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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Déduction faite de l'impôt
Frapper d'un impôt
Frapper d'une imposition
Imposer
Impôt exigible
Impôt sur le revenu
Impôt à percevoir
Instituer des impôts
Insuffisance de recettes
Lever des impôts
Lever un impôt
Manque à gagner
Manque à percevoir
Net d'impôts
Percevoir le sens d'un message
Percevoir un impôt
Percevoir une taxe
Recouvrer un impôt
Taxer
Une fois les impôts acquittés

Translation of "percevoir un impôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


percevoir un impôt [ recouvrer un impôt ]

collect a tax


lever un impôt [ imposer | frapper d'un impôt | percevoir un impôt ]

raise a tax [ levy a tax ]


frapper d'une imposition | imposer | instituer des impôts | lever des impôts | percevoir une taxe | taxer

to levy taxes | to tax




impôt à percevoir [ impôt exigible ]

tax outstanding




après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


insuffisance de recettes | manque à gagner | manque à percevoir

revenue shortfall


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Pologne a renoncé à percevoir ce nouvel impôt et, partant, aucune aide d'État n'a été octroyée dans les faits.

Poland did not collect this new tax and, as a result, no State aid was effectively granted.


En quatrième lieu, la Commission souligne qu’en cas d’insolvabilité, les activités du débiteur sont normalement reprises par une autre entreprise auprès de laquelle l’État peut percevoir des impôts en raison de son monopole en la matière.

Fourthly, the Commission observes that usually, in the event of insolvency, the debtor’s business is taken over by another company. Since the State has a monopoly on taxation, it will be able to collect taxes from the other company.


Il est interdit aux pays de l’UE de percevoir des impôts indirects sur les rassemblements de capitaux effectués en faveur de sociétés de capitaux.

EU countries may not levy indirect tax on the raising of capital to capital companies.


Interdiction de percevoir des impôts indirects sur les rassemblements de capitaux

Prohibition on levying indirect tax on the raising of capital


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Il est interdit aux pays de l’UE de percevoir des impôts indirects sur les rassemblements de capitaux effectués en faveur de sociétés de capitaux.

EU countries may not levy indirect tax on the raising of capital to capital companies.


Interdiction de percevoir des impôts indirects sur les rassemblements de capitaux

Prohibition on levying indirect tax on the raising of capital


Au lieu de cela, le bénéficiaire aurait simplement dû percevoir les impôts auprès de ses clients et les verser au budget de l'État.

Instead, the beneficiary should have simply collected the taxes from its clients and transferred them to the state budget.


Les deux problèmes qu’il reste à résoudre sont les impôts et le droit primaire et, en ce qui concerne les impôts, le Conseil estime qu’il pourrait laisser à chaque État membre le soin de décider s’il souhaite ou non percevoir un impôt national supplémentaire.

The two problems that remain to be resolved are taxes and primary law, and – as far as taxes are concerned – the Council thinks it can leave it to each individual Member State to decide whether or not it wants to levy an additional national tax.


Impôts indirects [1A.13] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13, plus impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne [1B.2].

Indirect taxes [1A.13] is equal to taxes on production and imports (D.2) recorded among resources of S.13, plus indirect taxes receivable by EU budget [1B.2].


Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réduisant le poids de l'impôt pour les travailleurs peu rémunérés.

The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.




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percevoir un impôt ->

Date index: 2021-04-12
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