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BSP
Conditions de paiement
Conditions de payement
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Modalités de payement
Modalités de règlement
PRB
Pièce de règlement bancaire
Plan de paiement
Plan de règlement bancaire
Plan de règlements bancaires
Réglementations bancaires
Systèmes de règlement bancaire de l'IATA
Termes de paiement

Translation of "plan de règlement bancaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan de règlement bancaire

bank settlement plan | BSP [Abbr.]


plan de règlement bancaire | PRB | BSP

bank settlement plan | BSP




plan de règlements bancaires

bank settlement plan | BSP [Abbr.]






Systèmes de règlement bancaire de l'IATA

IATA Settlement Systems


clearing bancaire, compensation, règlement

check clearing and collection = clearing


examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce plan détaillé, de caractère non contraignant, vise à aider les États membres qui le jugent utile à créer des sociétés nationales de gestion de portefeuille dans le plein respect de la réglementation bancaire de l'UE et de sa réglementation sur les aides d'État.

The non-binding blueprint guides Member States on how they can set up national AMCs, should they find it useful, in full compliance with EU banking and State aid rules.


Un plan détaillé européen aide les États membres intéressés à créer des SGP nationales dans le plein respect de la réglementation bancaire de l'UE et de sa réglementation sur les aides d'État.

A European blueprint helps Member States interested to set up national AMCs in full compliance with EU banking and State aid rules.


Le vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, M. Valdis Dombrovskis, a déclaré: «La réglementation bancaire de l'UE doit constituer la base d'un système bancaire stable qui soutient l'économie européenne.

Valdis Dombrovskis, Vice-President responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "EU banking regulation must provide a foundation for a stable banking system that supports the European economy.


La mise en œuvre de l'accord d'aujourd'hui dans l'UE nécessiterait des modifications de la réglementation bancaire actuelle, y compris du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR, pour Capital Requirements Regulation).

The implementation of today's agreement in the EU would require amendments to current banking regulations, including the Capital Requirements Regulation (CRR).


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L'Alliance canadienne est d'accord pour la création d'une société de portefeuille lorsque les banques pourront dégager de la réglementation bancaire certaines de leurs opérations non bancaires, telles que l'émission des cartes de crédit, en instituant des sociétés de portefeuille régies par une réglementation distincte.

The Canadian Alliance supports the creation of a holding company structure where banks will be able to remove some of their non-banking operations, such as credit card businesses from bank regulations, by establishing separately regulated holding companies.


Ce secteur a accru rapidement sa participation aux fonctions bancaires tout en échappant à la réglementation bancaire normale.

They were rapidly increasing their participation in banking functions and yet they were evading normal banking regulations.


Plusieurs commentateurs à la télévision—vous étiez peut-être même l'un d'eux, je n'en suis pas sûre—ont indiqué que les problèmes enregistrés dans les pays de l'Extrême-Orient venaient en partie de leur manque de compétences bancaires, de l'absence de politiques publiques; en l'occurrence, de réglementation bancaire.

Several commentators on television—you may have even been one, I'm not sure—suggested that part of the problem in the Far East is their lack of banking expertise, their lack of public policy; that is, regulations around banking.


Mais il ne faut pas pour autant que les risques s'accumulent dans le secteur bancaire parallèle, l'une des conséquences possibles de la nouvelle réglementation bancaire étant qu'elle incite le transfert de certaines activités bancaires vers ce secteur moins régulé.

But risks must not be allowed to accumulate in the shadow banking sector, in part because new banking rules could be pushing certain banking activities towards this less highly regulated shadow banking sector.


Par exemple, les véhicules hors bilan, comme les véhicules d'investissement spéciaux (SPV), sont indirectement réglementés par la réglementation bancaire.

For example, off-balance sheet vehicles, such as Special Purpose Vehicles, are regulated indirectly through banking regulation.


En outre, l’utilité et la fiabilité des informations relatives à la balance des paiements tirées des règlements bancaires devraient diminuer progressivement une fois que le SEPA sera devenu réalité car les multinationales, les PME et les particuliers pourront alors effectuer tous leurs paiements via une seule agence, voire un seul compte bancaire dans un pays qui ne sera pas nécessairement celui où ils se trouvent concrètement.

Furthermore, the usefulness and accuracy of BoP reporting based on bank settlements is expected to gradually decline when SEPA becomes reality, with multinationals, SMEs and individuals being able to make all their payments through one single branch or even one bank account in one country, not necessarily that of their physical location.




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Date index: 2023-07-17
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