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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
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Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses extraordinaires
Dépenses hors plan
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
PAT
Plan de dépenses
Plan de dépenses des ministères
Plan de dépenses des programmes
Plan de dépenses du gouvernement

Traduction de «plan de dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan de dépenses des ministères [ Plan de dépenses | Plan de dépenses des programmes ]

Departmental Expenditure Plan [ Program Expenditure Plan | Expenditure Plan ]


Plan de dépenses du gouvernement et Points saillants par portefeuille [ Plan de dépenses du gouvernement ]

The Government Expenditure Plan and Highlights by Ministry [ The Government Expenditure Plan ]


1998-1999 budget des dépenses: Parties I et II: plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses

1998-99 Estimates: Parts I and II: The Government Expenditure Plan and the Main Estimates


dépenses extraordinaires | dépenses hors plan

extra-budgetary expenditure


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienne | PAT [Abbr.]

Tripartite Action Plan on Revenues, Expenditure and Donor Funding for the Palestinian Authority | TAP [Abbr.]


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dépenses afférentes aux activités du promoteur du projet doivent notamment inclure les dépenses liées aux études de marché, aux études d’évaluation, à la conception du projet, à l’analyse de risque et, le cas échéant, à l’étude de faisabilité réalisées dans la perspective de la mise en œuvre d’une mesure liée à la réalisation de l’un des objectifs du plan.

Expenditure for project owner activities should include in particular expenditures for market studies, assessment studies, project design, risk analysis and any feasibility study realised in advance of the implementation of a measure linked to the achievement of one of the objectives of the plan.


3. La décision visée au paragraphe 2 indique le bénéficiaire et les objectifs généraux et spécifiques du plan d'action commun, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, les frais supportés pour atteindre ces valeurs intermédiaires et ces valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, ainsi que le plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire, y compris le montant total éligible et le montant des dépenses publiques la période de mise en œuvre du plan ...[+++]

►C1 3. The decision referred to in paragraph 2 shall indicate the beneficiary and the general and specific objectives of the joint action plan, the milestones and targets for outputs and results, the costs of achieving those milestones and targets for outputs and results ◄ , and the financing plan by operational programme and priority axis, including the total eligible amount and the amount of public expenditure, the implementation period of the joint action plan and, where relevant, the geographical coverage and target groups of the joint action plan.


3. La décision visée au paragraphe 2 indique le bénéficiaire et les objectifs généraux et spécifiques du plan d'action commun, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, les frais supportés pour atteindre ces valeurs intermédiaires et ces valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, ainsi que le plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire, y compris le montant total éligible et le montant des dépenses publiques la période de mise en œuvre du plan ...[+++]

►C1 3. The decision referred to in paragraph 2 shall indicate the beneficiary and the general and specific objectives of the joint action plan, the milestones and targets for outputs and results, the costs of achieving those milestones and targets for outputs and results ◄ , and the financing plan by operational programme and priority axis, including the total eligible amount and the amount of public expenditure, the implementation period of the joint action plan and, where relevant, the geographical coverage and target groups of the joint action plan.


3. La décision visée au paragraphe 2 indique le bénéficiaire et les objectifs généraux et spécifiques du plan d'action commun, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, les frais supportés pour atteindre ces valeurs intermédiaires et ces valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, ainsi que le plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire, y compris le montant total éligible et le montant des dépenses publiques la période de mise en œuvre du plan ...[+++]

►C1 3. The decision referred to in paragraph 2 shall indicate the beneficiary and the general and specific objectives of the joint action plan, the milestones and targets for outputs and results, the costs of achieving those milestones and targets for outputs and results ◄ , and the financing plan by operational programme and priority axis, including the total eligible amount and the amount of public expenditure, the implementation period of the joint action plan and, where relevant, the geographical coverage and target groups of the joint action plan.


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Tenant compte des conditions et critères relatifs à la croissance des dépenses, qui doit être évaluée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1466/97, qui définit le critère de dépenses, le projet de plan budgétaire présente également la croissance prévue des dépenses publiques, qui fait l'objet d'un traitement spécifique dans le calcul du critère de dépenses.

Bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth to be assessed in accordance with Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97, which defines an expenditure benchmark, the DBP also presents the planned growth of government expenditure which receives a special treatment in the computation of the expenditure benchmark.


Tenant compte des conditions et critères relatifs à la croissance des dépenses, qui doit être évaluée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n° 1466/97, qui définit le critère de dépenses, le projet de plan budgétaire présente également la croissance prévue des dépenses publiques, qui fait l'objet d'un traitement spécifique dans le calcul du critère de dépenses.

Bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth to be assessed in accordance with Article 5(1) of Regulation No 1466/97, which defines an expenditure benchmark, the DBP also presents the planned growth of government expenditure which receives a special treatment in the computation of the expenditure benchmark.


Les groupements de producteurs peuvent être autorisés par l’autorité compétente de l’État membre, au cours d’un exercice donné et pour cet exercice-là, à augmenter le montant total des dépenses fixées dans un plan de reconnaissance de 5 % au maximum du montant initialement approuvé ou à le diminuer d’un pourcentage maximal à fixer par l’État membre, à condition dans les deux cas que les objectifs généraux du plan de reconnaissance soient maintenus et que le total des dépenses de l’Union au niveau de l’État membre concerné ne dépasse p ...[+++]

Producer groups may be authorised by the competent authority of the Member State, during a given year and in respect of that year, to increase the total amount of expenditure laid down in a recognition plan by a maximum of 5 % of the amount initially approved, or to decrease it by a maximum percentage to be fixed by Member States, in both cases provided that the overall objectives of the recognition plan are maintained and provided that the overall Union expenditure at the level of the Member State concerned does not exceed the amount of Union contribution allocated to that Member State in accordance with Article 47(4).


Les dépenses publiques exclues en conséquence peuvent être prises en compte lors d’une prochaine déclaration de dépenses sous réserve qu’un plan de financement adapté ait été présenté par l’État membre et accepté par la Commission.

Public expenditure excluded as a result may be taken into account in a subsequent declaration of expenditure provided that an adjusted financing plan has been submitted by the Member State and accepted by the Commission.


(2) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(3), établit en son article 24 les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d'éradication et de surveillance de maladies animales. Lesdites modalités prévoient notamment que la maladie doit être inscrite à l'annexe de la décision, que le plan d'abattage (qui comprend éventuellement l'indemnisation des producteurs) doit être appro ...[+++]

(2) Article 24 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(2), as last amended by Regulation (EC) No 1258/1999(3), lays down the rules governing a Community financial contribution towards programmes for the eradication and monitoring of animal diseases, in particular that the disease must be listed in the Annex to the Decision, the slaughter programme (including possible compensation for producers) must be approved by the Commission, and expenditure (including any compensation for producers) may be eligible for a Community financial contribution.


Ce plan comprend non seulement les dépenses cofinancées, mais aussi les dépenses fort substantielles de l'État irlandais qui ne sont pas cofinancées.

The plan includes not just co-financed expenditure but also the very substantial non-co-financed spending of the Irish authorities.


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