusent les données sur les principaux risques et vulnérabilités, (i) quels fonds sont requis, (ii) quelles sont les exigences opérationnelles, (iii) quelles ressources humaines sont requises; g) que faudrait-il pour mettre en place un système d’alerte public national qui avertirait les Canadiens d’une menace imminente à la vie, en ce qui concerne (i) les ressources financières, (ii) les ressources humaines; h) quelles ressources sont affectées aux évaluations des risques nationaux, (i) quels fonds sont requis, (ii) quel ...