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Abus d'une substance psycho-active
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Plainte concernant un retard
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Translation of "plainte liée à un retard " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint




réseau communautaire concernant les plaintes liées aux services financiers | FIN-NET [Abbr.]

EU financial services complaints network | FIN-NET [Abbr.]


enquêter sur des plaintes liées à la protection des consommateurs

explore complaints related to consumer protection | investigating complaints related to consumer protection | investigate a complaint related to consumer protection | investigate complaints related to consumer protection


plainte de discrimination liée à l’emploi

employment-related discrimination complaint


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directeme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Chaque BNC fournit un soutien général aux membres et aux partenaires d'EURES en ce qui concerne la collaboration avec leurs homologues EURES dans d'autres États membres, y compris des conseils aux membres et aux partenaires d'EURES sur le traitement à réserver aux plaintes liées à des offres d'emploi et des recrutements EURES ainsi qu'aux fins de la coopération avec les pouvoirs publics concernés.

6. Each NCO shall provide general support to the EURES Members and Partners regarding collaboration with their EURES counterparts in other Member States, including advice to the EURES Members and Partners on how to handle complaints relating to EURES job vacancies and recruitments, as well as on cooperation with relevant public authorities.


À la suite d'une forte augmentation du nombre de plaintes liées à la location de voitures, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont noué un dialogue avec les cinq grandes sociétés de location de voitures afin de régler les problèmes signalés.

Following a strong increase of the number of complaints on car rental issues, the European Commission and national consumer authorities engaged with the five leading car rental companies to address these issues.


[24] La pointe statistique constatée en 2001 est liée au fait que c'est, cette même année, qu'il a été décidé, en raison de l'avis de mauvaise administration rendu par le Médiateur dans le dossier relatif au Métro de Thessalonique, d'enregistrer systématiquement tous les courriers relatifs au droit communautaire émanant de la société civile comme plainte indépendamment de la viabilité d'une instruction potentielle et ce jusqu'à l'adoption d'une codification des règles en matière de traitement des plaintes [COM(2002)141].

[24] The statistical peak noted in 2001 is linked to the fact that it was decided that year, following the Ombudsman's opinion on maladministration in the Thessaloniki Metro case, to systematically register all correspondence from civil society relating to Community law as a complaint, irrespective of the viability of a potential investigation and until the consolidated version of the rules on handling complaints was adopted [COM(2002)141].


- l'amélioration la plus large possible de la qualité des services en proposant, par exemple, les tarifs les moins chers possibles, en permettant de conserver les réservations pendant un certain temps, en informant rapidement les voyageurs en cas de retard, en tenant compte des besoins des personnes handicapées et en facilitant le dépôt des plaintes,

- improvement of service quality as widely as possible, for example by offering the lowest fare available, by allowing reservations to be held for a certain time, by informing passengers rapidly of delays, by meeting the needs of disabled people and by facilitating the lodging of complaints,


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10. observe que les plaintes liées au principe de transparence ont toujours figuré en tête de la liste des plaintes reçues par le Médiateur; observe également que ces plaintes sont moins nombreuses par rapport à l'année record de 2008, au cours de laquelle 36 % des plaintes concernaient un manque allégué de transparence, pour atteindre 21,5 % en 2012; considère que cela montre que les institutions européennes ont consenti des efforts considérables pour devenir plus transparentes; invite les ...[+++]

10. Notes that transparency-related complaints have always been at the top of the Ombudsman’s complaints list; notes also that such complaints are decreasing from the peak year of 2008, in which 36 % of complainants alleged lack of transparency, to 21,5 % in 2012; considers that this is a sign that the EU institutions have made significant efforts to become more transparent; calls on the EU institutions, agencies and bodies to help bring this number down further by cooperating with and implementing the recommendations of the European Ombudsman; remains nevertheless concerned about the still large number of complaints ...[+++]


26. encourage la Turquie à poursuivre le processus de contrôle civil des forces de sécurité; appelle à une modification de la loi sur l'administration provinciale afin d'octroyer aux autorités civiles un contrôle plus large des opérations militaires ainsi que des activités de maintien de l'ordre de la gendarmerie; souligne l'importance de la création d'une agence indépendante qui traiterait les plaintes en la matière afin d'enquêter sur les plaintes liées aux violations des droits de l'homme, les mauvais traitements et d'éventuels a ...[+++]

26. Encourages Turkey to continue the process of civilian oversight over the security forces; calls for an amendment of the law on provincial administrations to give civilian authorities broader oversight of military operations and the gendarmerie’s law-enforcement activities; stresses the importance of setting up an independent law-enforcement complaints agency to investigate complaints of human rights abuses, ill-treatment and possible wrongdoing by Turkish law-enforcement agencies; takes the view that the legal provisions on the composition and powers of the Supreme Military Council need to be ...[+++]


Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures de recouvrement pour des dettes non contestées liées à des retards de paiement dans les transactions commerciales soient menées à bien dans un bref délai, y compris au moyen d’une procédure accélérée et quel que soit le montant de la dette.

It is necessary to ensure that the recovery procedures for unchallenged claims related to late payment in commercial transactions be completed within a short period of time, including through an expedited procedure and irrespective of the amount of the debt.


17. déplore le nombre de plaintes relatives à des retards évitables dans l'enregistrement de demandes, le traitement de dossiers et dans la prise de décisions; propose de prévoir, dans le cadre de la révision du règlement financier, des compensations financières en cas de retards manifestes et prolongés;

17. Deplores the number of complaints concerning avoidable delays in registering requests, handling cases and taking decisions; proposes that the revision of the Financial Regulation should include provision for financial compensation in the event of manifest and prolonged delays;


17. déplore le nombre de plaintes relatives à des retards évitables dans l'enregistrement de demandes, le traitement de dossiers et dans la prise de décisions; propose de prévoir, dans le cadre de la révision du règlement financier, des compensations financières en cas de retards manifestes et prolongés;

17. Deplores the number of complaints concerning avoidable delays in registering requests, handling cases and taking decisions; proposes that the revision of the Financial Regulation should include provision for financial compensation in the event of manifest and prolonged delays;


17. déplore le nombre de plaintes relatives à des retards évitables dans l'enregistrement de demandes, le traitement de dossiers et dans la prise de décisions; propose de prévoir, dans le cadre de la révision du règlement financier, des compensations financières en cas de retards manifestes et prolongés;

17. Deplores the number of complaints concerning avoidable delays in registering requests, handling cases and taking decisions; proposes that the revision of the Financial Regulation should include provision for financial compensation in the event of manifest and prolonged delays;




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plainte liée à un retard ->

Date index: 2022-04-17
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