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Compenser la perte de revenus des agriculteurs
Perte de revenus futurs
Perte de revenus réels
Perte pécuniaire future
Réclamation pour perte de revenus futurs
Somme actualisée des revenus futurs

Traduction de «perte de revenus futurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte de revenus futurs

future income loss [ loss of future income ]


réclamation pour perte de revenus futurs

claim for loss of future income


somme actualisée des revenus futurs

discounted sum of the expected future returns


compensation des pertes de revenus fondée sur le nombre d'animaux abattus

slaughter-based compensation for income losses


compenser la perte de revenus des agriculteurs

to offset farmers' loss of income




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours ...[+++]

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota du ...[+++]


À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique tiré, d’une part, du dommage moral causé par une atteinte à sa réputation et, d’autre part, du dommage matériel causé par la rupture de ses relations contractuelles, par la perte de matériel ainsi que par la perte de revenus, que la requérante aurait subis en lien causal direct avec les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne et dont la responsabilité in ...[+++]

In support of the action, the applicant relies on a single plea in law, alleging, first, the non-material harm caused by harm to its reputation, and, second, the material harm caused by the breakdown of its contractual relationships, by the loss of equipment and by the loss of revenue, which the applicant has suffered as a direct causal link to the measures taken by the Council of the European Union, for which the Council is liable.


2. Sont inéligibles les coûts qui ne respectent pas les conditions du paragraphe 1, y compris, en particulier, les provisions pour pertes ou charges futures éventuelles, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts remboursés au titre d'autres actions ou programmes de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, et les dépenses démesurées ou inconsidérées.

2. Ineligible costs are those not complying with the conditions of paragraph 1, including, in particular, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs reimbursed in respect of another Union action or programme, debt and debt service charges and excessive or reckless expenditure.


Des études montrent que le chômage des jeunes peut laisser des cicatrices indélébiles, telles qu'un risque accru de chômage à l'avenir, des revenus futurs moins importants, une perte de capital humain, une transmission intergénérationnelle de la pauvreté ou moins de motivation pour créer une famille, ce qui alimente des tendances démographiques négatives.

Research shows that youth unemployment can result in permanent scars, such as an increased risk of future unemployment, reduced levels of future earnings, loss of human capital, intergenerational transmission of poverty or less motivation to found a family, contributing to negative demographic trends.


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Des études montrent que le chômage des jeunes peut laisser des cicatrices indélébiles, telles qu'un risque accru de chômage à l'avenir, des revenus futurs moins importants, une perte de capital humain, une transmission intergénérationnelle de la pauvreté ou moins de motivation pour créer une famille, ce qui alimente des tendances démographiques négatives.

Research shows that youth unemployment can result in permanent scars, such as an increased risk of future unemployment, reduced levels of future earnings, loss of human capital, intergenerational transmission of poverty or less motivation to found a family, contributing to negative demographic trends.


Le type d'indemnisation fournie et les procédures d'octroi varient d'un État membre à l'autre. En général, le paiement des soins médicaux et psychologiques, la perte de revenus, les honoraires d'avocat et les frais de funérailles sont indemnisés.

The type of compensation provided and the procedures for awarding the compensation varies between the Member States, while generally including payment for medical and psychological treatment, loss of income, legal fees and funeral expenses.


C'est pourquoi toute perte de revenus résultant de l'acceptation de paiements en retard avant le second semestre 1997 doit être considérée comme une perte de ressources d'État (53).

Therefore, any loss of income resulting from the acceptance of late payments from the period before mid-1997 should be regarded as public resources (53).


Les dommages causés à la propriété privée ou la perte de revenus, qui sont considérés comme assurables, ne sont pas pris en compte.

Damage to private property or income loss, considered insurable, is not covered.


- ce n'est que lorsqu'il n'y a pas d'autres pêcheries accessibles ou lorsque les régimes de limitation de l'effort de pêche exigent des immobilisations d'une durée telle que les pertes de revenus occasionnées pourraient entraîner une faillite, qu'il y aurait perte d'emplois.

- only where no alternative fishery is accessible and when fishing effort limitation schemes require tie-ups of such duration that the ensuing loss of income would make the fishing venture bankrupt, would there be loss of employment.


Les agriculteurs devraient certainement subir des pertes de revenus qu'ils devraient pouvoir compenser en adaptant leurs méthodes de production et leurs investissements.

Farmers will undoubtedly suffer losses of income which they should be able to offset by adapting production methods and investments.




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Date index: 2023-07-14
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