Translation of "plan de gestion du risque " (French → English) :

Pour l’essentiel, les recommandations ont pour objet de renforcer les outils microprudentiels à des fins macroprudentielles. Elles concernent a) la surveillance attentive des risques de financement et de liquidité en dollars pris par les établissements de crédit de l’Union avec effet immédiat et, s’il y a lieu, la limitation des risques avant qu’ils n’atteignent un niveau excessif, tout en évitant une correction désordonnée des structures actuelles de financement en dollars; et elles visent à b) garantir que les établissements de crédit prévoient dans leurs plans de financ ...[+++]ement d’urgence des mesures de gestion permettant de faire face aux chocs de financement en dollars, tout en réduisant les risques systémiques potentiels découlant des mesures mises en œuvre simultanément dans le cadre de plans de financement d’urgence similaires.

Il convient notamment de considérer que, d’une part, la gestion de la sécurité est la fonction, dans la fourniture de services de navigation aérienne, qui garantit que tous les risques sur le plan de la sécurité ont été identifiés, évalués et suffisamment atténués et que, d’autre part, une approche formelle et systématique de la gestion de la sécurité et des systèmes de gestion, tendant vers une approche systémique globale, permettra de maximiser les avantages sur le plan de la sécurité d’une manière visible et traçable.

Il y a lieu également d’adopter des actes délégués pour préciser les fonctions de gestion des risques qu’il convient d’employer; la fréquence appropriée d’examen du système de gestion des risques; la manière dont la fonction de gestion des risques devrait être distincte sur le plan fonctionnel et hiérarchique des unités opérationnelles, y compris de la fonction de gestion des portefeuilles; les mesures de protection spécifiques ...[+++]contre les conflits d’intérêts; et les exigences en matière de gestion des risques applicables par les gestionnaires.

La séparation sur le plan fonctionnel et hiérarchique des fonctions de gestion des risques en vertu du premier alinéa est examinée par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire conformément au principe de proportionnalité, étant entendu que le gestionnaire est en tout état de cause en mesure de démontrer que des mesures de protection spécifiques contre les conflits d’intérêts permettent l’exécution indépendante des activités de gestion des risques ...[+++] et que le processus de gestion des risques répond aux exigences du présent article avec une efficacité constante.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2 ...[+++]008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...

Je suis persuadée que le gouvernement canadien est en mesure d'atteindre son objectif de renforcer et de standardiser ses efforts envers la sécurité des technologies de l'information dans toute la fonction publique (1620) [Traduction] Mon optimisme à l'égard de notre capacité d'atteindre nos objectifs en ce qui a trait à la sécurité des TI, malgré l'évolution constante du contexte en matière de risque, repose sur le plan d'action global du gouvernement qui comprend les quatre volets suivants : améliorer nos activités de contrôle et de surveillance, ce qui comprend l'achèvement du rapport de mi-parcours dans les semaines à venir ainsi que ...[+++] les auto-évaluations de la sécurité des TI que doivent effectuer annuellement les ministères et organismes; assurer que les institutions gouvernementales prennent en considération les risques en matière de sécurité dans leur Cadre de gestion intégrée du risque; exiger que les ministères et organismes gouvernementaux élaborent des plans d'action signés par les sous-ministres et les dirigeants des organismes, au plus tard à l'été 2005; ajouter de la documentation technique à la norme de gestion de la sécurité des technologies de l'information, au besoin.