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Translation of "placement en circulation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


agence de placement | bureau de placement | service de placement

employment agency | employment centre | employment service | placement service


fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée

closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust


placement en famille d'accueil | placement en foyer nourricier | placement familial

family fostering | foster care | foster home care


liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]


opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire

controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller


service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]

employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
130 (1) Sous réserve du paragraphe 290(3), la coopérative ayant fait appel au public dont des parts de placement en circulation sont détenues par plusieurs personnes, peut, en modifiant ses statuts par résolution spéciale des membres et par résolution spéciale distincte des détenteurs de parts de placement de chaque catégorie, imposer des restrictions :

130 (1) Subject to subsection 290(3), a distributing cooperative that has issued investment shares that remain outstanding and are held by more than one person may, by special resolution of the members and by a separate special resolution of the shareholders of each class, amend its articles to constrain


(4) La coopérative ayant fait appel au public dont des parts de placement en circulation sont détenues par plusieurs personnes, ne peut soumettre à des restrictions le transfert ou le droit de propriété de parts de placement, sauf si la restriction est permise en vertu de l’article 130.

(4) If the issued investment shares of a distributing cooperative remain outstanding and are held by more than one person, the cooperative must not restrict the transfer or ownership of its investment shares of any class or series except by way of a constraint under section 130.


(2) L’alinéa (1)c) n’autorise les restrictions à l’émission, au transfert ou à la propriété de parts de placement en circulation d’une catégorie ou d’une série que si, selon le cas, les parts de placement de cette catégorie ou de cette série font déjà l’objet de restrictions autorisées à cet alinéa.

(2) Paragraph (1)(c) does not permit a constraint on the issue, transfer or ownership of investment shares of any class or series of which any investment shares are outstanding unless the investment shares of that class or series are already subject to a constraint permitted under that paragraph.


Pour une année donnée, un nombre correspondant de quotas devrait être prélevé de la réserve et attribué aux États membres dans les mêmes proportions et le même ordre que lors du placement dans la réserve, et devrait être ajouté aux volumes à mettre aux enchères si le nombre total pertinent de quotas en circulation est inférieur à 400 millions.

In any given year, a corresponding number of allowances should be released from the reserve to Member States in the same proportions and order as applied when placing them in the reserve, and should be added to auction volumes if the relevant total number of allowances in circulation is less than 400 million.


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Au cours de la première année de fonctionnement de la réserve, il est procédé, entre le 1 janvier et le 1 septembre de l'année en question, au placement de 8 % (représentant 1 % par mois civil) du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente.

In the first year of the reserve's operation, placements shall also take place between 1 January and 1 September of that year of 8 % (representing 1 % for each calendar month) of the total number of allowances in circulation as set out in the most recent publication.


Une telle différence de traitement aboutit à une restriction à la libre circulation des services et des capitaux au sens des articles 56 et 63 TFUE et les articles 36 et 40 de l'Accord EEE au détriment des OPC étrangers ayant effectué des placements en Belgique et leurs investisseurs.

Such a difference in treatment results in a restriction on the free movement of services and capital within the meaning of Articles 56 and 63 TFEU and Articles 36 and 40 of the EEA Agreement to the detriment of foreign CIUs that have made investments in Belgium and their investors.


16. souligne la nécessité de promouvoir davantage l'utilisation du portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES); est favorable à l'utilisation d'EURES par les États membres, tant pour accompagner les travailleurs et les demandeurs d'emploi dans l'exercice de leur droit à la libre circulation que pour favoriser l'emploi, et plus particulièrement le placement et la réponse aux besoins des employeurs, afin de concourir efficacement à la reprise de l'activité et à la croissance à long terme;

16. Stresses the need to further activate the use of the European Job Mobility Portal (EURES); supports the use of EURES by the Member States, both as a means of giving advice to workers and job-seekers on their right to free movement and as an employment instrument with a special focus on placement and the needs of employers, in order to contribute effectively to recovery and long-term growth;


16. souligne la nécessité de promouvoir davantage l'utilisation du portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES); est favorable à l'utilisation d'EURES par les États membres, tant pour accompagner les travailleurs et les demandeurs d'emploi dans l'exercice de leur droit à la libre circulation que pour favoriser l'emploi, et plus particulièrement le placement et la réponse aux besoins des employeurs, afin de concourir efficacement à la reprise de l'activité et à la croissance à long terme;

16. Stresses the need to further activate the use of the European Job Mobility Portal (EURES); supports the use of EURES by the Member States, both as a means of giving advice to workers and job-seekers on their right to free movement and as an employment instrument with a special focus on placement and the needs of employers, in order to contribute effectively to recovery and long-term growth;


8. exprime sa préoccupation concernant l’émergence d’agences de placement frauduleuses qui se livrent à l’exploitation de la main-d’œuvre dans toute l’UE, compromettant ainsi le bon fonctionnement de la libre circulation des travailleurs, et invite la Commission et le Conseil à élaborer un plan d’action pour aborder cette question, par exemple grâce à une coopération plus étroite entre les inspections du travail nationales;

8. Expresses its concern over the fraudulent employment agencies which engage in the exploitation of labour throughout the EU, thus undermining the proper functioning of the free movement of workers, and calls on the Commission and Council to draw up an action plan to address this issue, for example by closer cooperation between national labour inspectorates.


La directive que nous proposons aujourd'hui est importante pour les effets qu'elle produit tout de suite : créer de nouvelles possibilités de placement pour les institutions de retraite, favoriser la libre circulation des capitaux et le libre choix des institutions de retraite en tant que demandeurs de services de gestion à l'intérieur de la Communauté.

The Directive we are proposing today is important for what it does at once : opening new investment opportunities for pension funds, greater capital freedom, and freedom to seek management advice from anywhere in the Community.


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