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Dette certaine
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Impôts différés passifs
Impôts reportés créditeurs
Impôts reportés passifs
Méthode de Prausnitz-Küstner
Méthode de transfert passif
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Passif réel
Passif à l'égard des tiers
Passifs d'impôts différés
Passifs d'impôts reportés
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Perfectionnement passif
Phénomène de Prausnitz et Küstner
RPP
Réaction de P-K
Réaction de Prausnitz-Küstner
Réaction de transfert de Prausnitz-Küstner
Régime de perfectionnement passif
Régime du perfectionnement passif
Système passif
Système passif de chauffage
Système passif de climatisation
TPP
Technique de Prausnitz-Küstner
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Trafic de perfectionnement passif
Transfert passif d'anticorps allergisants
Transfert passif de Prausnitz-Küstner
éléments de passif identifiables
éléments identifiables du passif pris en charge
épreuve de Prausnitz-Küstner
épreuve de transfert passif

Translation of "passif réel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
passif réel [ passif à l'égard des tiers | dette certaine ]

genuine liabilities [ direct liability ]




passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability


régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]

outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]


système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation

passive solar system | passive system


perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]

outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]


impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]

deferred tax credit [ tax credit ]


épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner

Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction


passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]

identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins des obligations de compte-rendu concernant la gestion de portefeuille, on entend par «transaction impliquant un passif éventuel» toute transaction qui implique pour le client un engagement réel ou potentiel d'un montant supérieur au coût d'acquisition de l'instrument.

For the purposes of the reporting obligations in respect of portfolio management, a contingent liability transaction should involve any actual or potential liability for the client that exceeds the cost of acquiring the instrument.


Lorsque le présent accord de financement arrive à expiration ou est résilié, il demeure en vigueur en ce qui concerne tout passif ou exposition réel ou éventuel lié à toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou déclaré irrécouvrable et que tout délai de prescription ait expiré. En particulier, le FEI est en droit de conserver les montants pouvant être requis, au titre du présent accord ou de tout accord opérationnel, pour le paiement de toute somme due ou la satisfaction de toute obligation réelle ou éventuelle au titre de ...[+++]

Upon termination or expiration of this Agreement, this Funding Agreement shall remain in force in respect of any actual or contingent liability or exposure under any Operation, until any such liability or exposure has been written off or determined to be unrecoverable and any applicable statute of limitation has expired and in particular, EIF shall be entitled to retain such amounts as may be required under this Agreement or any Operation Agreement for the payment of any amount owed thereto or the satisfaction of any accrued or contingent obligations under outstanding Operations.


En l'absence d'un tel accord, le présent accord de financement reste en vigueur uniquement en ce qui concerne tout passif ou exposition réels ou éventuels dans toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou considéré comme irrécouvrable et, le cas échéant, que le délai de prescription applicable expire.

In lack of such agreement, this Funding Agreement shall remain in force only in respect of any actual or contingent liability or exposure under any Operation, until any such liability or exposure has been written off or determined to be unrecoverable and any applicable statute of limitation has expired.


Un dépositaire ou un contrôleur légal des comptes indépendant devrait rédiger un rapport pour le compte de l’ensemble des OPCVM participant à la fusion, afin de valider les méthodes d’évaluation de l’actif et du passif de ces OPCVM et la méthode de calcul du ratio d’échange, exposées dans le projet commun de fusion, ainsi que le ratio d’échange réel et, le cas échéant, le paiement en espèces par part.

Either a depositary or an independent auditor should draw-up a report on behalf of all the UCITS involved in the merger validating the valuation methods of the assets and liabilities of such UCITS and the calculation method of the exchange ratio as set out in the common draft terms of merger as well as the actual exchange ratio and, where applicable, the cash payment per unit.


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5. réitère son avis selon lequel le passif afférent aux futurs paiements de pension et la créance à long terme sur les États membres – du fait qu'ils garantissent le financement du régime de pension – devraient, tous deux, figurer dans le bilan, de manière à donner une image fidèle des passifs existants et du coût réel du contrôle des comptes au sein de l'UE et afin de prendre en compte les principes de la comptabilité d'exercice applicable depuis le 1 janvier 2005;

5. Reiterates its opinion that both the liability for future pension payments and also the long-term claim against the Member States - by virtue of their guaranteeing the financing of the pension scheme - should be included in the balance sheet in order to give a clear picture of existing liabilities and of the true cost of auditing in the EU, as well as to reflect the principles of accrual accounting applicable from 1 January 2005;


5. réitère son avis selon lequel le passif afférent aux futurs paiements de pension et la créance à long terme sur les États membres – du fait qu'ils garantissent le financement du régime de pension – devraient, tous deux, figurer dans le bilan, de manière à donner une image fidèle des passifs existants et du coût réel du contrôle des comptes au sein de l'Union et afin de prendre en compte les principes de la comptabilité d'exercice applicable depuis le 1 janvier 2005;

5. Reiterates its opinion that both the liability for future pension payments and also the long-term claim against the Member States - by virtue of their guaranteeing the financing of the pension scheme - should be included in the balance sheet in order to give a clear picture of existing liabilities and of the true cost of auditing in the EU, as well as to reflect the principles of accrual accounting applicable from 1 January 2005;


31. estime que l'application du principe de la juste valeur peut être très lourde pour les entreprises et déboucher sur des évaluations peu réalistes à savoir que, par exemple, en l'absence de marchés réels, l'application de ce principe peut ne pas indiquer la valeur réelle des entreprises; estime par ailleurs qu'il convient de prendre en considération le fait que l'application du principe de la juste valeur aux passifs et actifs financiers ne permet pas toujours d'aboutir à des évaluations réalistes;

31. Takes the view that the application of the fair-value principle can be costly for companies and can lead to unrealistic valuations: for example, in the absence of an assessment by actual markets, the application of the fair-value principle may not be indicative of the true value of companies; considers, moreover, that account must be taken of the fact that the application of the fair-value principle to financial assets and liabilities does not always produce realistic valuations;


Symétriquement, une hausse du prix relatif d'un passif induit une perte réelle de détention sur ce passif, alors qu'une baisse du prix relatif d'un passif induit un gain réel de détention.

By the same token, a rise in the relative price of a liability produces a real holding loss on liabilities, while a drop in the relative price of a liability generates a real holding gain on liabilities.


- en concluant sur cette base un véritable "pacte européen pour l'emploi", qui associe un développement réel de l'emploi à une redistribution des gains de productivité entre capital et travail ainsi qu'à une redistribution du travail rémunéré et, s'agissant des ressources actuellement affectées à l'accompagnement social passif du chômage, à leur réaffectation

- by concluding, on that basis, a European employment pact which carries real weight and which combines genuine job creation with a redistribution of productivity increases between capital and labour, a redistribution of paid employment and the redirection of the resources at present used to fund passive measures to cushion the social impact of unemployment towards,


19. invite instamment les États membres à renforcer la cohésion sociale et l'emploi en concluant un véritable pacte européen pour l'emploi qui associe un développement réel des emplois à une redistribution des gains de productivité entre capital et travail ainsi qu'à une redistribution du travail rémunéré et à la réaffectation des ressources actuellement consacrées à l'accompagnement social passif du chômage, comme la retraite anticipée et les allocations de chômage;

19. Urges the Member States to strengthen social cohesion and employment:by concluding a European employment pact which carries real weight and which combines genuine job creation with a redistribution of productivity increases between capital and labour, a redistribution of paid employment and the redirection of the resources at present used to fund passive measures, such as early retirement and unemployment benefits, to cushion the social impact of unemployment;




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passif réel ->

Date index: 2021-07-12
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