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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Enquête par sondage
Gallup
Permis d'exploration
Permis d'exploration off-shore
Permis de conduire
Permis de prospection
Permis de recherches
Permis de sondage
Permis de sondage au large des côtes
Permis à points
Sondage
Sondage d'opinion
Sondage d'opinion politique
Sondage d'écoute
Sondage en contre-haut
Sondage en contrebas
Sondage en contrehaut
Sondage ionosphérique en contre-haut
Sondage ionosphérique en contrebas
Sondage ionosphérique par en bas
Sondage ionosphérique par en haut
Sondage par en haut
Sondage par le dessous
Sondage par le haut
Sondage vertical

Translation of "permis de sondage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
permis de sondage au large des côtes [ permis d'exploration off-shore ]

offshore exploratory permit


permis de recherches [ permis de sondage | permis d'exploration ]

exploration permit [ exploratory permit ]


permis de prospection [ permis d'exploration | permis de sondage ]

exploration licence [ exploration license | exploration permit | exploratory permit ]


sondage en contrebas | sondage ionosphérique en contrebas | sondage ionosphérique par en bas | sondage par le dessous | sondage vertical

bottomside ionospheric sounding | bottomside sounding


sondage d'opinion [ Gallup | sondage d'écoute | sondage d'opinion politique ]

opinion poll [ audience rating | Gallup poll | public opinion poll | Questionnaires(ECLAS) ]


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer




sondage en contrehaut | sondage par en haut | sondage par le haut

top-side sounding


sondage en contre-haut | sondage ionosphérique en contre-haut | sondage ionosphérique par en haut

topside ionospheric sounding | topside sounding


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4 (1) Des soumissions pour des permis de sondage des terres dont il est question dans le paragraphe 32(1) du règlement peuvent être présentées soit pour un seul permis soit pour un bloc de permis.

4 (1) Tenders for exploratory permits of the lands referred to in subsection 32(1) of the Regulations may be called either for a single permit or a block of permits.


35 (1) Sous réserve du présent règlement, le titulaire d’un permis a la faculté exclusive d’obtenir une concession de pétrole et de gaz visant les terres du Canada décrites dans son permis de sondage.

35 (1) Subject to these Regulations, a permittee has the exclusive option to obtain an oil and gas lease for the Canada lands described in his exploratory permit.


Ordonnance concernant l’octroi de permis de sondage sur soumission à l’égard des terres du Canada ayant fait retour à sa majesté

Order Respecting the Granting of Exploratory Permits upon Tender for Canada Lands Returned to Her Majesty


3. Des demandes de soumissions pour un permis de sondage des terres dont il est question dans le paragraphe 32(1) du règlement seront présentées conformément audit article selon les termes et conditions énoncés ci-dessous :

3. Tenders for an exploratory permit of the lands referred to in subsection 32(1) of the Regulations will, pursuant to that subsection, be called upon one of the following terms and conditions;


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(2) Lorsque des permis ou des blocs de permis sont accordés à la suite d’un même appel d’offres, moyennant une prime pour travaux de sondage, et que la totalité ou la plus grande partie de chaque superficie visée par de tels permis est, de l’avis du chef, submergée d’eau de mer, le détenteur desdits permis pourra, nonobstant l’alinéa (1)d), demander au chef l’autorisation de grouper les superficies visées par ses permis afin de remplir les conditions des soumissions à prime pour travaux de sondage, et, dans un tel cas, un tel groupeme ...[+++]

(2) Where permits or blocks of permits are granted pursuant to the same call for tenders on the condition of an exploratory work bonus and the whole or greater part of each permit area so granted is, in the opinion of the Chief, covered by seacoast waters, a permittee, notwithstanding paragraph (1)(d), may apply to the Chief to group those permit areas for the purpose of fulfilling the work bonus tenders, and, in such case, the grouping shall be governed by sections 48 to 50 of the Regulations.


D’après des sondages réalisés dans la région, il semble que l'intérêt dans l'acquisition de permis de franchissement local de la frontière est lié au désir de visiter cette partie de la Pologne à des fins de tourisme (culturel, nature, shopping) et de se rendre sur des lieux de sépulture.

According to polls carried out in the region, it seems that the interest in acquiring local border traffic permits stems from a desire to visit this part of Poland for purposes of tourism (cultural, nature, shopping) and the visit of grave sites.


Il se peut que cette période ait été nécessaire - car elle nous a permis d’effectuer des sondages afin d’évaluer comment nous pourrions procéder -, mais cela n’est pas suffisant.

That period may have been necessary – for it allowed us to take soundings to gauge how we may proceed – but it is not enough.


Cette façon de procéder des autorités françaises et luxembourgeoises est-elle compatible avec le Traité de Schengen et les articles afférents des traités européens? Si des contrôles par sondages sont licites, est-il permis de bloquer inutilement la circulation? Quelles mesures la Commission entend-elle entreprendre pour faire respecter le principe de la libre circulation des personnes également à la frontière franco-luxembourgeoise?

acceptable for the flow of traffic to be blocked unnecessarily? What measures does the Commission plan to take in order to ensure that the principle of the free movement of persons is complied with at Franco-Luxembourg border as elsewhere?


A. considérant que selon un sondage effectué auprès de 21 500 travailleurs par la Fondation de Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 8% des travailleurs de l'Union européenne, soit 12 millions de personnes, déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au travail au cours des 12 mois précédents et qu'il est permis de penser qu'en raison des cas non déclarés, les chiffres sont considérablement plus élevés;

A. whereas, according to a survey of 21 500 workers carried out by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Dublin Foundation), 8% of the workforce in the EU, which is equivalent to 12 million people, state that over the last 12 months they have been subject to bullying at work, and whereas this figure can be assumed to constitute substantial under-reporting,


x) «vérifications à l'introduction, à l'exportation, à la réexportation et au transit»: le contrôle documentaire portant sur les certificats, permis et notifications prévus par le présent règlement et - dans le cas où des dispositions communautaires le prévoient ou dans les autres cas par un sondage représentatif des expéditions - l'examen des spécimens, accompagné éventuellement d'un prélèvement d'échantillons en vue d'une analyse ou d'un contrôle approfondi.

(x) 'checks at the time of introduction, export, re-export and transit` shall mean documentary checks on the certificates, permits and notifications provided for in this Regulation and - in cases where Community provisions so provide or in other cases by representative sampling of the consignments - examination of the specimens, where appropriate accompanied by the taking of samples with a view to analysis or more detailed checks.


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