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Translation of "petite société " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
petite société minière [ petite société ]

junior mining company [ junior company ]


petite société d'affaires à capital action [ petite société d'affaires par action ]

small business equity corporation




Le Fonds RER mondial de petites sociétés Templeton

Templeton Global Smaller Companies RSP Fund


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publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite

publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner


petites et moyennes sociétés

small and medium-sized companies


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En même temps, une proportion croissante de PME et de grandes sociétés nationales sont confrontées à la concurrence internationale sur leurs marchés domestiques, ce qui les oblige à augmenter leur capacité d'innovation en faisant appel à la R D interne ou externe. Les données indiquent que les petites sociétés européennes investissent relativement moins dans la R D que leurs consoeurs américaines [14].

At the same time, a growing proportion of SMEs and larger national companies are faced with international competition on their home markets, compelling them to raise their innovation capacity through either in-house or outsourced RD. Data suggest that smaller companies in the EU invest relatively less in RD than is the case in the US [14].


- Les petites sociétés et les start-ups: les entreprises situées loin des quartiers d'affaires centraux (notamment les petites sociétés en zone rurale) profiteront largement de la généralisation d'une connectivité de haute qualité car, aujourd'hui, elles sont parfois mal desservies par rapport aux grandes sociétés qui, souvent, disposent déjà d'une connectivité de pointe dans leurs locaux.

- Smaller businesses and startups: Enterprises outside central business districts (including small businesses in rural areas) will be significant beneficiaries of wider availability of high quality connectivity, as these companies may today be under-served compared with larger corporations which may already have top connectivity installed to their premises.


L'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) devrait stimuler la croissance et créer de nouveaux emplois au sein de l'Union en réduisant les coûts administratifs et la charge bureaucratique pesant sur les sociétés, notamment les petites sociétés exerçant des activités transfrontalières.

The introduction of a common consolidated corporate tax base (CCCTB) should improve growth and lead to more jobs in the Union by reducing the administrative costs and red tape for companies, particularly for small businesses engaged in cross-border activities.


13. estime donc que la Commission européenne et les États membres devraient reconnaître le rôle important que jouent les PME pour stimuler l'innovation en Europe; souligne que de nouvelles mesures sont nécessaires pour soutenir les activités de recherche des PME et pour faciliter leur participation aux programmes de recherche et d'innovation de l'Union européenne grâce à des informations adéquates; estime que la Commission devrait améliorer l'accès au financement et assigner une part des allocations du budget consacré à la recherche aux petits acteurs, aux petites institutions de recherche, aux petites et très petites ...[+++]

13. Is of the opinion, therefore, that the European Commission and the Member States should recognise the importance of SMEs in boosting innovation in Europe; highlights the fact that further measures are needed in order to support SMEs’ research activities and to facilitate their participation in EU research and innovation programmes with proper information; takes the view that the Commission should improve access to finance and allocate part of the research budget to small players, small research institutions, small and micro research companies and SMEs run by young people and businesswomen, rewarding the establishment of networks or ...[+++]


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3. souligne qu'en revanche, à la suite d'une plainte de la part d'utilisateurs, la direction générale de la Concurrence est intervenue en ouvrant une procédure à l'encontre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui compte 24 sociétés européennes de gestion collective parmi ses membres; souligne que cette décision aura pour effet d'empêcher toutes les tentatives faites par les acteurs concernés d'agir de concert afin de trouver des solutions appropriées, comme, par exemple, un système de compensation des droits au niveau européen, et de laisser la porte ouverte à un oligopole d'un certain nomb ...[+++]

3. Emphasises that, on the other hand, following a complaint from users, the Commission's Directorate-General for Competition intervened by instituting a procedure against CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers), which includes 24 European collecting societies amongst its members; points out that the effect of the decision taken in this regard will be to preclude all attempts by the parties concerned to act together in order to find appropriate solutions – such as, for instance, a system for the clearing of rights at the European level – and to leave the way open to an oligopoly of a number of large collecting societies linked by exclusive agreements to publishers belonging to the worldwide ...[+++]


Je connais le cas de deux sociétés - une petite et une grande -, dans le cadre du même programme, où la grande société est auditée à la fin du programme et reçoit sa subvention à l’avance, tandis que la petite société est soumise à un audit annuel, à ses propres frais, et reçoit les fonds avec des arriérés.

I know of a case of two companies – one large and one small – in the same programme, where the large company is audited at the end of the programme and receives its grants in advance, whereas the small company has to have an annual audit, at its own expense, and receives its money in arrears.


Les États membres devraient pouvoir dispenser les petites sociétés, telles que définies à l'article 11 de la directive 78/660/CEE, des exigences relatives aux parties liées et aux opérations hors bilan relevant de la présente directive.

Member States should be able to exempt small companies, as described in Article 11 of Directive 78/660/EEC, from the requirements concerning related parties and off-balance-sheet arrangements under this Directive.


Comme je l’ai dit plus tôt, je suis toutefois ravi de clarifier le fait que la remise aux petites entreprises - c’est-à-dire une réduction jusqu’à 20% pour les crédits aux petites sociétés - s’appliquera aussi aux risques en matière de participation aux sociétés de capital-risque.

As I mentioned earlier, however, I am happy to clarify that the small firm discount – i.e. the reduction of up to 20% for lending to smaller firms – will also apply to equity exposures to venture capital firms.


Les petites sociétés sont celles qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas les limites chiffrées de deux des trois critères suivants:

"Small" companies are companies which, on their balance sheet dates, do not exceed the limits of two of the following three criteria:


Les États membres peuvent ainsi, par exemple, alléger leurs obligations en matière de publicité des comptes annuels ou dispenser les petites sociétés de faire contrôler leurs comptes.

Member States may lighten their obligations in respect of the publication of annual accounts or dispense small companies from the requirement that the annual accounts be audited.


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