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Le jour en question
Pendant la période en question
Pendant toute la période pertinente
à ce moment-là
à l'époque pertinente

Traduction de «pendant toute la période pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pendant toute la période pertinente

at all material times


à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]

at the material time


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8 (1) Sous réserve de toute autre loi fédérale ou de toute loi provinciale pertinente prévoyant une période de rétention plus longue, l’administration portuaire conserve ses documents comptables à son siège social, ou en tout lieu au Canada convenant aux administrateurs, pendant une période de six ans suivant la fin de l’exercice auquel ils se rapportent.

8 (1) Subject to any other Act of Parliament, or any applicable Act of the legislature of a province, that provides for a longer retention period, a port authority shall maintain accounting records at its registered office or at such other place in Canada as the board of directors thinks fit for a period of six years after the end of the fiscal year to which they relate.


S'ils ont l'intention de jouer un rôle actif dans la campagne électorale, ils doivent s'abstenir de participer aux travaux de la Commission pendant toute la période de participation active à la campagne et au moins pendant toute la durée de celle-ci».

If they intend to play an active role in the election campaign, they must withdraw from the work of the Commission for the entire period of active implication and at least for the duration of the campaign".


Cette formulation signifie que toutes les périodes pertinentes peuvent être prises en compte.

This wording means all relevant periods may be taken into account.


1. Chaque État membre enregistre toutes les données pertinentes relatives aux possibilités de pêche visées au présent chapitre, exprimées en termes de captures, de rejets et d'effort de pêche, et conserve les originaux de ces données pendant une période de trois ans ou une période plus longue en application des dispositions nationales.

1. Each Member State shall record all relevant data on fishing opportunities as referred to in this Chapter, expressed both in terms of catches, discards and fishing effort, and shall keep the originals of that data for a period of three years or longer in accordance with national rules.


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1. Chaque État membre enregistre toutes les données pertinentes relatives aux possibilités de pêche visées au présent chapitre, exprimées en termes de captures et d'effort de pêche, et conserve les originaux de ces données pendant une période de trois ans ou une période plus longue en application des dispositions nationales.

1. Each Member State shall record all relevant data on fishing opportunities as referred to in this Chapter, expressed both in terms of catches and fishing effort, and shall keep the originals of that data for a period of three years or longer in accordance with national rules.


1. Chaque État membre enregistre toutes les données pertinentes relatives aux possibilités de pêche visées au présent chapitre, exprimées en termes de captures, de rejets et d'effort de pêche, et conserve les originaux de ces données pendant une période de trois ans ou une période plus longue en application des dispositions nationales.

1. Each Member State shall record all relevant data on fishing opportunities as referred to in this Chapter, expressed both in terms of catches, discards and fishing effort, and shall keep the originals of that data for a period of three years or longer in accordance with national rules.


1. Chaque État membre enregistre toutes les données pertinentes relatives aux possibilités de pêche visées au présent chapitre, exprimées en termes de captures et d'effort de pêche, et conserve les originaux de ces données pendant une période de trois ans ou une période plus longue en application des dispositions nationales.

1. Each Member State shall record all relevant data on fishing opportunities as referred to in this Chapter, expressed both in terms of catches and fishing effort, and shall keep the originals of that data for a period of three years or longer in accordance with national rules.


En outre, la Commission note que la même personne occupait la fonction de président-directeur général de l'entreprise pendant toute la période au cours de laquelle BSN, et par la suite Danone, ont commis ces infractions, et que certains anciens responsables du verre plat s'occupaient des activités de Danone dans le secteur du détail pendant la période couverte par l'entente sur la bière.

Moreover, the Commission notes that for the entire period during which BSN, later Danone, has committed these infringements, the same person acted as CEO of the company and that some flat glass managers at the time were active in Danone's retail business during the period of the beer cartel.


- Adaptation du régime d'intervention permettant l'acceptation des offres à l'intervention pour toute la période pendant laquelle l'intervention est possible, tout en maintenant le niveau réel auquel est effectué l'achat à l'intervention (= 94 % du prix d'intervention) (Ce régime devrait donc remplacer celui instauré à partir de la campagne 87/88 et qui prévoyait l'abandon d'achats à l'intervention permanente, en fermant l'intervention lorsque pendant ...[+++]

- Adaptation of the intervention arrangements allowing of acceptance of offers to intervention throughout the period during which intervention is allowed, while maintaining the real level at which buying-in is effected (= 94% of the intervention price) (This arrangement should therefore supersede that set up in 1987/88, which provided for the abandonment of permanent intervention buying-in, closing intervention where, for three consecutive weeks,it was found that the market prices matched or exceeded the intervent ...[+++]


Mme Ryan : Je voulais ajouter que quand on élabore des règlements, toutes les informations pertinentes, y compris l'énoncé de l'évaluation des impacts des règlements, sont publiées dans la Gazette du Canada, donnant ainsi à quiconque l'occasion de formuler des observations, et ce pendant une période de 60 jours.

Ms. Ryan: The other thing I wanted to mention is when a regulation is put forward, the regulatory package, including the regulatory impact assessment statement, all of that information is published in the Canada Gazette for a 60-day formal comment period.




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pendant toute la période pertinente ->

Date index: 2022-01-31
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