Traduction de «plan d'organisation » (Français → Anglais) :

Afin de permettre aux autorités nationales compétentes d’évaluer la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation des organisations de producteurs, il convient que la Commission recommande que le rapport annuel présenté par les organisations de producteurs comporte des indicateurs pertinents d’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues et de leur contribution aux objectifs des organisations de producteurs.

Le Plan identifie les actions fédératrices suivantes : la création d'un site eLearning sur Internet avant la fin 2001, le renforcement des réseaux européens pour l'éducation et la formation à travers le développement du Partenariat PROMETEUS comme forum de discussion, l'organisation d'une conférence eLearning en coopération avec chaque Présidence de l'UE et l'organisation d'un événement eLearning lors de la conférence IST 2000.

[15] "Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au n ...[+++]iveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).

[20] " Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au ...[+++]niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).

considérant que le règlement (CEE) no 2159/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3403/89 (4), a prévu la possibilité de procéder à la modification des plans d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation en cours d'exécution; qu'il convient de préciser les conditions d'acceptation des demandes de modification des plans; que pour les demandes présentées en vue de tenir compte de l'augmentation de la superficie des vergers consécutive à l'adhésion de nouveaux adhérents aux organisations de producteurs, les ...[+++] modifications doivent être examinées après un certain délai d'exécution des plans et de fonctionnement de ces organisations, délai permettant d'apprécier leur stabilité et de dresser un bilan de l'état de réalisation des plans depuis leur approbation;

considérant que, afin de stimuler davantage les producteurs groupés en organisations à moderniser leurs vergers pour répondre aux exigences du marché, il convient de subordonner l'octroi des aides à la constitution de l'organisation et à la création d'un fonds de roulement à la présentation d'un plan d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation, et à l'approbation de ce plan par les autorités nationales désignées par les États membres; que, pour répondre à l'objectif, ce plan doit, en premier lieu, viser à réaliser ...[+++]une amélioration génétique et culturale des produits de plantations homogènes non disséminées parmi d'autres plantations; qu'une aide spécifique doit être octroyée pour la réalisation de ce plan, assurant le concours des États membres et de la Communauté; qu'il importe toutefois de limiter le montant de cette aide et de lui conférer un caractère transitoire et dégressif afin d'augmenter progressivement la responsabilité financière des producteurs;