Translation of "placement des réserves techniques " (French → English) :

ensemble des revenus de la propriété provenant du placement des réserves techniques

intérêts actuariels provenant du placement des réserves techniques

couverture des provisions techniques [ placement des réserves techniques ]

complément obligatoire aux réserves techniques | supplément aux réserves techniques

provisions techniques | provisions mathématiques | réserves mathématiques | réserves techniques | réserves actuarielles

droits de ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur fonds de retraite [ droits des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pensions ]

réserve actuarielle | réserve mathématique | réserve technique

provisions techniques [ réserves techniques ]

réserves techniques | provisions techniques

79 (1) Si une personne ou une compagnie qui se propose de placer des valeurs mobilières déjà émises d'un émetteur ne parvient pas à obtenir de cet émetteur les renseignements ou les documents exigés par la présente partie ou par les règlements, le directeur peut ordonner à cet émetteur de fournir à cette personne ou à cette compagnie les renseignements et les documents que le directeur juge nécessaires aux fins du placement, sous réserve des conditions qu'il juge appropriées. La personne ou la compagnie à qui ces renseignements et ces documents sont fournis peut s'en servir pour satisfaire aux exigences de la présente partie et des règle ...[+++]ments.

Revenus d’investissements attribués aux assurés (D441) correspond au total des revenus primaires qui résultent du placement des réserves techniques des sociétés d’assurance.

Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits comm ...[+++]erciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) Allocations de DTS (les avoirs en DTS sont inclus dans les avoirs de réserve).

Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard