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Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bâton de pavillon de beaupré
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Défense de nécessité
Fournitures nécessaires
Garniture de pavillon
Garniture intérieure du pavillon
Habillage du plafond
Hampe de pavillon
La nécessité rend ingénieux
Moyen de défense de nécessité
Mât de pavillon de beaupré
Nécessaire
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Pavillon de complaisance
Pavillon de libre immatriculation
Pavillon de nécessité
Pavillon de pirates
Pavillon de sécurité
Pavillon des aliénés dangereux
Pavillon noir
Pavillon à tête de mort
Pavillon économique
Plafond
Produits de première nécessité
état de nécessité
état de nécessité licite

Translation of "pavillon de nécessité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pavillon de complaisance | pavillon de nécessité

flag of convenience | FOC | flag of necessity


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention


pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux

Medium Secure Unit


pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique

flag of convenience | FOC [Abbr.]


pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]

Black flag [ Jolly Roger ]


bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon

jack staff | jackstaff


défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


état de nécessité licite | état de nécessité

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency


garniture de pavillon | garniture intérieure du pavillon | habillage du plafond | plafond

roof lining | ceiling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les organismes agréés ne délivrent pas de certificat statutaire pour un navire, quel que soit son pavillon, qui a été déclassé ou qui a changé de classe pour des motifs de sécurité, sans donner au préalable à l'administration compétente de l'État du pavillon la possibilité d'exprimer son avis dans un délai raisonnable sur la nécessité d'une inspection complète.

5. The recognised organisations shall not issue statutory certificates to a ship, irrespective of its flag, which has been declassed or is changing class for safety reasons, before giving the opportunity to the competent administration of the flag State to give its opinion within a reasonable time as to whether a full inspection is necessary.


La nécessité de transposer les obligations de l'OMI dans le droit communautaire procède des deux facteurs suivants: d'une part, l'absence de mécanismes de contrôle et de sanctions en droit maritime international et, d'autre part, l'importance des disparités de qualité constatées entre les États du pavillon européens.

The need to transpose the IMO obligations into Community law is attributable to the following two factors: on the one hand, the absence of monitoring arrangements and penalties under international maritime law and, on the other, the high incidence of disparities in quality noted among the European flag States.


5. Les organismes agréés ne délivrent pas de certificat statutaire pour un navire, quel que soit son pavillon, qui a été déclassé ou qui a changé de classe pour des motifs de sécurité, sans donner au préalable à l'administration compétente de l'État du pavillon la possibilité d'exprimer son avis dans un délai raisonnable sur la nécessité d'une inspection complète.

5. The recognised organisations shall not issue statutory certificates to a ship, irrespective of its flag, which has been declassed or is changing class for safety reasons, before giving the opportunity to the competent administration of the flag State to give its opinion within a reasonable time as to whether a full inspection is necessary.


La directive prévoit néanmoins, dans le cas où le navire a subi des avaries compromettant l'intégrité de sa structure, l'intervention des autorités de contrôle par l'État du port afin de décider de la nécessité de procéder à des réparations, en étroite consultation avec l'administration de l'État du pavillon, ou avec l'organisme agréé agissant en son nom.

Nevertheless, where a ship has sustained damage impairing its structural integrity, the Directive provides for action to be taken by the port State control authorities, in close consultation with the administration of the flag State or with an organisation recognised by it and acting on its behalf, in order to decide whether it is necessary to proceed with repairs.


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40. Tout accident entraînant des dommages corporels nécessitant une absence de trois jours ou plus et tout décès résultant d'un accident du travail ou d'un accident mettant en cause un navire de l'État du pavillon devraient faire l'objet d'une enquête dont les résultats devraient être rendus publics.

40. Any accidents involving personal injury necessitating absence from duty of three days or more and any deaths resulting from occupational accidents and casualties to ships of the flag State should be investigated, and the results of such investigations made public.


En cas de nécessité, l'État du pavillon organise un nouvel audit du navire et/ou de la compagnie et, en liaison avec l'État du port, détermine si ce nouvel audit doit avoir lieu avant que le navire ne soit autorisé à quitter le port d'immobilisation.

As necessary the flag State should arrange for the re-audit of the ship and/or company and in liaison with the port State, consider whether this re-audit should take place before the ship is allowed to leave the port of detention.


tient dûment compte de la nécessité de ne pas porter préjudice aux intérêts commerciaux ou aux droits de l'État du pavillon ou de tout autre État intéressé;

take due account of the need not to prejudice the commercial or legal interests of the flag State or any other interested State;


11. s'accorde avec le Conseil et avec la Commission à reconnaître la nécessité de lutter contre la pêche illicite menée par des navires opérant sous pavillon de complaisance ou sans pavillon, d'appliquer des sanctions rigoureuses contre les États qui les couvrent et d'appuyer les initiatives engagées par certaines organisations internationales pour lutter contre cette pêche, tout en appliquant des contrôles et des sanctions beaucoup plus rigoureux;

11. Agrees with the Council and the Commission on the need to fight illegal fishing by vessels flying flags of convenience or no flag at all, on the basis of severe penalties for countries sheltering such vessels and support for the initiatives of certain international organisations in combating the phenomenon; calls for much more stringent monitoring and penalties;


Vu les normes de sécurité insuffisantes des flottes de la plupart des pays candidats et, en particulier, la nécessité d'y renforcer les administrations d'État du pavillon et les systèmes de contrôle par l'État du port, l'UE a défini, dans les partenariats pour l'adhésion révisés en 1999, "l'alignement de la législation relative à la sécurité maritime" comme priorité à moyen terme pour la majorité des pays candidats, y compris Chypre et Malte.

In view of the insufficient safety standards of the fleets of most candidate countries and the particular need to strengthen both their flag State Administrations and their port State control systems, the EU has identified alignment of legislation on "maritime safety" as a short-term priority in the revised 1999 Accession Partnerships for most acceding countries, including Cyprus and Malta.


considérant toutefois que, au stade actuel, la nécessité de prévoir des permis de pêche spéciaux également pour les petits navires qui exercent leur activité exclusivement dans les eaux territoriales de l'État membre du pavillon n'est pas établie, une régulation de l'effort de pêche de ces navires pouvant, le cas échéant, être instituée par d'autres moyens;

Whereas, however, the need for such special fishing permits to be issued also for small vessels fishing exclusively in the territorial waters of the flag Member State has not at this stage been established, as it is possible, whenever necessary, to regulate the fishing effort of such vessels by other means;


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