L’élaboration sous voile visée au premier alinéa s’entend comme le processus biologique qui, intervenant lors du développement spontané d’un voile de levures typiques sur la surface libre du vin après fermentation alcoolique totale du moût, confère au produit des caractéristiques analytiques et organoleptiques spécifiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Development under flor as referred to in the first subparagraph means the biological process which, occurring when a film of typical yeasts develops spontaneously at the free surface of the wine after total alcoholic fermentation of the must, gives the product specific analytic and organoleptic characteristics.

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«planeur», un aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes et dont le vol libre ne dépend d’aucun moteur. Cette définition englobe également les deltaplanes, les parapentes et autres aéronefs comparables.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘sailplane’ means a heavier-than-air aircraft which is supported in flight by the dynamic reaction of the air against its fixed lifting surfaces, the free flight of which does not depend on an engine, including also hang gliders, paragliders and other comparable craft.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

c) s’il y a des réservoirs qui contiennent des liquides à bord du bâtiment, les effets causés par les surfaces libres dans les réservoirs sont pris en considération lorsque l’appareil de levage de catégorie 4 est utilisé et sont réduits au minimum lorsque l’appareil est utilisé pour soulever des charges qui pourraient faire gîter le bâtiment de plus de 2°.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) if there are tanks containing liquids on the vessel, the effects of free surface in the tanks are taken into consideration when a category 4 lifting appliance is used and are minimized when it is used to lift loads that could cause the vessel to heel more than 2°.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Au niveau de la surface, la plateforme a une largeur libre minimale de 800 mm et une longueur de 1 200 mm. Conformément à l'appendice M, une longueur supplémentaire de 50 mm doit être disponible quand la distance entre les pieds et la surface de la plateforme est supérieure à une hauteur de 100 mm en tenant compte d'une orientation aussi bien vers l'avant que vers l'arrière de l'utilisateur de fauteuil roulant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

At surface level, the lift platform shall have a minimum clear width of 800 mm and a length of 1 200 mm. According to appendix M, an additional length of 50 mm shall be available for feet above a height of 100 mm above the lift platform, considering both inboard and outboard orientations of the wheelchair user.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

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Au niveau de la surface, la plateforme a une largeur libre minimale de 760 mm et une longueur de 1 200 mm. Conformément à l'appendice M, une longueur supplémentaire de 50 mm doit être disponible quand la distance entre les pieds et la surface de la plateforme est supérieure à une hauteur de 100 mm, en tenant compte d'une orientation aussi bien vers l'avant que vers l'arrière de l'utilisateur de fauteuil roulant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

At surface level, the lift platform shall have a minimum clear width of 760 mm and a length of 1 200 mm. According to appendix M, an additional length of 50 mm shall be available for feet above a height of 100 mm above the lift platform, considering both inboard and outboard orientations of the wheelchair user.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

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b) une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 25 constituée d’un plan incliné à raison de un mètre dans le sens vertical par 50 mètres dans le sens horizontal s’élevant jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche doit être horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son croisement avec l’extrémité est de ladite surface extérieure; de là, ladite surface d’approche s’élèvera en pente à l’endroit du plan incliné précité à raison de un mètre dan ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 25 consisting of an inclined plane having a ratio of one metre measured vertically to 50 metres measured horizontally, rising to an intersection with the outer surface, thence said approach surface shall be horizontal and contiguous to said outer surface to an intersection with the eastern extremity of said outer surface, thence said approach surface shall slope upward at the above specified slope of one metre measured vertically to 50 metres measured horizontally, rising to an im ...[+++]

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a) une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 07 constituée d’un plan incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical par 50 mètres dans le sens horizontal s’élevant jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche doit être horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son croisement avec l’extrémité ouest de ladite surface extérieure; de là, ladite surface d’approche s’élève en pente à l’endroit du plan incliné précité à raison de un mètre ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 07 consisting of an inclined plane having a ratio of one metre measured vertically to 50 metres measured horizontally, rising to an intersection with the outer surface, thence said approach surface shall be horizontal and contiguous to said outer surface to an intersection with the western extremity of said outer surface, thence said approach surface shall slope upward at the above specified slope of one metre measured vertically to 50 metres measured horizontally, rising to an im ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 24 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, et qui s’élève jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche doit être horizontale et contiguë à la surface extérieure jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale commençant à l’intersection du prolongement nord de la limite ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 24 consisting of an inclined plane having a ratio of 1 m measured vertically to 50 m measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence, the approach surface shall be horizontal and contiguous to the outer surface to an intersection with an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip, which horizontal li ...[+++]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 06 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche doit être horizontale et contiguë à la surface extérieure jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale commençant au point d’intersection de la limite sud de la surf ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 06 consisting of an inclined plane having a ratio of 1 m measured vertically to 50 m measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence, the approach surface shall be horizontal and contiguous to the outer surface to an intersection with an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line of the strip, which horizontal li ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

En outre, tout comme les compagnies aériennes, les transporteurs de surface sont libres de conclure des accords de coopération. Le choix, par les transporteurs de surface, d'un accord particulier peut être notamment dicté par les intérêts des consommateurs ainsi que par des contraintes techniques, économiques, d'espace et de capacité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

In deciding on any particular arrangement, surface transportation providers may consider, among other things, consumer interests and technical, economic, space, and capacity constraints.

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