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Agent payeur
Agent-comptable
Agent-payeur
Assujetti
CT
Comptable
Comptable public
Contribuable
Guichet payeur
Organisme payeur
Payeur
Payeur de taxes
Pollueur-payeur
Principe de l'usager-payeur
Principe de l'utilisateur-payeur
Principe pollueur-payeur
Redevable
Régime partiel de l'utilisateur-payeur
Trésorier-payeur

Translation of "payeur de taxes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


contribuable [ CT | assujetti | redevable | payeur de taxes ]

taxpayer


agent payeur | guichet payeur | organisme payeur

disbursing agent | paying agent


payeur | trésorier-payeur | comptable public | comptable | agent-payeur | agent-comptable

paymaster


agent-payeur [ payeur | trésorier-payeur | agent-comptable | comptable | comptable public ]

payer


principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle


Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE

Conference of Directors of EU Paying Agencies


principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]


Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]


agent payeur | organisme payeur

paying agency | paying agent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La politique nationale de gestion des déchets est en accord avec le principe du «pollueur-payeur», puisqu'elle prévoit l'imposition d'une taxe sur les déchets.

The national waste management policy is consistent with the application of the polluter-pays principle through the imposition of waste charges.


En intégrant les coûts environnementaux dans le prix des biens et des services et, partant, en internalisant les coûts externes, les taxes et redevances écologiques peuvent constituer un moyen efficace de faire appliquer le principe du "pollueur payeur".

Environmental taxes and charges can be an appropriate way of implementing the "polluter pays" principle by including the environmental costs in the price of goods and services and by this means internalising external costs.


Il faudrait théoriquement que le montant des redevances et des taxes se rapproche du principe du pollueur-payeur.

Ideally charge and tax levels should move towards compliance with the 'Polluter Pays' principle.


L’avantage d’une telle taxe pourrait résider dans l’application du principe du «pollueur-payeur».

The advantage of such a tax might lie in the application of the ‘polluter pays’ principle.


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Ce sont les contribuables, les payeurs de taxes qui devront payer à la place des grands pollueurs, parce que ce gouvernement a opté pour le pollueur-payé et non pour le pollueur-payeur.

It will be the taxpayers who will have to pay instead of the large polluters, because this government has opted for the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.


Que vous payiez les taxes municipales de votre poche droite, le provincial de la poche gauche et le fédéral de votre portefeuille, c'est le même payeur de taxes.

Whether municipal taxes are paid out of the right pocket, the provincial taxes out of the left and the federal from the wallet, there is still only one taxpayer.


Je dirais à mon collègue de Elk Island que la position de l'Alliance canadienne vis-à-vis de ce dossier est teintée d'hypocrisie. Car dans le système actuel, lorsqu'une contribution d'une compagnie ou d'un individu permet d'aller chercher un crédit d'impôt, ce crédit d'impôt est financé par les payeurs de taxes, le coût est financé par les payeurs de taxes.

I would say to my colleague from Elk Island that the Canadian Alliance's position in this matter is rooted in hypocrisy because, under the existing rules, when a corporation or an individual is eligible for a tax credit because of a contribution that was made, that tax credit is funded by taxpayers.


L'idée principale énoncée par le livre vert en vue de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur est d'appliquer des taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits. Par exemple, appliquer des taux de TVA plus bas aux produits portant le label écologique ou mettre en place d'autres taxes et redevances écologiques.

The main idea advanced in the Green Paper as a means of implementing the polluter pays principle is differentiated taxation according to the environmental performance of products, e.g. the application of lower VAT rates to products carrying the eco-label or the introduction of other environmental taxes and charges.


Il s'agit là d'un minimum de 500 millions de dollars que les payeurs de taxes canadiens, que les chômeurs, que les familles monoparentales et que le père de famille, qui a de la misère à joindre les deux bouts à la fin de la semaine à cause des taxes et de la façon dont le gouvernement libéral gère l'argent public, ce sont toutes ces personnes qui, par l'intermédiaire de leurs taxes et de leurs impôts, ont payé ces 500 millions de dollars.

It represents a minimum of $500 million that Canadian taxpayers, the unemployed, single parent families and fathers who have trouble making ends meet at the end of the week because of taxes and the way the Liberal government is spending public money, all had to make up through the taxes they paid.


En tant que payeur de taxes, nous occupons une part assez significative en Colombie-Britannique, puisque nous payons quelque 500 millions de dollars en taxes diverses: impôt, taxe de vente, taxe sur le capital, impôt foncier et autres.

As a taxpayer, we're a fairly significant force here in B.C., paying some $500 million in income, sales, capital, property and other taxes.




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payeur de taxes ->

Date index: 2023-02-19
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