Traduction de «perpendiculairement à la roue satellite » (Français → Anglais) :

Elle a constaté que l'opération, telle que notifiée initialement, aurait soulevé des problèmes en créant ou en renforçant des positions dominantes sur les marchés des roues mécaniques pour satellites en Europe occidentale et des satellites de télécommunications militaires.

En revanche, la Commission a relevé que l'opération poserait des problèmes dans le secteur des roues mécaniques, équipement qui sert à stabiliser l'orientation du satellite et que fabrique MMS, la seule source d'approvisionnement concurrente en Europe étant une entreprise allemande, à savoir Teldix, dont l'activité dépend des ventes à ASTRIUM.

La Commission a également conclu que l'opération ne soulèverait pas de problèmes de concurrence pour les équipements autres que les roues mécaniques, en raison de l'effet combiné de différents facteurs: a) le principe du "juste retour", qui régit la passation des marchés pour satellites institutionnels en Europe et garantit l'attribution d'un certain pourcentage des commandes à des fournisseurs de tous les États participants, b) la capacité de l'Agence spatiale européenne d'empêcher ASTRIUM de favoriser des fournisseurs internes et c) ...[+++] la présence de fournisseurs d'équipements dont l'activité ne dépend pas des produits qu'ils vendent à ASTRIUM.

Afin de résoudre ces problèmes, les parties ont pris l'engagement de céder l'activité "roues mécaniques" de MMS et d'octroyer des licences pour la fabrication et la vente d'équipements (à savoir les systèmes de propulsion chimique, les propulseurs chimiques et les systèmes de gestion embarqués) que DASA fournit à Alcatel Space Industries, le principal concurrent de MMS sur le marché français des satellites de télécommunications militaires.

Elle comprend aussi les réservoirs éventuels pour l'agent de fonctionnement et les conduites de retour, mais non le moteur du véhicule (sauf aux fins du point 4.1.3.) ni l'entraînement entre celui-ci et la source d'énergie; 1.3.4.1. par source d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie qui fournit l'énergie sous la forme requise: pompe hydraulique, compresseur à air, par exemple; 1.3.4.2. par réservoir d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'énergie fournie par la source d'énergie est emmagasinée; 1.3.4.3. par réservoir de stockage, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'agent de fonctionnement est stocké à la pression atmosphérique ou à une pression proche de celle-ci; 1.4. Paramètres de ...[+++] direction 1.4.1. par effort à la commande de direction, la force appliquée à la commande de direction pour diriger le véhicule; 1.4.2. par temps de réponse à la direction, la période s'écoulant entre le début du mouvement de la commande de direction et le moment où les roues directrices atteignent un angle de braquage donné; 1.4.3. par angle de braquage, l'angle formé par la projection d'un axe longitudinal du véhicule et la ligne d'intersection du plan de la roue (plan central du pneu, perpendiculaire à l'axe de rotation de la roue) et de la surface de la route; 1.4.4. par forces de direction, toutes les forces agissant dans la timonerie de direction; 1.4.5. par rapport moyen de la direction, le rapport entre le déplacement angulaire de la commande de direction et l'angle de braquage moyen décrit par les roues directrices pour un braquage d'une butée à l'autre; 1.4.6. par cercle de virage, le cercle à l'intérieur duquel sont situées les projections au sol de tous les points du véhicule, compte non tenu des miroirs extérieurs et des indicateurs de changement de direction avant, lorsque le véhicule décrit une trajectoire circulaire; 1.4.7. par rayon nominal de la commande de direction, dans le cas d'un volant de direction, l ...

4.5.3. On entend par «angle de rampe» l'angle aigu minimal entre deux plans, perpendiculaires au plan longitudinal médian du véhicule, tangents respectivement aux pneus des roues avant et aux pneus des roues arrière, en charge statique, et dont l'intersection touche la partie rigide inférieure du véhicule en dehors de ses roues.