Traduction de «personnel de bureau » (Français → Anglais) :

Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.

5. La responsabilité personnelle du personnel du Bureau d'appui envers celui-ci est régie par les dispositions du statut qui leur est applicable.

Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre dans lequel il aura son siège et les règles particulières applicables à tous les membres du personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille devraient être arrêtées dans un accord de siège.

L'hon. Douglas Young (ministre du Développement des ressources humaines, Lib): Selon le ministère, aucune représentation n'a été effectuée auprès des fonctionnaires du ministère par du personnel politique du bureau du premier ministre ou du personnel du bureau du Conseil privé.

Motion no 9 Qu'on modifie le projet de loi C-67, à l'article 47, par adjonction, après la ligne 29, page 14, de ce qui suit: «7 (1) Est prorogé le Bureau de services juridiques des pensions, qui relève du ministre et est composé d'un avocat-conseil en chef nommé par le gouverneur en conseil et des autres avocats-conseils, cadres et employés nécessaires à l'exercice des fonctions du Bureau (2) L'avocat-conseil en chef et les autres avocats- conseils sont choisis parmi les membres du Barreau d'une province (3) L'avocat-conseil en chef est le premier dirigeant du Bureau; à ce titre, il assure la surveillance et la direction des travaux des ...[+++] avocats-conseils et des autres membres du personnel du Bureau. 8. Le Bureau ne fait pas partie du ministère; toutefois, il présente au ministre les rapports que celui-ci peut exiger.

Nos témoins d'aujourd'hui sont M. Tom Makichuk, directeur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; Mme Jackie Holden, directrice de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences; Mme Anne Wesch, directrice de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au Bureau du Conseil privé; Mme Monique McCulloch, ...[+++]directrice de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; et Mme Denise Brennan, directrice de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor.