Translation of "plan du détroit supérieur " (French → English) :

69. indique qu’il y a lieu d’abolir, à l’aide de véritables mesures d’intégration, les éternelles différences de systèmes d’enseignement supérieur entre les pays de l’ouest de l’Europe et ceux situés au centre et à l’est, en encourageant et en soutenant la coopération transfrontalière des établissements d’enseignement supérieur; invite par conséquent à mettre en œuvre une stratégie et à élaborer un plan d'action financière à l'intention des professionnels, qui permettra de combler ces importantes disparités régionales;

(Le document est déposé) Question n 241 Mme Catherine Bell: En ce qui concerne les déversements d'hydrocarbures au large de la côte Ouest du Canada: a) quels sont les systèmes, les plans ou les procédures en vigueur advenant de tels déversements au large de l’île de Vancouver, dans la région comprenant l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et les îles de la Reine-Charlotte, ou sur la côte Nord de la Colombie-Britannique; b) qui seraient les premiers à intervenir et seraient chargés du nettoyage en cas de déversement au large de la côte ...[+++] britanno-colombienne; c) quels sont les délais d’intervention pour contenir un déversement de pétrole (i) sur la côte Nord de la Colombie-Britannique, (ii) dans la région comprenant l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et les îles de la Reine-Charlotte, (iii) sur la côte Nord de l’île de Vancouver, (iv) sur la côte Ouest de l’île de Vancouver; d) y a-t-il eu des études, des rapports ou des évaluations du risque ou de la possibilité de déversements de pétrole en raison du passage de pétroliers venant de Kitimat ou de Prince Rupert (Colombie-Britannique) et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; e) y a-t-il eu des études, des rapports ou des estimations du coût possible d’un déversement au large de la côte de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; f) en ce qui concerne le déversement d’essence survenu à Robson’s Bight, sur l’île de Vancouver, (i) a-t-on évalué les dommages que ce déversement a pu causer, (ii) a-t-on évalué la qualité de l’intervention et du nettoyage, (iii) prévoit-on d’autres mesures de nettoyage, comme l'enlèvement du camion, (iv) existe-t-il des plans pour éviter que des accidents similaires ne se reproduisent dans des zones écologiquement sensibles?

Question n 65 Mme Catherine Bell: Concernant le littoral de la Colombie-Britannique: a) quelles restrictions volontaires ou obligatoires s’appliquent aux navires pétroliers et gaziers qui circulent entre l’Alaska et la côte ouest des États-Unis; b) quelles restrictions volontaires ou obligatoires s’appliquent aux navires pétroliers et gaziers qui circulent à l'est et à l'ouest, en provenance et à destination de ports canadiens; c) quel est le statut juridique du moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; d) quelle est la position officielle du gouvernement sur le moratoire de 1972 sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la côte du Pacifique; e) quelles modifications ont été ap ...[+++]portées à cette politique depuis 1972; f) quelle est la position officielle du gouvernement sur l’imposition d’un moratoire fédéral sur le passage de tous les navires pétroliers et gaziers dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte; g) quelle est la position du gouvernement sur la circulation des navires pétroliers et gaziers dans toutes les directions (nord, sud, est et ouest) depuis l’Alaska vers des destinations comme l’Extrême-Orient et la côte ouest des États-Unis; h) quels plans le gouvernement a-t-il pour officialiser un moratoire global sur l’exploration pétrolière et gazière au large de la Colombie-Britannique; i) que compte faire le gouvernement au sujet des déversements de pétrole et des navires pétroliers en détresse au large de la Colombie-Britannique; j) quelles études ont été menées pour déterminer les risques et les dommages pouvant affecter les eaux et le littoral de la Colombie-Britannique en cas d’accident ou de déversement; k) quels plans le gouvernement a-t-il pour augmenter les exportations canadiennes de pétrole et de gaz et, selon lui, quels impacts ces plans pourraient-ils avoir sur le littoral de la Colombie-Britannique et ses eaux?

Aujourd’hui, le contrôle du trafic dans le détroit de Messine est entièrement assuré par le système d’identification automatique par satellite (AIS), lequel est obligatoire pour les bateaux d’un tonnage supérieur à 300 tonnes.

Nous recommandons également au comité de mettre spécialement l’accent sur les zones caractérisées par une localisation géographique particulière, des conditions de trafic spécifiques, des aspects environnementaux particuliers, telles que le détroit de Gibraltar ou la Manche, où nous savons tous que le nombre d’accidents ou d’incidents est bien supérieur à la moyenne, et où un déversement de brut est susceptible de provoquer d’importants dégâts sur l’environnement ou un grand impact économique dans les zones touristiques.

À l’heure actuelle, des ententes fédérales-provinciales sont en place ou en cours de négociation pour quatre parcs représentant cinq des 29 régions marines : Gwaii Haanas (régions marines de la plate-forme de la Reine Charlotte et du détroit d’Hécate); Fathom Five (région de la baie Georgienne), région du lac Supérieur (projet); sud du détroit de Georgie (projet, région du détroit de Georgie).