considérant qu'une étape importante a été franchie dans l'entreprise de réduction générale des émissions de COV dans la Communauté avec la directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (5), qui prévoit la réduction d'environ 80 à 90 %, en dix à quinze ans, des émissions de COV provenant des gaz d'échappement e
t des émissions par évaporation des véhicules à moteur, qui représentent actuellement 40 % environ des émissions de COV dans l'atmo
...[+++]sphère provoquées par l'homme; que, lors de l'adoption de ladite directive, il a été demandé à la Commission de présenter une proposition de directive prévoyant des mesures destinées à réduire les pertes par évaporation survenant à tous les stades de la chaîne de stockage et de distribution des carburants; Whereas a significant step in a strategy for an overall reduction of VOC emissions in the Community was taken by Council Directive 91/441/EEC of 26 June 1991 amending Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (5) which aims at reducing by some 80 to 90 %, over 10 to 15 years, VOC emissions from tail-pipe exhaust gases and evaporative emissions from motor vehicles, representing some 40 % of the present emissions of man-made VOCs to the atmosphere; whereas, at the time of adoption of that Directive, the Commission was requested to submit a proposal for a Directive on the
measures to reduce ...[+++]evaporation losses at every stage in the process of storage and distribution of motor fuels; 
