Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un rapport d’essai par la méthode ISO 6504/1 (Peintures et vernis — Détermination du pouvoir masquant — Partie 1: méthode de Kubelka-Munk pour les peintures blanches et les peintures claires) ou 6504/3 (Partie 3: Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement surfacique déterminé), ou par la méthode NF T 30 073 (ou équivalent) pour les peintures spécialement conçues pour produire un effet décoratif en trois dimensions et caractérisées par une couche très épaisse.

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Assessment and verification: The applicant shall provide a test report using the method ISO 6504/1 (Paints and varnishes — determination of hiding power — Part 1: Kubelka-Munk method for white and light-coloured paints) or 6504/3 (Part 3: determination of contrast ratio (opacity) of light-coloured paints at a fixed spreading rate), or for paints specially designed to give a three-dimensional decorative effect and characterised by a very thick coat the method NF T 30 073 (or equivalent).

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Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un rapport d’essai par la méthode ISO 6504/1 (peintures et vernis – détermination du pouvoir masquant – partie 1: méthode de Kubelka-Munk pour les peintures blanches et les peintures claires) ou 6504/3 (partie 3: détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement surfacique déterminé), ou par la méthode NF T 30 073 (ou équivalent) pour les peintures spécialement conçues pour produire un effet décoratif en trois dimensions et caractérisées par une couche très épaisse.

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Assessment and verification: The applicant shall provide a test report using the method ISO6504/1 (Paints and varnishes — determination of hiding power — Part 1: Kubelka-Munk method for white and light-coloured paints) or 6504/3 (Part 3: determination of contrast ratio (opacity) of light-coloured paints at a fixed spreading rate), or (for paints specially designed to give a three-dimensional decorative effect and characterised by a very thick coat) the method NF T 30 073 (or equivalent).

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Entrent notamment dans cette catégorie les revêtements pour sols et les peintures pour sols; les produits de base teintés par le distributeur à la demande des décorateurs professionnels ou amateurs; les systèmes à teinter; les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les peintures pour bois, les teintures pour bois et revêtements de pont, les revêtements pour maçonnerie et les couches de finition pour métal (à l’exception des couches de finition et des primaires anticorrosion), ainsi que les prima ...[+++]

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This includes, inter alia, floor coatings and floor paints; products which are tinted by distributors at the request of amateur or professional decorators; tinting systems; decorative paints in liquid or paste formulas which may have been pre-conditioned, tinted or prepared by the manufacturer to meet consumers needs, including wood paints, wood and decking stains, masonry coatings and metal finishes (excluding anti-corrosion finishes and primers) as well as primers (and undercoats) of such product systems.

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Entrent notamment dans cette catégorie les revêtements pour sols et les peintures pour sols; les produits de base teintés par le distributeur à la demande des décorateurs professionnels ou amateurs; les systèmes à teinter; les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les couches d’impression ou les sous-couches de ces systèmes de peinture.

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(6) En ce qui concerne les peintures autres que les peintures par pulvérisation, l'utilisation de ces peintures pour des applications par pulvérisation devrait être déconseillée par un avertissement lorsque ces peintures contiennent du DEGBE à des concentrations égales ou supérieures à 3 %.

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(6) For other paints than spray paints, a warning against using such paints in spraying equipment should be required where those paints contain a DEGBE concentration limit which is equal to or more than 3%.

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(3) Sans préjudice d'autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage de substances et de préparations dangereuses, de peintures autres que les peintures par pulvérisation contenant plus de 3 % de DEGBE en masse, mis sur le marché pour la vente au public, doivent porter, inscrite de manière lisible et indélébile la mention suivante: "ne pas utiliser dans les appareils de peinture par pulvérisation" dans un délai de [24 mois après l'entrée en vigueur de la présente décision].

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(3) Without prejudice to other Community legislation concerning the classification, packaging and labelling of dangerous substances and preparations, paints other than spray paints containing more than 3% by mass of DEGBE that are placed on the market for supply to the general public shall be legibly and indelibly marked by [24 months after the entry into force of the Decision] as follows:“Do not use in

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(6) En ce qui concerne les produits autres que les peintures par pulvérisation et les produits de nettoyage sous forme de sprays, l'utilisation de ces peintures ou produits de nettoyage pour des applications par pulvérisation devrait être déconseillée par un avertissement lorsque ces peintures ou produits de nettoyage contiennent du DEGBE à des concentrations égales ou supérieures à 3 %.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

(6) For other than spray paints or spray cleaners, a warning against using such paints or cleaners in spraying equipment should be required where those paints or cleaners contain DEGBE in a concentration which is equal to or more than 3%.

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(4) Il conviendrait que les États membres promeuvent les peintures à base aqueuse et l'utilisation rationnelle des différents types de peintures dans les différents cas.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-24]

(4) Member States should promote the use of water-based paints and the wise use of different paints in different situations.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-24]

Étant donné qu'il y a exposition directe en cas d'utilisation de ces peintures, les substances CMTR ne devraient pas être utilisées dans ces peintures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-09]

Given the direct exposure when using paints, CMR substances should not be used in them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-09]

Le consommateur est protégé en cas de contrat de vente à tempérament d’objets mobiliers corporels, de prêts à tempérament ou de toute autre opération de crédit liée au financement d’une vente de tels objets.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-21]

The consumer is protected in the way described here if the contract concluded on the sale of goods is financed on instalment credit terms or through a loan repayable by instalments or any other form of credit.

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peinture à la tempera ->

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