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Dossier clinique vérifié par la personne visée
Peut vérifier des dossiers

Traduction de «peut vérifier des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dossier clinique vérifié par la personne visée

Clinical record verified by subject


Peut-on vérifier automatiquement la cohérence terminologique?

Can terminological consistency be validated automatically?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa décision du 8 novembre 2017, le CRU confond clairement le droit général d’accès aux documents, qui peut être invoqué par tout citoyen de l’Union européenne, et le droit plus concret d’accès au dossier, qui ne peut être invoqué que par les personnes affectées par la procédure objet de ce dossier.

In its decision of 8 November 2017, the SRB clearly confuses the general right of access to documents, on which any EU citizen can rely, with the more specific right of access to the file, which can be exercised only by parties which have an interest in the proceedings to which the file relates.


Si l’expérimentation animale a lieu après l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché de 2013, le dossier devrait permettre de vérifier si l’expérimentation vise à vérifier le respect des exigences de la directive/ du règlement sur les cosmétiques ou si elle concerne d’autres exigences.

If testing took place after the 2013 marketing ban deadline, the product information file should allow verification on whether the testing was carried out in order to meet the requirements of the Directive/Regulation or for other purposes.


Il appartient aux autorités compétentes de pouvoir vérifier le dossier permanent de pharmacovigilance, et il convient de le préciser clairement.

It is the competent authorities who should be able to check the permanent pharmacovigilance file, and this should be clearly stated.


3. L’examinateur indépendant dispose des compétences requises pour analyser les informations qui lui sont communiquées et en vérifier l’exhaustivité et l’intégrité, pour réagir en cas de données manquantes ou contradictoires, ainsi que pour vérifier les pistes des données afin de déterminer si le dossier de vérification interne est complet et contient des informations suffisantes pour étayer le projet de rapport de vérification.

3. The independent reviewer shall have the necessary competence to analyse the information provided to confirm the completeness and integrity of the information, to challenge missing or contradictory information as well as to check data trails for the purposes of assessing whether the internal verification documentation is complete and provides sufficient information to support the draft verification report.


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vérifier les dossiers de renseignements sur les dix dernières escales dans des installations portuaires ainsi que toutes les activités de navire à port ou de navire à navire, ces dossiers devant comprendre pour chaque cas:

check the records of the last 10 calls at port facilities including any ship/port or ship/ship interfaces which should include for each interface:


vérifier les dossiers de renseignements sur les dix dernières escales dans des installations portuaires ainsi que toutes les activités de navire à port ou de navire à navire, ces dossiers devant comprendre pour chaque cas:

check the records of the last 10 calls at port facilities including any ship/port or ship/ship interfaces which should include for each interface:


Il doit être possible de vérifier les dossiers des 28 derniers jours lors des contrôles sur la route.

It must be possible to check records covering the past 28 days in roadside checks.


Aussi n'ai-je pas reçu ce dossier de M. van Buitenen. Comme l'a déclaré mon collègue Neil Kinnock, l'OLAF et les services concernés de la direction générale de l'administration ont vérifié le dossier.

As we have heard from my colleague Mr Kinnock, OLAF and the relevant departments in the Administration Directorate-General have examined the dossier.


1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.

1. Before submitting the application for recognition of a marketing authorization, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter "reference Member State"), that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.


1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.

1. Before submitting an application for mutual recognition of marketing authorizations, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter: the reference Member State) that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.




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Date index: 2022-10-20
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